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AU
Arrêt d'urgence
Arrêt d'urgence du moteur
Arrêt d'urgence du réacteur
Arrêt moteur en cas d'urgence
BAU
Bac de gravier
Bac de sable
Bande d'arrêt d'urgence
Bande de stationnement
Bande de sécurité
Bande des pneus crevés
Commande d'arrêt d'urgence
Commutateur d'arrêt
Lit d'arrêt
Lit d'arrêt d'urgence
Nid d'arrêt
Point de consigne d'arrêt d'urgence
Point de consigne de déclenchement
Point de consigne de l'arrêt d'urgence
Pratiquer des arrêts d'urgence
Système d'arrêt d'urgence
Système d'arrêt de sécurité
Voie d'arrêt
Voie d'arrêt d'urgence
Voie de secours
Zone de sécurité

Traduction de «arrêté d'urgence soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commande d'arrêt d'urgence | commutateur d'arrêt

emergency stop | emergency switch-off | e-stop


bande d'arrêt d'urgence | bande de sécurité | bande des pneus crevés | voie d'arrêt | voie de secours | zone de sécurité | BAU [Abbr.]

emergency lane | emergency parking shoulder | hard shoulder | hard shoulder for emergency stop | lay-by


système d'arrêt de sécurité | système d'arrêt d'urgence

emergency shut-down system | safety shut-down system


bande d'arrêt d'urgence | BAU | voie d'arrêt d'urgence | zone de sécurité | bande de stationnement

hard shoulder for emergency use | shoulder for emergency stopping | emergency lane | emergency shoulder | emergency stopping lane


arrêt d'urgence du réacteur | arrêt d'urgence | AU

emergency shutdown | scram


point de consigne de déclenchement [ point de consigne d'arrêt d'urgence | point de consigne de l'arrêt d'urgence ]

trip set point


arrêt d'urgence du moteur [ arrêt moteur en cas d'urgence ]

emergency engine shutdown


Arrêté d'urgence concernant le stockage des déchets contenant des biphényles chlorés (BPC) [ Arrêté d'urgence sur le stockage des déchets contenant des BPC ]

Interim Order Respecting the Storage of Wastes Containing Chlorobiphenyls (PCBs) [ Storage of PCB Wastes Interim Order ]


lit d'arrêt | nid d'arrêt | lit d'arrêt d'urgence | bac de gravier | bac de sable

run-out lane | runaway lane | killstrip | runaway truck ramp


pratiquer des arrêts d'urgence

conduct emergency stopping practice | execute emergency stopping practice | perform emergency stopping practice | practice emergency stops
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, pour qu'un arrêté d'urgence soit confirmé, il faudrait consulter uniquement les provinces concernées et non pas les autres ministères fédéraux.

Therefore, in order to confirm an interim order, only the affected provinces would have to be consulted and not other federal departments.


Il est certes très important d’arrêter la violence, et nous encourageons l’ensemble des parties à faire preuve de retenue pour y parvenir, mais il ne faut pas que, sous couvert de ramener le calme, l’état d’urgence soit utilisé abusivement pour restreindre les droits fondamentaux et les libertés individuelles.

Halting violence is very important, and we encourage all parties to use self-restraint in the process of doing so, but in seeking to restore the calm, the state of emergency should not be abused to restrict fundamental rights and individual freedoms.


27. salue l'ouverture, le 26 janvier 2009, du premier procès devant la CPI, à l'encontre de M. Thomas Lubanga, de République démocratique du Congo (RDC), et relève que, pour la première fois dans l'histoire du droit pénal international, les victimes peuvent participer activement à une procédure; dans ce contexte, prie instamment la CPI d'intensifier ses efforts d'information auprès des populations afin d'amener les communautés de pays en situation de crise à nouer des relations constructives avec la Cour, afin de mieux faire comprendre et accepter son mandat, de faire face aux attentes et de permettre à ces communautés de suivre et de comprendre les procédures de la justice pénale internationale; se félicite de la coopération de la RDC da ...[+++]

27. Welcomes the opening on 26 January 2009 of the first ever trial at the ICC, against Thomas Lubanga of the Democratic Republic of Congo (DRC), and notes that it represents the first trial in the history of international criminal law to see the active participation of victims in the proceedings; in that context, urges the ICC to intensify its outreach efforts with a view to engaging communities in countries in crisis situations in a process of constructive interaction with the ICC, designed to promote understanding and support for its mandate, to manage expectations and to enable those communities to follow and understand the international criminal justice process; welcomes the cooperation of the DRC in the transfer of Thomas Lubanga, G ...[+++]


Pour empêcher les abus, le projet de loi exige que l'arrêté d'urgence soit ratifié par le gouverneur en conseil dans les 14 jours, déposé au Parlement dans les 15 jours, publié dans la Gazette du Canada dans les 23 jours et transformé en un règlement dans un délai d'un an.

To ensure that there is sufficient accountability associated with this process, the bill requires that the interim order be approved by the Governor in Council within 14 days, be tabled in Parliament within 15 days, be published in the Canada Gazette within 23 days and be converted to a regulation within one year.


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D'abord, je pense que cela a déjà été dit, mais je vais le répéter clairement: la Charte s'applique à toutes les actions du gouvernement, y compris les arrêtés d'urgence, et le fait qu'un arrêté d'urgence soit adopté sans avoir été soumis à l'examen en vertu de l'article 3 ne change rien à cette réalité.

Although I believe it's already been said, I will say it again clearly: the Charter applies to all government actions, including the making of interim orders. The fact that an interim order was adopted without first being reviewed pursuant to section 3 changes nothing.


Le projet de loi nécessite actuellement que l'arrêté d'urgence soit remplacé par un règlement dans un délai de deux ans.

The bill currently requires the interim order to be replaced by a regulation within two years of the order's being made.


Lorsqu'on cesse d'actionner le dispositif d'arrêt d'urgence après avoir donné un ordre d'arrêt, cet ordre doit être maintenu par un enclenchement du dispositif d'arrêt d'urgence jusqu'à ce que celui-ci soit expressément désactivé; il ne doit pas être possible d'enclencher le dispositif sans actionner une commande d'arrêt; la désactivation du dispositif ne doit pouvoir être obtenue que par une action appropriée et elle ne doit pas avoir pour effet de ...[+++]

Once active operation of the emergency stop device has ceased following a stop command, that command must be sustained by engagement of the emergency stop device until that engagement is specifically overridden; it must not be possible to engage the device without triggering a stop command; it must be possible to disengage the device only by an appropriate operation, and disengaging the device must not restart the machinery but only permit restarting.


les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne réduirait pas le risque, soit parce qu'il ne diminuerait pas le temps nécessaire pour obtenir l'arrêt, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières requises pour faire face au risque;

machinery in which an emergency stop device would not lessen the risk, either because it would not reduce the stopping time or because it would not enable the special measures required to deal with the risk to be taken,


Au contraire, le projet de loi C-17 prévoirait que l'arrêté d'urgence soit déposé devant le Parlement dans les 15 jours suivant sa prise.

Quite to the contrary, Bill C-17 would provide that the interim order must be tabled before Parliament within 15 days after it is made.


les machines pour lesquelles le dispositif d'arrêt d'urgence n'est pas en mesure de réduire le risque, soit parce qu'il ne réduit pas le temps d'obtention de l'arrêt normal, soit parce qu'il ne permet pas de prendre les mesures particulières nécessitées par le risque,

machines in which an emergency stop device would not lessen the risk, either because it would not reduce the stopping time or because it would not enable the special measures required to deal with the risk to be taken,


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