Traduction de «article devraient comprendre » (Français → Anglais) :

Ces sanctions devraient comprendre les sanctions visées à l'article 7 de la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009.
Those could consist of sanctions as provided for in Article 7 of Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals.

Les articles pyrotechniques devraient comprendre les artifices de divertissement, les articles pyrotechniques destinés au théâtre et les autres articles pyrotechniques destinés à des fins techniques, tels que les générateurs de gaz utilisés pour les airbags ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité.
Pyrotechnic articles should include fireworks, theatrical pyrotechnic articles and other pyrotechnic articles for technical purposes, such as gas generators used in airbags or in seatbelt pretensioners.

16. demande à la Commission, à l'occasion de l'élaboration d'une proposition d'acte législatif administratif général, de communiquer davantage auprès de la population au sujet du droit de tous les citoyens de l'Union à une bonne administration, y compris au moyen de ses services et réseaux d'information pertinents (par exemple Europe Direct); souligne que ces initiatives d'information devraient comprendre également les possibilités de recours disponibles en cas de violation supposée du droit à une bonne administration et notamment les limites spécifiques de ces procédures – exposées par exemple à l'article 228 du traité FUE qui porte sur le Médiateur européen; est convaincu que si les citoyens ont une connaissance et une conscience accrues de ce droit et des possibilités de plainte qui y sont liées, cela représentera également une pression publique constructive susceptible de favoriser dans la pratique quotidienne la formation concrète d'une administration européenne ouverte, efficace et indépendante.
16. Calls on the Commission, when drawing up a proposal for a general administrative act, to increase public awareness of the right of Union citizens to good administration, including through its relevant information services and networks (such as Europe Direct); stresses that such information initiatives should also take into account the appeal procedures that are available in the event of a presumed violation of the right to good administration and, in particular, the specific limits of those procedures, as laid down in, for example, Article 228 TFEU on the European Ombudsman; is convinced that constructive public pressure will result from increased knowledge and awareness amongst citizens concerning that right and the associated complaints procedures, and that this may be conducive to the formation of an open, efficient and independent administration in everyday affairs.

Il y a également lieu de mieux définir les critères de sélection des instruments financiers sur lesquels devraient porter ces services afin d’exclure certains instruments financiers qui incorporent un instrument dérivé ou dont la structure rend le risque encouru difficile à comprendre pour le client, les actions d’organismes qui ne sont pas des organismes communs de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (organismes de placement commun non-OPVCM) et les OPCVM structurés au sens de l’article 36, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 583/2010 de la Commission (29).
It is also appropriate to better define the criteria for the selection of the financial instruments to which those services should relate in order to exclude certain financial instruments, including those which embed a derivative or incorporate a structure which makes it difficult for the client to understand the risk involved, shares in undertakings that are not undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (non-UCITS collective investment undertakings) and structured UCITS as referred to in the second subparagraph of Article 36(1) of Commission Regulation (EU) No 583/2010 (29).

- le tableau de bord des indicateurs destinés à servir d'instruments pour déceler et contrôler à un stade précoce les déséquilibres devrait être adopté et mis à jour régulièrement par la Commission sous forme d'actes délégués, conformément à l'article 290 du traité FUE; les principaux indicateurs devraient comprendre des aspects liés à l'emploi, au chômage, à la pauvreté et à la fiscalité;
- The scoreboard of indicators to serve as a tool for early detection and monitoring of imbalances should be adopted and updated regularly by the Commission in the form of delegated acts in accordance with Article 290 TFEU. The main indicators should include relevant employment, unemployment, poverty and taxation aspects.

Conformément à l’article 118 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé «TFUE») et dans le cadre de l’établissement et du fonctionnement du marché intérieur, des mesures devraient comprendre l’instauration d’une protection uniforme par brevet dans l’ensemble de l’Union et mettre en place des régimes d’autorisation, de coordination et de contrôle centralisés au niveau de l’Union.
Pursuant to Article 118 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and in the context of the establishment and functioning of the internal market, measures should include the creation of uniform patent protection throughout the Union and the establishment of centralised Union-wide authorisation, coordination and supervision arrangements.

4. Les programmes de mesures établis conformément au présent article devraient comprendre des mesures telles que le recours à des zones spéciales de conservation au sens de la directive 92/43/CEE, à des zones de protection spéciale au sens de la directive 79/409/CE et à des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.
4. Programmes of measures established pursuant to this Article should include measures such as the use of special areas of conservation pursuant to Directive 92/43/EEC and the use of special protection areas pursuant to Directive 79/409/EEC, and marine protected areas as agreed by the Community or Member States concerned in the framework of international or regional agreements to which they are parties.

6. prend acte de la communication de la Commission "Renforcer la coordination des politiques économiques" (COM(2010)250) et estime qu'il s'agit d'une contribution importante au renforcement de la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne; est d'avis que les propositions législatives relatives à une surveillance économique renforcée devraient comprendre de nouvelles dispositions du droit dérivé sur la base de l'article 121, paragraphe 6, du traité; considère que le futur cadre de surveillance devrait viser à assurer des finances publiques et une croissance économique durables, la compétitivité, la cohésion sociale et la réduction des déséquilibres commerciaux;
6. Takes note of Commission communication COM(2010) 250 on reinforcing economic policy coordination as an important contribution to stronger economic policy coordination in the EU; considers that legislative proposals on enhanced economic surveillance should include new secondary legislation on the basis of Article 121(6) of the Treaty; considers that the future surveillance framework should aim to achieve sustainable public finances and economic growth, competitiveness, social cohesion and a lessening of trade imbalances;

Les articles pyrotechniques devraient comprendre les artifices de divertissements, les articles pyrotechniques destinés au théâtre et les articles pyrotechniques destinés à des fins techniques, tels que les générateurs de gaz utilisés pour les sacs gonflables ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité.
Pyrotechnic articles should include fireworks, theatrical pyrotechnic articles and pyrotechnic articles for technical purposes, such as gas generators used in airbags or in seatbelt pretensioners.

Par conséquent, les fins pour lesquelles les informations statistiques peuvent être collectées devraient également comprendre l’élaboration de statistiques macroprudentielles nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC en vertu de l’article 105 du traité.
Accordingly, the purposes for which statistical information may be collected should also comprise the compilation of macro-prudential statistics required for the performance of the ESCB’s tasks under Article 105 of the Treaty.