Vertaling van "après la découverte d'une épave " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Après la découverte d'une épave
Diving on Shipwreck

Programme de certification des pommes de terre de semence - modalités d'enquête à suivre après la découverte de cas de flétrissement bactérien
Seed Potato Certification Program - Investigation procedures after discoveries of Bacterial Ring Rot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans le cas où il est fait rapport d’une épave en vertu de l’alinéa (1)a), le receveur d’épaves peut prendre les mesures qu’il estime convenables pour en déterminer le propriétaire, notamment donner avis de la découverte de l’épave de la façon qu’il estime indiquée.
(2) If wreck has been reported under paragraph (1)(a), a receiver of wreck may take the action that the receiver considers reasonable to determine the owner of the wreck, including giving notice of the wreck in the manner that the receiver considers appropriate.

161. Lorsqu’une personne a établi son droit à l’épave mais qu’elle néglige de verser ou de remettre, dans les trente jours qui suivent la notification du receveur d’épaves, l’indemnité de sauvetage, ou de verser les droits ou les frais y afférents, le receveur d’épaves peut aliéner ou détruire l’épave ou une partie de celle-ci; le cas échéant, il paie, sur le produit de l’aliénation, après acquittement des frais d’aliénation, de l’indemnité de sauvetage, des droits et des frais y afférents, et remet à la personne tout ce qui reste de l’épave ainsi que tout éventuel excédent du produit de l’aliénation.
161. If a person has established a claim to wreck, but has not paid or delivered the salvage award and has not paid the fees and expenses due within 30 days after notice is given by the receiver of wreck, the receiver may dispose of or destroy all or part of the wreck and, if it is disposed of, must pay, from the proceeds of the disposition, the expenses of the disposition and the salvage award, fees and expenses, and release any remaining wreck and pay any proceeds to that person.

Nous avons eu la chance d'être le site de la découverte d'une nouvelle épave : le HMS General Hunter, un brick britannique qui a participé à la bataille du lac Érié.
We were lucky enough to be the site of a new shipwreck discovery: The HMS General Hunter was a British brig that participated in the Battle of Lake Erie.

Philippe Beaudry a découvert l'épave en 1970 et il en a extrait des artéfacts pendant 30 ans, jusqu'à ce que cette épave soit déclarée site du patrimoine canadien et que le pillage en soit interdit.
Phillip Beaudry discovered the wreck in 1970, and he mined artifacts from it for 30 years, until it was declared a Canadian heritage site and looting became prohibited.

7. Par dérogation au paragraphe 6, si Europol constate, après l’introduction de données dans un fichier de travail à des fins d’analyse, qu’elles concernent une personne ou un objet au sujet desquels des données communiquées par un autre État membre ou un tiers ont déjà été introduites dans le fichier, l’État membre ou le tiers concerné est immédiatement informé du lien découvert, conformément à l’article 17.
7. By way of derogation from paragraph 6, in cases in which Europol finds, after the time of inclusion of data in an analysis work file, that those data relate to a person or object on which data submitted by another Member State or third party were already input in the file, the Member State or third party concerned shall be informed immediately of the link identified, in accordance with Article 17.

les cas signalés à l'autorité responsable par le bénéficiaire final sans contrainte et avant découverte par l'autorité compétente, soit avant, soit après le versement de la contribution publique.
cases brought to the attention of the responsible authority by the final beneficiary voluntarily and before detection by the responsible authority, whether before or after payment of the public contribution.

les cas signalés à l’autorité responsable par le bénéficiaire final sans contrainte et avant découverte par l’autorité compétente, soit avant, soit après le versement de la contribution publique.
cases brought to the attention of the responsible authority by the final beneficiary voluntarily and before detection by the responsible authority, whether before or after payment of the public contribution.

1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
1. Overdraft facilities or any other type of credit facility with the European Central Bank or with the central banks of the Member States (hereinafter referred to as "national central banks") in favour of Union institutions, bodies, offices or agencies, central governments, regional, local or other public authorities, other bodies governed by public law, or public undertakings of Member States shall be prohibited, as shall the purchase directly from them by the European Central Bank or national central banks of debt instruments.

les cas signalés à l’autorité administrative par le bénéficiaire final ou le destinataire ultime sans contrainte ou avant découverte par l’autorité compétente, soit avant, soit après l’octroi de la contribution publique,
cases brought to the attention of the administrative authority by the final beneficiary or the final recipient voluntarily or before detection by the relevant authority, whether before or after the granting of the public contribution,

La suspension des importations de volailles en provenance des États-Unis après la découverte d'un foyer de peste aviaire est prolongée
Suspension of poultry imports from the USA after an avian influenza outbreak prolonged