Traduction de «après l'élection générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élection nationale [ élections générales ]
national election [ general election ]

élections générales | élections législatives du Royaume-Uni
general election | parliamentary elections | parliamentary general election

directeur général suppléant des élections [ directrice générale suppléante des élections | directeur général des élections suppléant | directrice générale des élections suppléante ]
substitute Chief Electoral Officer

fonction du directeur général des élections [ charge du directeur général des élections | poste du directeur général des élections ]
office of the Chief Electoral Officer

Directeur général des élections du Québec [ DGE | Président général des élections | Président général des élections du Québec ]
Directeur général des élections du Québec [ DGE | Chief Electoral Officer of Quebec ]

directeur général des élections | directrice générale des élections
chief election officer

directeur général des élections | directrice générale des élections
chief electoral officer | chief returning officer

loi organique sur le régime général des élections
Organic Law on the General Electoral System

élections générales
general election

élection générale
general election

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Immédiatement après la décision établissant le CER, le conseil scientifique a confirmé l'élection de son président et de ses deux vice-présidents et a adopté son règlement intérieur, notamment les dispositions régissant le fonctionnement du conseil scientifique, la liaison avec la structure spécifique de mise en œuvre par l'intermédiaire du secrétaire général du CER, et un code de conduite ainsi qu'une déclaration en vue d'éviter les conflits d'intérêt et d'assurer la confidentialité.
Immediately after the Decision establishing the ERC, the Scientific Council confirmed the election of its Chair and two Vice-Chairs, and adopted rules of procedure, including provisions for the functioning of the Scientific Council; liaison with the dedicated implementation structure via the ERC Secretary General; and a code of conduct and declaration to avoid conflicts of interest and ensure confidentiality.

En ce qui concerne la démocratie et l'État de droit, un an après les élections générales du 3 octobre 2010, le processus de mise en place des autorités exécutives et législatives doit encore être complété par l'établissement d'un gouvernement au niveau national.
In the areas of democracy and the rule of law, one year after the general elections held on 3 October 2010, the process of establishing executive and legislative authorities remains to be completed with the establishment of a State-level Government.

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron Eric Lowther Benoît Sauvageau Ted White: 5 CONTRE : Eleni Bakopanos Marlene Catterall Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson John Solomon: 8 Ted White propose, Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 44, page 12, du nouvel article suivant : " 18.1 (1) Le directeur général des élections peut : a) mener des études portant sur l'utilisation d'un système de vote électronique pour une élection générale ou une élection partielle; b) concevoir et mettre à l'essai, à titre expérimental, un système de vote électronique pour une élection générale ou une élection partielle, dans les circonscriptions qu'il juge indiquées; c) prévoir par règlement le moyen à utiliser pour voter dans le cadre d'un système de vote électronique (2) Au paragraphe (1), " système de vote électronique " s'entend d'un système qui permet à l'électeur de voter par téléphone ou par l'entremise de l'Internet, ou par tout autre moyen prévu par règlement par le directeur général des élections" .
After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Rob Anders Stéphane Bergeron Eric Lowther Benoît Sauvageau Ted White: 5 NAYS: Eleni Bakopanos Marlene Catterall Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson John Solomon: 8 Ted White moved, That Bill C-2 be amended by adding after line 44 on page 12 the following new clause: " 18.1 (1) The Chief Electoral Officer may (a) carry out studies respecting the use of an electronic voting process in a general election or by-election; (b) devise and test an electronic voting process on an experimental basis, in a general election or a by-election and in such electoral districts as he or she deems advisable; and (c) make regulations prescribing the means by which a vote may be cast for the purposes of subsection (2) (2) In subsection (1), " electronic voting process'''' means a process for casting a vote by telephone or the Internet or by such other means as is prescribed, by regulation, by the Chief Electoral Officer" .

Article 22, Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2 , à l'article 22, soit modifié par adjonction après la ligne 5, page 15, de ce qui suit : " d.1) les personnes qui se sont portées candidates à la dernière élection générale ou à une élection partielle ayant été tenue depuis la dernière élection générale; " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
On Clause 22, Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 22, be amended by adding after line 5 on page 15 the following: " (d.1) a person who was a candidate at the last general election or at a by-election held since the last general election; " After debate, the question being put on the amendment, it was adopted.

Les observateurs de l'UE devront aussi se conformer aux directives générales ci-après qui concernent la conduite à observer le jour des élections.
The following general guidelines should also be noted by EU election observers for their conduct on polling days:

Elles sont en partie une réponse du gouvernement à une série de recommandations présentées par le directeur général des élections (DGE) dans un rapport au Parlement après la 40 élection générale fédérale5. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (le « Comité permanent ») a appuyé plusieurs de ces recommandations dans le cadre de son étude du rapport pendant la 1 session de la 41 législature6. D’autres modifications sont formulées en réponse aux rapports préparés pour ou par Élections Canada portant sur des irrégularités dans les procédures de vote et sur des allégations d’utilisation de méthodes trompeuses et illégales dans la communication avec les électeurs au cours de la 41 élection générale7, notamment Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41 élection générale8 et Examen de la conformité : Rapport final et recommandations9.
They are, in part, a response by the government to a series of recommendations proposed by the CEO in his report to Parliament following the 40 federal general election.5 The House of Commons Standing Committee on Procedure and House Affairs (the Committee) supported many of the recommendations in its study of the report during the 1 Session of the 41 Parliament.6 Other amendments contained in the bill respond to reports prepared for or by Elections Canada which address concerns about irregularities in voting procedures and allegations of deceptive and unlawful voter contact practices during the 41 general election.7 These reports include Preventing Deceptive Communications with Electors: Recommendations from the Chief Electoral Officer of Canada Following the 41 General Election,8 and Compliance Review: Final Report and Recommendations.9

Le Parlement est convoqué après une élection générale et dure jusqu'à sa dissolution par proclamation du gouverneur général à la demande du premier ministre, après quoi une nouvelle élection générale a lieu.
A Parliament is summoned following a general election and continues to exist until it is dissolved (ended) by a proclamation of the Governor General at the request of the Prime Minister.

Il prévoit que, sous réserve d'une dissolution préalable du Parlement, des élections générales doivent se tenir le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile suivant le jour des dernières élections générales, ce qui signifie que les premières élections générales après l'entrée en vigueur du projet de loi se tiendraient le lundi 19 octobre 2009.
It provides that, subject to an earlier dissolution of Parliament, a general election must be held on the third Monday in October in the fourth calendar year following polling day for the last general election, with the first general election after the bill comes into force to be held on Monday, October 19, 2009.