Traduction de «article d'achat moins fréquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article d'achat moins fréquent | shopping goods
shopping goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

►C1 4. Aux fins du présent article et de l'article 48 de la présente directive, une entreprise d'investissement recourant au trading algorithmique est considérée comme appliquant une stratégie de tenue de marché lorsque ◄ , en qualité de membre ou de participant à une ou plusieurs plates-formes de négociation, sa stratégie, lorsqu’elle négocie pour son propre compte, implique l’affichage simultané des prix fermes et compétitifs à l’achat et à la vente pour des transactions de taille comparable relatifs à un ou plusieurs instruments financiers sur une plate-forme de négociation unique ou sur différentes plates-formes de négociation, avec pour résultat d’apporter de la liquidité du marché dans son ensemble de façon régulière et fréquente.
4. For the purposes of this Article and of Article 48 of this Directive, an investment firm that engages in algorithmic trading shall be considered to be pursuing a market making strategy when, as a member or participant of one or more trading venues, its strategy, when dealing on own account, involves posting firm, simultaneous two-way quotes of comparable size and at competitive prices relating to one or more financial instruments on a single trading venue or across different trading venues, with the result of providing liquidity on a regular and frequent basis to the overall market.

4. Aux fins du présent article et de l’article 48 de la présente directive, une entreprise d'investissement est considérée comme appliquant une stratégie de tenue de marché lorsque, en qualité de membre ou de participant à une ou plusieurs plates-formes de négociation, sa stratégie, lorsqu'elle négocie pour son propre compte, implique l'affichage simultané des prix fermes et compétitifs à l'achat et à la vente pour des transactions de taille comparable relatifs à un ou plusieurs instruments financiers sur une plate-forme de négociation unique ou sur différentes plates-formes de négociation, avec pour résultat d'apporter de la liquidité du marché dans son ensemble de façon régulière et fréquente.
4. For the purposes of this Article and of Article 48 of this Directive, an investment firm that engages in algorithmic trading shall be considered to be pursuing a market making strategy when, as a member or participant of one or more trading venues, its strategy, when dealing on own account, involves posting firm, simultaneous two-way quotes of comparable size and at competitive prices relating to one or more financial instruments on a single trading venue or across different trading venues, with the result of providing liquidity on a regular and frequent basis to the overall market.

On entend par «entreprise grande consommatrice d'énergie», une entreprise, telle que définie à l'article 11, dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 5 % de la valeur de la production ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée.
An ‘energy-intensive business’ shall mean a business entity, as referred to in Article 11, where either the purchases of energy products and electricity amount to at least 5,0 % of the production value or the national energy tax payable amounts to at least 0,5 % of the added value.

On entend par «entreprise grande consommatrice d'énergie», une entreprise, telle que définie à l'article 11, dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3 % de la valeur de la production ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée.
An ‘energy-intensive business’ shall mean a business entity, as referred to in Article 11, where either the purchases of energy products and electricity amount to at least 3.0 % of the production value or the national energy tax payable amounts to at least 0.5 % of the added value.

On entend par "entreprise grande consommatrice d'énergie", une entreprise, telle que définie à l'article 11, dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3,0 % de la valeur de la production ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée. Dans le cadre de cette définition, les États membres peuvent appliquer des critères plus restrictifs concernant par exemple la valeur des ventes, le procédé et le secteur d'activité.
An ‘energy-intensive business’ shall mean a business entity, as referred to in Article 11, where either the purchases of energy products and electricity amount to at least 3.0 % of the production value or the national energy tax payable amounts to at least 0.5 % of the added value. Within this definition, Member States may apply more restrictive concepts, including sales value, process and sector definitions.

On entend par "entreprise grande consommatrice d'énergie", une entreprise, telle que définie à l'article 11, dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 5,0 % de la valeur de la production ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée.
An ‘energy-intensive business’ shall mean a business entity, as referred to in Article 11, where either the purchases of energy products and electricity amount to at least 5,0 % of the production value or the national energy tax payable amounts to at least 0,5 % of the added value.

b)de l'engagement d'un raffineur agréé conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 318/2006 d'assurer que le prix payé est au moins égal au prix minimal d'achat visé à l'article 20 du présent règlement.
(b)the undertaking by a refiner approved in accordance with Article 17 of Regulation (EC) No 318/2006 to ensure that the price paid is at least equal to the minimum price referred to in Article 20 of this Regulation.

On entend par «entreprise grande consommatrice d'énergie», une entreprise, telle que définie à l'article 11, dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3 % de la valeur de la production ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée.
An ‘energy-intensive business’ shall mean a business entity, as referred to in Article 11, where either the purchases of energy products and electricity amount to at least 3,0 % of the production value or the national energy tax payable amounts to at least 0,5 % of the added value.

Par dérogation, si la nature et/ou l'utilisation de l'article le justifient, l'achat et la dépréciation absolue de l'équipement peuvent être autorisés, à condition que l'équipement soit utilisé pour le même groupe cible (article 3 de la décision 2000/596/CE) pendant au moins trois ans après la date de clôture du projet.
By way of derogation, if the nature and/or the use of the item justify it, purchase and outright depreciation of some equipment may be authorised, provided that the equipment is used for the same target group (Article 3 of Decision 2000/596/EC) for at least three years after the end date of the project.

4.1. Le temps de diffusion, au sens des articles 4, paragraphe 1, et 5, paragraphe 1, recouvre le temps total de diffusion d'un organisme de radiodiffusion, à l'exception du temps d'affichage de la mire, moins le temps consacré aux informations, aux manifestations sportives, aux jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au télé-achat.
4.1. Transmission time, within the meaning of Articles 4(1) and 5(1), is a broadcaster's total transmission time, the test card excluded, less the time reserved for news, the retransmission of sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping.