Traduction de «arrêt prévu à l'indicateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrêt prévu à l'indicateur
booked stop | scheduled stop

arrêt fixe | arrêt obligatoire | arrêt prèvu à l'horaire
compulsory stop | scheduled stop

Arrêté dispensant la société Yukon Power Corporation de l'obligation de payer les droits afférents à l'usage des eaux en conformité avec tout permis prévu à la Loi sur les eaux intérieures du Nord
Order Exempting the Yukon Power Corporation from the Requirement to Pay Fees for the Use of Waters pursuant to any Licence under the Northern Inland Waters Act

arrêt non prévu à l'horaire
unscheduled stop

indicateur de point d'arrêt
stopping position indicator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les points de lutte contre l'incendie sont équipés d'un approvisionnement en eau (minimum 800 l/min pendant 2 heures) à proximité de la position d'arrêt prévue pour le train.
The fire fighting points shall be equipped with water supply (minimum 800 l/min during 2 hours) close to the intended stopping point of the train.

La position d'arrêt prévue pour le train concerné doit être indiquée au conducteur de train.
The intended stopping position of the affected train shall be indicated to the train driver.

Deuxième moyen: Le Tribunal aurait violé l’obligation de motivation des arrêts prévue par les articles 36 et 53, paragraphe 1, du statut de la Cour de justice.
Second ground of appeal: The General Court infringed the obligation to state the reasons on which a judgment is based under Articles 36 and 53(1) of the Statute of the Court.

5. Pour une période d’une durée maximale de quatre ans à compter de la date d’application du présent règlement, les États membres peuvent, selon des modalités transparentes et non discriminatoires, octroyer une dérogation à l’application du présent règlement en ce qui concerne certains services réguliers parce qu’une part importante desdits services, y compris au moins un arrêt prévu, est effectuée en dehors de l’Union.
5. For a maximum period of 4 years from the date of application of this Regulation, Member States may, on a transparent and non-discriminatory basis, exempt from the application of this Regulation particular regular services because a significant part of such regular services, including at least one scheduled stop, is operated outside the Union.

Conditions permettant de communiquer des informations en utilisant un indicateur (A/B) AUTRE QU’un indicateur de base spécifique prévu à l’annexe IV — si une organisation décide de ne pas communiquer les données en utilisant un ou plusieurs indicateurs spécifiques visés à l’annexe IV, mais en choisit un autre, cet indicateur doit également prévoir un chiffre A pour l’apport et un chiffre B pour la production. L’utilisation de cet élément de flexibilité devrait toujours être justifiée en référence à l’analyse environnementale, en montrant comment l’option retenue permet de mieux faire état des performances pertinentes.
Conditions for reporting using another indicator (A/B) INSTEAD OF a specific core indicator as in Annex IV — if an organisation decides not to report under (a) specific indicator(s) as provided for in Annex IV, but chooses another instead, that indicator also has to provide for an input A and an output B. Using this flexibility should always be justified with reference to the environmental review, showing how the option chosen helps to better indicate the relevant performance.

6. Pour une durée maximale de cinq ans, un État membre peut, selon des modalités transparentes et non discriminatoires, accorder une dérogation, qui peut être renouvelée, à l’application de certaines dispositions du présent règlement à des services ou à des voyages spécifiques, parce qu’une partie importante du service ferroviaire de transport de voyageurs, y compris au moins un arrêt prévu dans une gare, est effectuée en dehors de la Communauté.
6. For a maximum period of five years, a Member State may, on a transparent and non-discriminatory basis, grant an exemption, which may be renewed, from the application of the provisions of this Regulation to particular services or journeys because a significant part of the rail passenger service, including at least one scheduled station stop, is operated outside the Community.

La définition d'indicateurs en matière d'environnement et de santé prévue par le nouveau programme de santé publique sera effectuée dans le cadre du projet relatif aux indicateurs de la santé dans la Communauté européenne (projet ECHI) dont une partie est consacrée aux indicateurs environnementaux.
The development of environment and health indicators within the new public health programme will be conducted in the context of the European Community Health Indicators Project (ECHI project) of which environmental indicators form a part.