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Article imputé à l'exercice
Charge fiscale imputable à l'exercice
Comptabilisation dans les résultats
Comptabilisation en résultat
Comptabiliser dans les résultats
Comptabiliser en résultat
Constatation dans les résultats
Constatation en résultat
Constater dans les résultats
Constater en résultat
Exercice d'imputation
Imputation aux résultats de l'exercice
Imputation sur les résultats de l'exercice
Imputation à l'exercice
Imputation à un article du budget
Imputer aux résultats de l'exercice
Imputer sur les résultats de l'exercice
Imputer à l'exercice
Imputer à l'exploitation
Méthode de l'imputation à l'exercice
Passer en charges
Porter dans les résultats
Porter en résultat
Prendre en compte dans les résultats
Prise en compte dans les résultats

Traduction de «article imputé à l'exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats

recognition in income


comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats

recognize in income | include in income | reflect in income | report in income


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement [ méthode de l'imputation à l'exercice ]

flow-through method of accounting for investment tax credit [ flow-through method | tax reduction method ]


passer en charges [ imputer à l'exercice | imputer à l'exploitation ]

charge off [ chargeoff ]


exercice d'imputation

the financial year against which the payment shall be charged


charge fiscale imputable à l'exercice

tax chargeable for the financial year


imputation à un article du budget

crediting or charging against an article in the budget
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, dans l’exercice des compétences que le présent règlement lui confère pour adopter des mesures par voie d’actes d’exécution selon la procédure d’examen visée à l’article 48, paragraphe 2, ou par voie d’actes délégués en conformité avec l’article 51, la Commission:

1. Without prejudice to paragraph 2 of this Article, in exercising the powers conferred by this Regulation to adopt measures by means of implementing acts in accordance with the examination procedure referred to in Article 48(2) or by means of delegated acts in accordance with Article 51 the Commission shall:


5. Au plus tard le 1er juillet 2016, les États membres notifient à la Commission la désignation de tout organisme compétent chargé, conformément au présent article, de l'exercice d'une fonction dans le cadre de la présente directive et de toute modification ultérieure concernant cet organisme, avant que cette désignation ou cette modification n'entre en vigueur.

5. Member States shall notify to the Commission the identity of each competent body in accordance with this Article for carrying out a function under this Directive by 1 July 2016 and any modification thereof, before such designation or modification enters into force.


L'article suivant est inséré: " Article 58 bis Exercice de la délégation 1.

the following Article is inserted: " 'Article 58a Exercise of the delegation 1.


L'article suivant est inséré: " Article 23 bis Exercice de la délégation 1.

The following article shall be inserted: " 'Article 23a Exercise of the delegation 1.


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1. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, dans l’exercice des compétences que le présent règlement lui confère pour adopter des mesures par voie d’actes d’exécution selon la procédure d’examen visée à l’article 48, paragraphe 2, ou par voie d’actes délégués en conformité avec l’article 51, la Commission:

1. Without prejudice to paragraph 2 of this Article, in exercising the powers conferred by this Regulation to adopt measures by means of implementing acts in accordance with the examination procedure referred to in Article 48(2) or by means of delegated acts in accordance with Article 51 the Commission shall:


1. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, dans l'exercice des compétences que le présent règlement lui confère pour adopter des mesures par voie d'actes d'exécution selon la procédure d'examen visée à l'article 46, paragraphe 2, ou par voie d'actes délégués conformément à l'article 49, la Commission:

1. Without prejudice to paragraph 2 of this Article, in exercising the powers conferred by this Regulation to adopt measures by means of implementing acts in accordance with the examination procedure referred to in Article 46(2) or by means of delegated acts in accordance with Article 49 the Commission shall:


1. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, dans l'exercice des compétences que le présent règlement lui confère pour adopter des mesures selon la procédure de réglementation visée à l'article 46, paragraphe 2, ou par voie d'actes délégués conformément aux articles 49 à 52, la Commission:

1. Without prejudice to paragraph 2 of this Article, in exercising the powers conferred by this Regulation to adopt measures in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 46(2) or by means of delegated acts in accordance with Articles 49 to 52 the Commission shall:


En vue de garantir aux travailleuses au sens de l'article 2 l'exercice de leurs droits à la protection de leur sécurité et de leur santé reconnus dans le présent article, il est prévu que:

In order to guarantee that workers within the meaning of Article 2 can exercise their health and safety protection rights as recognised under this Article:


Articles 48 –49 Exercice de la délégation - Procédure d'urgence

Articles 48 –49 Exercise of delegation


5. Sans préjudice de l'article 13, l'exercice de la surveillance complémentaire au niveau du conglomérat financier n'implique nullement, pour les autorités compétentes, d'exercer une surveillance individuelle sur les compagnies financières holdings mixtes, les entités réglementées de pays tiers appartenant à un conglomérat financier, ou sur les entités non réglementées appartenant à un conglomérat financier.

5. Without prejudice to Article 13, the exercise of supplementary supervision at the level of the financial conglomerate shall in no way imply that the competent authorities are required to play a supervisory role in relation to mixed financial holding companies, third-country regulated entities in a financial conglomerate or unregulated entities in a financial conglomerate, on a stand-alone basis.


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