Traduction de «article dans l'édition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fichier détail combiné d'articles non édités
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industrie du papier et fabrication d'articles en papier; imprimerie et édition
manufacture of paper and paper products; printing and publishing

édition [ diffusion des publications | industrie de l'édition ]
publishing [ distribution of publications | publishing industry ]

logiciel de micro-édition | logiciel de PAO | logiciel de publication assistée | logiciel d'édition de bureau | logiciel d'édition électronique | logiciel d'édition personnelle | logiciel d'éditique
desktop publishing program | dtp-software package program

édition de bureau | édition électronique | édition personnelle | éditique | micro-composition | micro-édition | publication assistée par ordinateur | PAO [Abbr.]
desktop publishing | electronic publishing | DTP [Abbr.] | EP [Abbr.]

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

édition électronique
electronic publishing

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

agence de rédaction, d'édition [ bureau de rédaction, d'édition | cabinet de rédaction, d'édition ]
editorial firm

opérateur en éditique [ opérateur en microédition | opérateur en micro-édition | opérateur en édition électronique | opératrice en éditique | opératrice en microédition | opératrice en micro-édition | opératrice en édition électronique | opérateur PAO ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 2, paragraphe 2, point 16, du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission fait référence aux définitions établies par le volume 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS, Doc. 8168) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et plus particulièrement à sa cinquième édition de 2006 intégrant l'amendement no 6.
Point (16) of Article 2(2) of Commission Regulation (EC) No 1033/2006 refers to definitions laid down in Volume 1 of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) Procedures for Air Navigation Services — Aircraft Operations (PANS-OPS, Doc 8168) and more specifically to its fifth edition of 2006 incorporating Amendment No 6.

L'article 2, paragraphe 2, point 16, du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission fait référence aux définitions établies par le volume 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS, Doc. 8168) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et plus particulièrement à sa quatrième édition de 1993, qui intègre l'amendement no 13.
Article 2(2)(16) of Commission Regulation (EC) No 1033/2006 refers to definitions laid down in Volume 1 of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) Procedures for Air Navigation Services — Aircraft Operations (PANS-OPS, Doc 8168) and more specifically to its fourth edition of 1993, which incorporates Amendment No 13.

Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif consistant à permettre à tous les citoyens européens de se prévaloir de la publication électronique du Journal officiel, étant donné que son objet se limite à ce que cette édition fasse désormais foi, au même titre que la publication imprimée le fait actuellement.
In accordance with the principle of proportionality, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve the objective of enabling all European citizens to rely on the electronic publication of the Official Journal, as its scope is limited to making such publication authentic, in the same way as the printed publication is today.

2. Sans préjudice de l’article 3, seul le Journal officiel publié sous forme électronique (ci-après dénommé «édition électronique du Journal officiel») fait foi et produit des effets juridiques.
2. Without prejudice to Article 3, only the Official Journal published in electronic form (hereinafter ‘the electronic edition of the Official Journal’) shall be authentic and shall produce legal effects.

10. déplore que le Conseil ne soit toujours pas parvenu, cinq ans après le Conseil européen de Tampere et malgré les nombreuses demandes formulées par le Parlement, à définir une politique commune de l'immigration en recourant à l'article 42 du traité UE, dit article passerelle, pour transférer le dossier du troisième vers le premier pilier; regrette que, comme le rapporte l'édition du 22 septembre 2006 de l'Agence Europe, la République tchèque, l'Irlande, l'Allemagne, la Pologne, Malte et Chypre demeurent hostiles à l'application de cette procédure;
10. Deplores the failure of the Council, five years on from the Tampere European Council and despite the numerous requests from Parliament, to define a common immigration policy using the Article 42 passerelle to move the question from the third pillar to the first pillar; deplores the fact that, according to Agence Europe of September 22 2006, the Czech Republic, Ireland, Germany, Poland, Malta and Cyprus still opposes using this procedure;

En particulier, des déclarations sont faites sans que la Commission n’en ait jamais fourni la moindre preuve comme. J’en veux pour exemples les accusations de l’article 50 à l’encontre d’Agora, une maison d’édition polonaise, les commentaires sur la composition de Mediaset qui, je l’admets, sont exacts, mais aucune preuve n’a été présentée dans l’article 57, paragraphe 1 ou 58, paragraphe 1, sur la répartition des recettes publicitaires en Italie, dont j’ignore tout.
In particular, statements are made for which the Commission has never produced any proof, such as, for example, paragraph 50’s accusations about Agora, a Polish publishing company; comments on the composition of Mediaset, which I admit are true but no evidence has been presented in paragraph 57(1); or paragraph 58(1), on the division of advertising revenue in Italy, about which I know nothing.

- En partie et moyennant un amendement d’édition: 80 (article 22 bis, paragraphe 1, première partie " Les pouvoirs adjudicateurs établissent pour chaque marché un cahier des charges, précisant et complétant les informations contenues dans l’avis de marché". , pas la deuxième partie "Dans ce contexte, ils n’introduisent que des spécifications techniques conformément à l’article 23 et, s’ils acceptent des variantes, les dispositions de l’article 23 sont d’application". ), 88 (art. 23, paragraphe 3 (troisième alinéa): clarification dans le considérant 27 de la possibilité de prendre en considération les "risques de sécurité" lors de l’évaluation de l’équivalence),
- In part and subject to editorial amendment: 80 (Article 22 a, paragraph 1, first part "For each contract, contracting authorities shall draw up a set of contract documents, clarifying and supplementing the information contained in the contract notices". , not the second part "In this context they shall introduce only technical specifications in accordance with Article 23 and, if they accept variants, the provisions set out in Article 24 shall be applicable". ), 88 (Art. 23(3)(third indent): clarification in recital 27 of the possibility of taking “safety risks” into account when assessing equivalence),

- En partie et moyennant un amendement d’édition: 29 (article 22 bis, paragraphe 1, première partie "Les pouvoirs adjudicateurs établissent pour chaque marché un cahier des charges précisant et complétant les informations contenues dans l’avis de marché". pas la deuxième partie: "Dans ce contexte, ils n’introduisent que des spécifications techniques conformément à l’article 23 et, s’ils acceptent des variantes, les dispositions de l’article 23 sont d’application". )
- In part and subject to editorial amendment: 29 (Article 22a, paragraph 1, first part "For each contract, contracting authorities shall draw up a set of contract documents, clarifying and supplementing the information contained in the contract notices". , not the second part "In this context they shall introduce only technical specifications in accordance with Article 23 and, if they accept variants, the provisions set out in Article 24 shall be applicable". )

1. L'article 12 ne s'applique pas aux éditions d'annuaires qui ont déjà été établies ou commercialisées en version papier ou en version électronique hors ligne avant l'entrée en vigueur des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive.
1. Article 12 shall not apply to editions of directories already produced or placed on the market in printed or off-line electronic form before the national provisions adopted pursuant to this Directive enter into force.

En ce qui concerne plus particulièrement la législation française - à laquelle M. Rothley a fait référence - telle que rédigée à l'époque, l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 229/83 Leclerc/Au blé vert, du 10 janvier 1995, précisait que, dans le cadre d'une législation nationale instaurant un système de prix fixes pour les livres, les normes exigeant le respect du prix de vente fixé par l'éditeur, dans la vente de livres édités dans un État membre et réimportés dans celui-ci après exportation dans un autre État membre, à moins qu'il est de bonnes raisons de croire que lesdits livres aient été exportés à la seule fin de réimportation en vue de contourner la législation, constituent des mesures équivalant à des restrictions à l'importation, interdites par l'article 28 (ancien article 30) du Traité.
More particularly, as far as French legislation is concerned – which Mr Rothley has mentioned – and as it was drafted at the time, in the judgement of 10 January 1995 on the Leclerc case, no. 229/83 “Au blé vert”, the Court of Justice decreed that, in the sphere of national legislation establishing a fixed book price system, rules which establish that the publisher’s fixed price must be observed, as regards the sale of books published in the Member State itself, and which are reimported prior to export to another Member State, constitute measures with an effect equivalent to import restrictions, which are prohibited under Article 28 (ex Article 30) of the Treaty, unless there are well-grounded reasons to believe that the aforementioned books have been exported with the sole aim of reimporting them with the intention of evading the aforementioned law.