Vertaling van "argumentation similaire s'applique " (Frans → Engels) :

Une argumentation similaire s'applique à la pension d'invalidité.
This is also true of invalidity pensions.

139. demande à la Commission d'appuyer cette position, dans la ligne de ses évaluations et positions antérieures, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'extension de son application à toutes les entreprises multinationales opérant sur le marché intérieur, et demande à l’OCDE d'appuyer son extension à l'échelle mondiale afin de veiller à ce que des obligations similaires s’appliquent à toutes les entreprises exerçant des activités transfrontières; souligne que des mesures visant à améliorer la transparence, même si elles sont nécessaires, ne suffisent pas à résoudre la question de façon globale et que les systèmes d’imposition nationaux, européens et internationaux doivent être réexaminés en profondeur;
139. Asks the Commission to support this position, in line with its past assessments and positions, and to undertake all the necessary steps in order to ensure the extension of its application to all MNCs operating on the internal market, and calls on the OECD to support its extension worldwide in order to ensure that similar obligations apply to all firms engaging in cross-border operations; underlines the fact that action aimed at improving transparency, though necessary, is not a sufficient means of tackling the issue comprehensively and that national, EU and international tax systems also need to be substantially reformed;

137. demande à la Commission d'appuyer cette position, dans la ligne de ses évaluations et positions antérieures, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'extension de son application à toutes les entreprises multinationales opérant sur le marché intérieur, et demande à l’OCDE d'appuyer son extension à l'échelle mondiale afin de veiller à ce que des obligations similaires s’appliquent à toutes les entreprises exerçant des activités transfrontières; souligne que des mesures visant à améliorer la transparence, même si elles sont nécessaires, ne suffisent pas à résoudre la question de façon globale et que les systèmes d’imposition nationaux, européens et internationaux doivent être réexaminés en profondeur;
137. Asks the Commission to support this position, in line with its past assessments and positions, and to undertake all the necessary steps in order to ensure the extension of its application to all MNCs operating on the internal market, and calls on the OECD to support its extension worldwide in order to ensure that similar obligations apply to all firms engaging in cross-border operations; underlines the fact that action aimed at improving transparency, though necessary, is not a sufficient means of tackling the issue comprehensively and that national, EU and international tax systems also need to be substantially reformed;

Si l'état d'avancement de la modernisation ne donne pas satisfaction, il y a lieu d'autoriser les États membres à appliquer des malus après la date d'expiration du système, à la condition qu'une mesure similaire s'applique au secteur du fret routier.
If the progress with retrofitting is not satisfactory, Member States should be allowed to apply malus after the end of the duration of the scheme under the condition that a similar measure is applied to the road freight transport sector.

5. Des systèmes de réductions similaires s'appliquent aux services similaires.
5. Similar discount schemes shall apply for similar services.

Des mesures similaires s’appliquent aux Ö Les États membres exigent des autorités compétentes qu’elles prennent des mesures similaires à celles visées à l’article 10, paragraphe 3, à l’encontre des Õ personnes qui ne respectent pas l’obligation de fournir les informations demandées préalablement à l’acquisition ou à l’augmentation d’une participation qualifiée.
Similar measures Ö Member States shall require that competent authorities take measures similar to those referred to in paragraph 3 of Article 10 Õ shall be taken in respect of persons who fail to comply with the obligation to provide prior information in relation to the acquisition or increase of a qualifying holding.

Le vice-ministre de l’éducation, Wee Ka Siong, a utilisé un argument similaire pour justifier sa décision de défendre les châtiments corporels infligés aux enfants dans les écoles, ajoutant que seuls les directeurs d’écoles ou des personnes spécialement désignées pourraient administrer ces châtiments, que les parents en seraient informés et qu’un témoin assisterait à la punition.
A similar argument was used in defence of his ruling by Wee Ka Siong, Deputy Education Minister, when he justified the corporal punishment of children in schools, adding that the punishment could be carried out only by directors of schools or assigned persons, that parents would be informed about a punishment, and that a witness would be present when the punishment was carried out.

Un argument similaire s'applique au déclassement des sites.
A similar argument applies to the decommissioning of sites.