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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Chef de détachement arrivé le premier sur les lieux
Chef de détachement premier arrivé sur les lieux
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Nouvel arrivant
Nouvel arrivant au Canada
Nouvel arrivant aux fins de l'impôt
Premier juge

Vertaling van "arriver qu'un juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux

first-in | first arrival


nouvel arrivant aux fins de l'impôt [ nouvel arrivant au Canada | nouvel arrivant ]

newcomer for tax purpose [ newcomer to canada | newcomer ]


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ordre public international : // Après avoir déterminé la loi applicable* à une situation juridique donnée conformément à ses règles de conflit de lois*, il arrive que le juge considère que l'application concrète de cette loi entraîne un résultat peu compatible avec le système de valeurs du for. En conséquence, il écarte la loi étrangère normalement applicable et applique sa propre loi. Traditionnellement chaque Etat membre dispose de son propre corps de règles d'ordre public international, mais avec la multiplication des dispositions impératives* d'origine communautaire on assiste aujourd'hui à la naissance d'un "ordre public européen".

Overriding mandatory rule: // Cf. Article 7 of the Convention. Concept of private international law which designates the provisions to which a state attaches such importance that it requires them to be applied wherever the legal situation is connected with its territory, whatever law is otherwise applicable to the situation. Unlike the mechanism of the international public-policy exception, the court does not look to its conflict rules to ascertain the applicable law and evaluate whether its content may be incompatible with the system of values of the forum but automatically applies its own rules.


Le gouvernement s’efforce d’agir à la source, par la voie législative[14], sur certaines règles qui génèrent d’innombrables nouveaux dossiers pour le système judiciaire. De tels efforts destinés à réduire la pression exercée sur certains pans du système peuvent se révéler plus efficaces qu’une augmentation du nombre de juges et de procureurs qui risquerait également de compromettre les améliorations récemment apportées à la qualité et à la formation des nouveaux arrivants dans la profession.

The government is tackling some of the particular causes of a wave of new cases at source, through legislative change.[14] Such efforts to reduce the workload on points of pressure in the system may be more effective than trying to solve the problem by increasing the number of judges and prosecutors – which could also risk jeopardising recent improvements in the quality and training of new entrants into the profession.


(6) À toute audience mentionnée à l’alinéa (3)a) tenue devant un juge de paix qui n’est pas juge du tribunal pour adolescents, si l’adolescent désire obtenir les services d’un avocat et n’y arrive pas, le juge de paix doit :

(6) When a young person, at a hearing referred to in paragraph (3)(a) that is held before a justice who is not a youth justice court judge, wishes to obtain counsel but is unable to do so, the justice shall


(Le document est déposé) Question n 74 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le processus relatif à la dernière nomination à la Cour suprême: a) à quelles dates le gouvernement du Québec a-t-il été consulté et qui a-t-on consulté; b)quand le Barreau du Québec a t il été consulté; c) quand les juges de la Cour d’appel du Québec (CAQ) ont-ils été consultés; d) en ce qui concerne le juge Marc Nadon en particulier, (i) à quelles dates le gouvernement du Québec a-t-il été consulté à l’égard de cette nomination, (ii) quand le Barreau ...[+++]

(Return tabled) Question No. 74 Hon. Stéphane Dion: With regard to the most recent Supreme Court Appointment process: (a) on what dates was the Quebec Government consulted and who was consulted; (b) when was the Barreau du Quebec consulted; (c) when were judges from the Quebec Court of Appeal (QCCA) consulted; (d) concerning Justice Marc Nadon specifically, (i) on what dates was the Quebec Government consulted regarding his nomination, (ii) when was the Barreau du Quebec consulted, (iii) when were judges from the QCCA consulted; (e) when was the issue of Justice Nadon’s eligibility first raised, (i) by whom, (ii) how, (iii) with what ...[+++]


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Conformément à la déclaration UE-Turquie du 20 mars 2016, tous les nouveaux migrants en situation irrégulière et tous les demandeurs d'asile dont les demandes d'asile ont été jugées irrecevables arrivant de Turquie dans les îles grecques devraient être renvoyés en Turquie.

In line with the EU-Turkey Statement, from 20 March 2016, all new irregular migrants and asylum seekers arriving from Turkey to the Greek islands and whose applications for asylum have been declared inadmissible should be returned to Turkey.


2. Dans les cas où, sur la base des demandes présentées pour une campagne de commercialisation et jugées recevables par l'État membre concerné, le montant total des aides qui devraient être octroyées dépasse la limite pour la campagne de commercialisation concernée, l'octroi des aides se fonde sur l'ordre chronologique d'introduction des demandes d'octroi de l'aide (selon le principe du «premier arrivé, premier servi»).

2. Where, on the basis of the applications submitted for a marketing year and found eligible by the Member State concerned, the overall amount of aid to be granted exceeds the limit for that marketing year, the granting of aid, shall be based on the chronological order of the lodging of applications for aid (‘first come, first served’ principle).


Donc, quand une personne arrive devant le juge pour demander une pension alimentaire ou avec une raison sérieuse de contester son témoignage, on lui dit devant les tribunaux que l'on regrette, mais qu'il n'y a pas de juge dans le moment pour entendre sa cause, que cela va prendre un mois, deux mois, trois mois avant de faire venir un juge pour l'entendre, mais que si elle parle anglais, on pourra l'entendre la semaine prochaine.

So when a person comes before a judge seeking alimony or with a serious reason to dispute his testimony, he is told before the courts that, sorry, there are no judges at that time to hear his case, that it's going to take a month, two months, three months before a judge can be brought in to hear it, but that, if he speaks English, it can be heard the next week.


Les projets de programmes concernant le Bade-Wurtemberg, Hambourg et Berlin ne sont pas arrivés avant le 30 avril et/ou n'ont pas été jugés complets ; par conséquent, la date de départ des dépenses éligibles pour ces programmes est fixée à la date de réception du dernier élément requis pour que le dossier soit complet.

The draft programmes for Baden-Württemberg, Hamburg and Berlin were not received or assessed as complete before 30 April: the starting date of eligible expenditure for these programmes is therefore the date of receipt of the last element required for the document to be complete.


Par exemple, il pourrait arriver qu'un juge canadien aille travailler pour les Nations Unies - pour quelque chose comme ce qui arrive à l'heure actuelle entre Israël et la Palestine - et qu'un autre juge canadien soit engagé par la Ligue arabe unie.

For example, let us take the current situation between Israel and Palestine. We could have a situation where a Canadian judge goes to work on behalf of the UN, and then perhaps another Canadian judge could be hired by the United Arab League.


M. Fineberg : Si la question est : « Est-ce qu'il arrive que les juges, lors de l'imposition de la sentence, tiennent compte de la loi sur la libération conditionnelle? », je pense que cela arrive tous les jours.

Mr. Fineberg: If the question is " Do judges ever, in sentencing, take into account the Parole Act?," I think it happens all the time.




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arriver qu'un juge ->

Date index: 2021-11-07
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