Vertaling van "arrive que l'exécution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvel arrivant aux fins de l'impôt [ nouvel arrivant au Canada | nouvel arrivant ]
newcomer for tax purpose [ newcomer to canada | newcomer ]

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux
first-in | first arrival

bateau arrivé | navire arrivé
arrived ship | arrived vessel

échoir | arriver à échéance | venir à maturité | arriver à maturité | parvenir à maturité
mature

détachement qui arrive le premier sur les lieux | détachement arrivé le premier sur les lieux
first-in | first arrival

Comment travailler avec les nouveaux arrivants : guide à l'intention des travailleurs en immigration et en établissement [ Comment travailler avec les nouveaux arrivants ]
Working with newcomers: a guide for immigration and settlement workers [ Working with newcomers ]

Le Canada et les nouveaux arrivants [ Guide à l'intention des nouveaux arrivants au Canada ]
A Newcomer's Introduction to Canada [ A Newcomer's Guide to Canada ]

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]
enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'approbation de la substance active «propinèbe», telle que mentionnée à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 janvier 2019.
The approval of the active substance propineb, as set out in Part A of the Annex to Implementing Regulation (EU) No 540/2011, expires on 31 January 2019.

Il convient donc de réfléchir à l'étendue et à la nature de la responsabilité du prestataire de services de paiement en cas d'inexécution du paiement, c'est-à-dire si celui-ci n'arrive pas sur le compte bénéficiaire, ou d'exécution incorrecte, lorsque le montant n'arrive pas dans son intégralité ou bien plus tard que convenu ou prévu par la loi.
The extent and the nature of the liability in the case of non-execution, where the payment has not arrived on the beneficiary account, or defective execution, where the full amount has not arrived or the payment has arrived later than agreed or foreseen in law, need to be addressed.

Fin 1999, la première période d'exécution du Fonds de Cohésion arrive à sa fin.
The first period of implementation of the Cohesion Fund will conclude at the end of 1999.

L'approbation de la substance active «lambda-cyhalothrine», telle que mentionnée dans l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2), arrive à expiration le 30 juin 2016.
The approval of the active substance lambda-cyhalothrin, as set out in Part A of the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (2), expires on 30 June 2016.

L'approbation de la substance active «iprovalicarb», telle que mentionnée dans l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2), arrive à expiration le 30 juin 2016.
The approval of the active substance iprovalicarb, as set out in Part A of the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (2), expires on 30 June 2016.

L'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle, telle que mentionnée dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2), arrive à expiration le 30 juin 2016.
The approval of the active substance metsulfuron-methyl, as set out in Part A of the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (2), expires on 30 June 2016.

les possibles économies de coûts à réaliser par l'entreprise ferroviaire qui exécute le contrat de service public (en termes, par exemple, de non-remplacement de matériel roulant arrivant en fin de vie ou de personnel dont le contrat arrive à échéance) ainsi que les possibles avantages pour l'entreprise ferroviaire découlant du nouveau service proposé (par exemple l'attraction de voyageurs empruntant des services internationaux qui pourraient être intéressés par une correspondance avec un service régional dans le cadre du contrat de service public);
possible cost savings to be made by the railway undertaking performing the public service contract (such as in terms of non-replacement of rolling stock coming to expiration or staff whose contract ends) as well as potential benefits for this railway undertaking resulting from the proposed new service (such as by bringing international passengers who might be interested in a connection with a regional service within the public service contract);

En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.
Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).

Dans d'autres pays, les mesures de transposition parlent des cas où le virement "n'est pas arrivé" (Autriche) ou "n'a pas été exécuté" (Allemagne), ainsi que des cas "où le paiement n'a pas été viré" (Finlande) et "où les fonds n'ont pas été crédités" (Royaume-Uni).
Other national transposing laws refer to cases where the transfer 'did not arrive' (Austria), 'was not executed' (Germany), 'where the payment was not transferred' (Finland) and 'where the funds were not credited' (United Kingdom).