Vertaling van "article de l'ordre du jour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article d'ordre | article transitoire | écriture d'ordre
suspense entry | suspense item | transitory item

appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]
on the order [ on the order of day ]

ordre jour | ordre valable jour | ordre validité jour
day order | good for day order

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

point à l'ordre du jour | rubrique à l'ordre du jour
item on the agenda

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

ordre du jour
agenda

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 174 : Ordre de vote des amendements
Rule 174 : Order of voting on amendments

De plus, un ordre visé au paragraphe 30(1) (ordre de retirer des importations illégales) ou à l’article 34 (ordre concernant la disposition des choses saisies) ne sont pas des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires(par. 60(2)).
As well, a written order made under clause 30(1) (order requiring the removal of unlawful imports) or 34 (order concerning the disposition of things seized) is not a statutory instrument for purposes of the Statutory Instruments Act (clause 60(2)).

« du présent article, l'ordre donné en vertu de l'article 31 ne peut être révisé que sur des »;
" section, an order that is made under section 31 shall be reviewed on the written request of the person who was ordered to take a measure by the inspector''; and

Article 161 : Ordre de vote des amendements
Rule 161 : Order of voting on amendments

Nous proposons également d'aligner les dispositions de l'article 22 (loi de police) et de l'article 23 (ordre public du for) sur les modèles existants et ainsi de les clarifier.
It is also proposed that the provisions of Articles 20 (overriding mandatory provisions) and 23 (‘ordre public’) should be aligned with appropriate examples and thus formulated more clearly.

Mme Alexa McDonough: Monsieur le président, je rappelle simplement que le fait que le commissaire à la vie privée ne tienne pas à ce que cela y figure ne signifie pas que l'on ne peut pas l'ajouter par souci de clarté et c'est pourquoi je propose l'amendement (L'amendement est rejeté.) (L'article 13 est adopté.) (Article 14—Ordre du ministre) Le président: Nous passons maintenant à l'amendement NDP-10.
Ms. Alexa McDonough: Mr. Chairman, I want to simply reiterate that it seems to me that the fact of the Privacy Commissioner not insisting that this be there does not mean it is not something that can be there for added certainty, and I would so move (Amendment negatived) (Clause 13 agreed to) (On clause 14 Minister's order) The Chair: Now we are reaching amendment NDP-10.

Article 153: Ordre de vote des amendements (article 130)
Rule 153: Order of voting on amendments (Rule 130)

Au début de la première session d’une législature, le Greffier de la Chambre, après avoir informé tous les députés de l’heure, de la date et du lieu du tirage, tire au sort, au nom du Président, les noms des députés de la Chambre en vue d’établir la Liste portant examen des affaires émanant des députés, et, le vingtième jour de séance suivant la date du tirage, les trente premiers noms figurant dans la Liste constituent, conformément à l’alinéa c) du présent article, l’ordre de priorité.
At the beginning of the first session of a Parliament, the Clerk of the House, acting on behalf of the Speaker, shall, after notifying all Members of the time, date and place, conduct a random draw of the names of all Members of the House to establish the List for the Consideration of Private Members’ Business, and, on the twentieth sitting day following the draw, the first thirty names on the List shall, subject to paragraph (c) of this Standing Order, constitute the order of precedence.