Traduction de «arbitre peut donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un arbitre peut donc procéder à cet examen. Par conséquent, à la demande de CIC, cette personne est conduite devant un arbitre, lequel devra déterminer s'il l'on a des raisons valides de prolonger son incarcération.
So at the request of CIC, the person is presented to an adjudicator, who will have to determine whether there are valid reasons to continue the detention of that person.

Nous sommes donc catégoriques sur ce point, monsieur le président : nous demanderons des amendements à ce projet de loi, qui élimineront certaines de ces dispositions et qui répondront également aux préoccupations très légitimes que suscitent la composition des conseils d'administration de ces quatre nouvelles institutions financières de même que les pouvoirs de ces conseils (1040) Dans d'autres lois—par exemple, dans celle sur le travail, les pouvoirs de l'arbitre sont sérieusement. Le président: Merci, monsieur Martin (L'amendement est rejeté) Le président: Ceux qui suivent cette réunion se demandent peut-être pourquoi le président permet aux députés de faire des observations décousues sur toutes sortes de questions qui n'ont rien à voir avec l'amendement dont nous sommes saisis.
So we're adamant, Mr. Chairman, that we will seek amendments to this bill that will remove some of that language and that will also satisfy the very legitimate concerns about the composition of the board of directors of these four new fiscal institutions and the powers, the authorities, of those boards (1040) Elsewhere in legislation under labour legislation, for instance the powers of the arbitrator are seriously The Chair: Thank you, Mr. Martin (Amendment negatived) The Chair: For those of you observing this meeting wondering why the chair allows members to ramble on, on everything but what the amendment is before us, it's because the chair is held hostage.

Il peut être avantageux de prévoir des pouvoirs discrétionnaires en matière d'imposition de sanctions, mais cela dépend de l'arbitre. Cela peut donc être risqué.
It can be advantageous to provide discretion in administering penalties but it depends on who the arbitrator is, and that can be the risk.

Nous avons donc remplacé l'appel devant la SAI par, peu importe le nom qu'on y donne, un arbitre indépendant qui tiendra une audience quelconque à la CISR, et dans les deux cas la décision peut faire l'objet d'un contrôle judiciaire.
So what we've done is replaced the appeal to the IAD with, call it what you want, an independent adjudicator who will have some form of a hearing at the IRB, both of which are judicially reviewable.

Dois-je donc conclure que, avec cet amendement, l'arbitre, qui normalement devrait communiquer à tous les radiodiffuseurs et exploitants de réseau ses lignes directrices, peut maintenant se décharger du tout auprès du CRTC, en espérant que celui-ci informe tous les intéressés?
So am I to understand by this amendment that the broadcasting arbitrator, who normally would have had to tell all broadcasters and network operators what the guidelines were, can now dump the whole thing in the lap of the CRTC and hope they inform everybody else about it?