Vertaling van "architecte membre de l'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

architecte membre de l'Ordre
registered architect

Ordre des architectes du Québec [ OAQ | Corporation professionnelle des architectes du Québec | Association des architectes de la province de Québec ]
Ordre des architectes du Québec [ OAQ | Province of Quebec Association of Architects ]

pharmacien, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacienne, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacien agréé | pharmacien autorisé
registered pharmacist

Ordre National des Architectes du Cameroun | ONAC [Abbr.]
National Order of Architects of Cameroon | ONAC [Abbr.]

Ordre des architectes et ingénieurs-conseils | OAI [Abbr.]
Order of Architects and Engineers | OAI [Abbr.]

Ordre des architectes
Architects Association

demandeur membre d'une catégorie précisée [ demandeur membre d'une catégorie précisée pour des motifs d'ordre humanitaire ]
Humanitarian Designated Classes Regulations applicant [ HDCR applicant ]

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

membre d'un ordre professionnel
member of a professional corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

André Bourassa, architecte et président, Ordre des architectes du Québec : Monsieur le président, membres du comité, bonjour.
André Bourassa, Architect and Present, Ordre des architectes du Québec: Mr. Chair, committee members, good morning.

M. Bessai : Beaucoup de femmes s'inscrivent aux écoles d'architecture, probablement plus de 50 p. 100 du corps étudiant, mais elles ne deviennent pas toutes architectes membres de l'Ordre.
Mr. Bessai: We have many women coming into architecture schools, probably more than 50 per cent of the enrolment, but not all of them become registered architects.

Lorsqu'il existe dans un État membre plusieurs ordres professionnels représentant une profession juridique, il appartient à cet État membre d'assurer une représentation appropriée de la profession concernée auprès du réseau".
Where there is more than one association representing a legal profession in a Member State, it shall be the responsibility of that Member State to provide for appropriate representation of that profession on the Network”.

1. Sauf disposition contraire du règlement d'application, lorsque les institutions ou les autorités de deux ou plusieurs États membres ont des avis différents quant à la détermination de la législation applicable, la personne concernée est soumise provisoirement à la législation de l'un de ces États membres, l'ordre de priorité se déterminant comme suit :
1. Unless otherwise provided for in the implementing Regulation, where there is a difference of views between the institutions or authorities of two or more Member States concerning the determination of the applicable legislation, the person concerned shall be made provisionally subject to the legislation of one of those Member States, the order of priority being determined as follows :

1. Sauf disposition contraire du règlement d’application, lorsque les institutions ou les autorités de deux ou plusieurs États membres ont des avis différents quant à la détermination de la législation applicable, la personne concernée est soumise provisoirement à la législation de l’un de ces États membres, l’ordre de priorité se déterminant ainsi:
1. Unless otherwise provided for in the implementing Regulation, where there is a difference of views between the institutions or authorities of two or more Member States about the identification of the applicable legislation, the person concerned shall be made provisionally subject to the legislation of one of these Member States, the order of priority being determined as follows:

Ceci ne porte pas atteinte à la possibilité pour les États membres d'exiger une couverture d'assurance ou des garanties financières en tant que telles et ne porte pas atteinte aux exigences relatives à la participation à un fonds collectif de compensation, par exemple pour les membres d'ordres ou organisations professionnels;
This shall not affect the possibility for Member States to require insurance or financial guarantees as such, nor shall it affect requirements relating to the participation in a collective compensation fund, for instance for members of professional bodies or organisations;

En ce qui concerne les questions institutionnelles, le Conseil a débattu des questions suivantes: le seuil du VMQ au sein du Conseil après le 1 janvier 2005, le nombre de membres du Parlement européen dans la législature 2004-2009 et leur répartition par États membres, l'ordre de succession des présidences après l'élargissement et les arrangements transitoires en 2004 au sujet du VMQ ainsi que du nombre total de parlementaires européens et de leur répartition par États membres.
On the institutional issues, the Council discussed the qualified majority (QMV) threshold in the Council after 1 January 2005, the number of MEPs in the 2004-2009 European Parliament and their allocation between Member States, the order of Presidencies after enlargement and the transitional arrangements in 2004 for the QMV threshold and the total number and allocation of MEPs.

K. considérant, en outre, que les familles et les personnes à la charge de ceux et de celles qui ont subi le délit sont parfois elles aussi des victimes indirectes et qu'il apparaît nécessaire de déterminer, selon une définition claire, précise et partagée par tous les États membres, les personnes qui peuvent êtres juridiquement considérées comme destinataires de l'indemnisation, et que, dans l'attente de l'élaboration des normes minimales communes à tous les États membres, les ordres juridiques internes sont d'application,
K. whereas, furthermore, the families and dependants of those against whom the crime was committed are sometimes indirect victims, and it will be necessary to identify – in accordance with a clear and precise definition recognised by all the Member States – those who may lawfully receive compensation. Until minimum rules recognised by all the Member States are identified, reference shall be made to the internal legal systems,

André Bourassa, architecte et président, Ordre des architectes du Québec : Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie beaucoup de votre invitation.
André Bourassa, Architect and President, Ordre des architectes du Québec: Thank you, senators, for inviting me here.

Ce rapport est remis aux Etats membres. 2. Ordre du jour de la réunion L'ordre du jour de la réunion peut comporter notamment les points suivants : - Examen de la situation et appréciation de l'ampleur des mouvements de population. - Appréciation de l'opportunité d'une intervention urgente au niveau de l'Union européenne. - Examen d'autres possibilités, y compris des actions éventuelles sur place. - Etablissement d'un calendrier et planification progressive des besoins d'accueil prévus. - Indication par chaque Etat membre du nombre de personnes qu'il peut accueillir et à quel moment il peut les accueillir sur la base des dispositions du paragraphe 4 de la résolution du Conseil du 25 septembre 1995. - Coordination avec les actions de la Commission dans le domaine de l'aide humanitaire. - Echange d'informations avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et coordination du plan d'accueil. - Coordination avec les pays tiers.
That report shall be forwarded to the Member States. 2. Agenda for the meeting The agenda for the meeting may in particular cover the following: - a study of the situation and an assessment of the extent of population movement, - an appraisal of the expediency of urgent intervention at European Union level, - a study of other possibilities, including any local action, - the drawing up of a timetable and a progressive plan for anticipated admission requirements, - an indication by each Member State of the number of persons who will be admitted and when they will be admitted, pursuant to paragraph 4 of the Council Resolution of 25 September 1995, - coordination with the Commission's actions in the area of humanitarian aid, - exchange of information with the United Nations High Commissioner for Refugees and coordination of the admission plan, - coordination with third countries.