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Traduction de «arguments qu'ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


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avancer des arguments justificatifs | donner des arguments justificatifs | fournir des arguments justificatifs

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projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées

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Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations


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argumentaire de vente | arguments commerciaux

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présenter des arguments de manière persuasive

hold arguments persuasively | lead arguments persuasively | hold points of view persuasively | present arguments persuasively


entendre des arguments juridiques

note legal arguments | take in legal submissions | hear legal arguments | heed legal arguments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les moyens et principaux arguments sont ceux déjà invoqués dans l’affaire T-401/14, Duro Felguera SA/Commission.

The pleas in law and main arguments are those raised in Case T-401/14 Duro Felguera SA v Commission.


Ensuite, le producteur-exportateur a réitéré son argument en faveur de l'utilisation des prix de l'anhydride maléique à l'exportation au lieu des prix sur le marché intérieur, mais sans les différents arguments déjà visés aux considérants 48 et 49.

Secondly, it reiterated its argument to use export prices of maleic anhydride instead of domestic prices without coming with different arguments as already addressed in recitals 48 and 49.


Un importateur a fait valoir un argument qui avait déjà été avancé lors de la dernière enquête par l’association européenne des importateurs de câbles en acier (EWRIA), à savoir que le produit concerné différait sensiblement des produits fabriqués et vendus dans l’Union et qu’il y avait lieu d’opérer une distinction entre les câbles à usages généraux et les câbles à usages spécifiques.

An importer put forward an argument that was also raised in the last investigation by the European Wire Rope Importers Association (EWRIA). It alleged that the product concerned and the products manufactured and sold in the Union differ substantially and that a distinction should be made between general and special purpose ropes.


Ne répond pas à cette exigence le pourvoi qui, sans même comporter une argumentation visant spécifiquement à identifier l'erreur de droit dont serait entaché l'arrêt attaqué, se limite à répéter ou à reproduire textuellement les moyens et les arguments qui ont déjà été présentés devant le Tribunal.

That requirement is not satisfied by an appeal which, without even including an argument specifically identifying the error of law allegedly vitiating the judgment under appeal, merely repeats or reproduces verbatim the pleas in law and arguments previously submitted to the Court of First Instance.


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Ne répond pas à cette exigence le pourvoi qui, sans même comporter une argumentation visant spécifiquement à identifier l’erreur de droit dont serait entaché l’arrêt attaqué, se limite à répéter ou à reproduire textuellement les moyens et les arguments qui ont déjà été présentés devant le Tribunal (voir, notamment, arrêts du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission, C‑352/98 P, Rec. p. I‑5291, points 34 et 35, ainsi que du 7 juillet 2005, Le Pen/Parlement, C‑208/03 P, Rec. p. I‑6051, point 39).

That requirement is not satisfied by an appeal which, without even including an argument specifically identifying the error of law allegedly vitiating the judgment under appeal, merely repeats or reproduces verbatim the pleas in law and arguments previously submitted to the Court of First Instance (see, in particular, Case C-352/98 P Bergaderm and Goupil v Commission [2000] ECR I-5291, paragraphs 34 and 35, and Case C-208/03 P Le Pen v Parliament [2005] ECR I-6051, paragraph 39).


Pour ce qui est de l’argument selon lequel une commission de garantie inférieure au prix du marché aurait pu être acceptée par un investisseur privé dans des circonstances similaires parce que l’État grec était actionnaire de HSY, la Commission a déjà rejeté cet argument au point 3.1 de la présente décision.

As regards the claim that a guarantee fee below the market price could be acceptable for a private investor in similar circumstances because Greece was shareholders of HSY, the Commission has already dismissed this claim in section 3.1 of the present decision.


En effet, si un requérant ne pouvait fonder de la sorte son pourvoi sur des moyens et arguments déjà utilisés devant le Tribunal, ladite procédure serait privée d’une partie de son sens (voir, notamment, arrêts du 6 mars 2003, Interporc/Commission, C‑41/00 P, Rec. p. I-2125, point 17, et Le Pen/Parlement, précité, point 40).

Indeed, if an appellant could not thus base his appeal on pleas in law and arguments already relied on before the Court of First Instance, an appeal would be deprived of part of its purpose (see, in particular, Case C-41/00 P Interporc v Commission [2003] ECR I-2125, paragraph 17, and Le Pen v Parliament, paragraph 40).


En effet, si un requérant ne pouvait fonder de la sorte son pourvoi sur des moyens et arguments déjà utilisés devant le Tribunal, ladite procédure serait privée d'une partie de son sens.

Indeed, if an appellant could not thus base his appeal on pleas in law and arguments already relied on before the Court of First Instance, an appeal would be deprived of part of its purpose.


130 Pour ce qui est de la notification du résultat de la consultation des questeurs du 14 janvier 2004, cet argument constitue un grief identique à celui invoqué dans le cadre du moyen tiré de la violation des droits de la défense, qui a déjà été rejeté.

130. As regards notification of the outcome of the consultation with the Quaestors on 14 January 2004, this argument is identical to the complaint made in the context of the plea alleging infringement of the rights of the defence, which has already been dismissed.


L’objet du présent avis est de recommander des améliorations à la proposition, qui reposent soit sur des faits nouveaux, soit sur des recommandations qui ont déjà été formulées et dont il n’a pas encore été tenu compte, dans des situations où le CEPD estime que ses arguments n’ont pas été traités de manière adéquate ou que ces recommandations sont étayées par de nouveaux arguments.

The purpose of the present opinion is to recommend improvements to the proposal; these recommendations are either based on new developments or on recommendations previously made and not yet taken on board, in situations where the EDPS finds that his arguments have not been met adequately or that these recommendations are supported by new arguments.




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arguments qu'ont déjà ->

Date index: 2024-05-07
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