Traduction de «après qu'ils aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]
net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Les DCT, les contreparties centrales et les plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leurs autorités compétentes respectives, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que les autorités compétentes du participant concerné, aient été dûment informées. Outre qu’ils consultent leurs autorités compétentes respectives avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation leur notifient sans délai la suspension d’un participant.
9. CSDs, CCPs and trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authorities, any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided that the competent authorities of the CSDs, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues shall notify, without delay, the respective competent authorities of the suspension of a participant.

1. Les États membres veillent à ce que les citoyens aient la possibilité de participer, à un stade précoce et de manière effective, à la préparation ou à la révision des programmes nationaux de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dont l'élaboration est prévue par l'article 13, et qu'ils aient accès à ces programmes après qu'ils aient été établis. Ils publient les programmes sur un site internet accessible au public.
(1) Member States shall ensure that members of the public are given early opportunities to participate effectively in the preparation or review of national programmes for the management of spent fuel and radioactive waste needing to be drawn up pursuant to Article 13, and that members of the public have access to them once they have been drawn up. They shall place the programmes on a publicly available website.

(1)Les États membres veillent à ce que les citoyens aient la possibilité de participer, à un stade précoce et de manière effective, à la préparation ou à la révision des programmes nationaux de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dont l'élaboration est prévue par l'article 13, et aient accès à ces programmes après qu'ils aient été établis. Ils publient les programmes sur un site internet accessible au public.
(1)Member States shall ensure that members of the public are given early opportunities to participate effectively in the preparation or review of the national programmes for the management of spent fuel and radioactive waste needing to be drawn up pursuant to Article 13, and members of the public have access to them once they have been drawn up. They shall place the programmes on a publicly available website.

7. En ce qui concerne l’obligation faite aux titulaires d’une autorisation de mise sur le marché de soumettre des rapports périodiques actualisés de sécurité à l’Agence, conformément à l’article 107 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE telle que modifiée par la présente directive, les autorités nationales compétentes veillent à ce que cette obligation s’applique à partir du douzième mois après que les fonctionnalités du répertoire aient été établies et qu’elles aient fait l’objet d’une annonce par l’Agence.
7. With regard to the obligation on the part of the marketing authorisation holder to submit periodic safety update reports to the Agency as provided for in Article 107b(1) of Directive 2001/83/EC as amended by this Directive, the national competent authorities shall ensure that this obligation applies as from 12 months after the functionalities of the repository have been established and have been announced by the Agency.

2. Le personnel de base des sociétés mentionnées ci-dessus, ci-après dénommées «firmes», est composé de «personnes transférées entre entreprises» telles qu'elles sont définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait une personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de cette firme (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an avant ce transfert:
2. Key personnel of the abovementioned companies herein referred to as ‘organisations’ are ‘intra-corporate transferees’ as defined in (c) in the following categories, provided that the organisation is a legal person and that the persons concerned have been employed by it or have been partners in it (other than majority shareholders) for at least the year immediately preceding such movement:

– (EL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, j'ai demandé ce rapport après avoir fait la découverte suivante: bien que les tremblements de terre au 20 siècle aient tué 1,5 million de personnes dans le monde et en aient blessées bien plus; bien que les tremblements de terre soient la deuxième catastrophe naturelle la plus meurtrière au monde; et bien qu'en 2002-2007, les tremblements de terre aient été la quatrième catastrophe naturelle la plus fréquente dans les États membres et les pays candidats, l'UE ne répond que de manière occasionnelle et périphérique au problème, et uniquement dans le cadre d'autres catastrophes naturelles.
– (EL) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, I requested this report after I made the following discovery: although earthquakes in the 20th century have killed 1.5 million people worldwide and injured many more; although earthquakes are the second most deadly natural disaster in the world; and although in 2002-2007, earthquakes were the fourth most frequent natural disaster in the Member States and the candidate countries, we in the EU responded to the problem only occasionally and peripherally, and only in the context of other natural disasters.

5. Si une demande d'aide est déposée après réalisation des actions nécessaires à l'octroi de l'aide et qu'une exploitation est transférée en totalité par un agriculteur à un autre après le début de ces actions mais avant que toutes les conditions d'octroi de l'aide n'aient été remplies, l'aide peut être accordée au repreneur pour autant que les conditions prévues au paragraphe 3, points a) et b), soient respectées.
5. Where an aid application is lodged after the actions necessary for the granting of the aid have been performed and a holding is transferred in its entirety from one farmer to another farmer after those actions have started but before all the conditions for granting the aid have been fulfilled, the aid may be granted to the transferee provided the conditions in paragraph 3(a) and (b) are fulfilled.

2. Les étudiants qui, après avoir terminé au moins leur première année d'études, passent trois à douze mois dans un autre État membre dans le cadre de la présente action, sont considérés comme des étudiants Erasmus, qu'ils aient ou non obtenu une aide financière conformément au point 3 ci-après.
2. Students who, after completing at least their first year of studies, spend three to 12 months in another Member State within the framework of this Action, will be considered "Erasmus students", regardless whether they have been awarded financial support in accordance with point 3.