Traduction de «après l'harmonisation était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

La nomenclature canadienne des exportations : d'après le système harmonisé
Canadian Export Classification: based on the Harmonized System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’objectif était d’examiner comment parvenir à une vaste diffusion des connaissances dans le marché unique, notamment dans le cadre de l’environnement en ligne, compte tenu de la législation en vigueur en matière de droits d’auteur, et en particulier de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (ci-après «la directive»)[2]. La présente communication passe en revue les conclusions de cette consultation et annonce une série d’actions préparatoires destinées à fournir une base solide à des mesures de suivi concrètes venant s’intégrer dans une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle à la fois ambitieuse et globale, qui devrait être présentée par la prochaine Commission.
The aim was to examine how a broad dissemination of knowledge in the Single Market, notably in the online environment, could be achieved in the context of existing copyright legislation, specifically Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society ("the Directive").[2] This Communication provides an overview of the outcome of this consultation.It announces a series of preparatory actions which will be a solid basis for concrete follow-up initiatives as part of an ambitious and comprehensive intellectual property strategy to be presented by the next Commission.

Voici la réponse à une question que j’avais posée le 11 octobre 2000: "la Commission, après une large consultation de toutes les parties concernées, est arrivée à la conclusion qu’une harmonisation détaillée des règles nationales au-delà de l’existant n’était ni souhaitable ni nécessaire, et qu’elle ne serait pas justifiée du point de vue de la subsidiarité et de la proportionnalité".
This was an answer to a question I tabled on 11 October 2000: 'the Commission, following extensive consultations with all parties concerned, concluded that detailed harmonisation of national rules in this area, over and above those that already exist, is neither desirable nor necessary and would not be justified from the point of view of subsidiarity or proportionality'.

Dans une réponse adressée le 11 octobre 2000 à Mary Banotti, M. Byrne déclare ainsi que "la Commission, après une large consultation de toutes les parties concernées, est arrivée à la conclusion qu'une harmonisation détaillée des règles nationales au-delà de l'existant n'était ni souhaitable ni nécessaire..".
In an answer dated 11 October 2000 to Mrs Mary Banotti, Mr Byrne said that ‘the Commission, following extensive consultations with all parties concerned, concluded that the detailed harmonisation of national rules in this area over and above what already exists is neither desirable nor necessary ’.

Le but de la proposition était aussi d'harmoniser le droit communautaire de sorte que la Communauté européenne puisse ratifier, après l'avoir signée en 1998, la Convention de la commission économique pour l'Europe de l'ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ("convention d'Århus").
The proposal for a directive also sought to harmonise Community legislation, so as to enable the EU to ratify the UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision Making and Access to Justice in Environmental Matters (Århus Convention), signed in 1998.

J'en donnerai seulement trois exemples : M. le commissaire sait bien que, dans le plan d'action des services financiers, il était dit qu'il fallait progresser de manière parallèle dans la libéralisation du secteur, dans les normes de supervision et de contrôle - si célèbres, après l'affaire Enron - et dans l'harmonisation des impôts indirects, pour que la libéralisation ne se traduise pas par une centralisation des activités financières sous des climats ou dans des pays fiscalement plus doux.
I will give just three examples: the Commissioner is well aware that, in the financial services action plan, it was said that there had to be parallel progress in the liberalisation of the sector, in the monitoring and control rules – which are so well known now following the Enron case – and in the harmonisation of indirect taxes, so that the liberalisation should not lead to a centralisation of financial activities in climates and countries which are most favourable from a tax point of view.

Après l'audition de 500 témoins, l'étude de 700 mémoires et de 20 options différentes où une majorité était favorable à l'harmonisation de la taxe, comment se fait-il que trois gouvernements de l'Atlantique sur quatre, tous libéraux, auraient vu clair?
After having heard from 500 witnesses, reviewed 700 submissions and analyzed 20 different options - a majority of them in favour of harmonizing the tax - how do you explain that, in the Atlantic region, three out of four provincial governments, all Liberal governments, saw the light?

Tous se souviennent très bien des déclarations du premier ministre et de la vice-première ministre et même du ministre des Finances à l'effet que la TPS était une taxe injuste, régressive, qui nuisait à l'économie, et qui, à certains égards, encourageait même le travail au noir lorsqu'elle était appliquée aux services (1350) On s'est rendu compte, après des promesses d'abolition d'une taxe intolérable et injuste, qu'on tente de détourner l'attention en disant qu'on a réussi à l'harmoniser, que les gens avaient mal compris les promesses que le premier ministre avait faites d'abolir cette taxe-là.
All the hon. members will remember the statements made by the Prime Minister, the Deputy Prime Minister and even the Minister of Finance to the effect that the GST was an unfair, regressive tax which hurt the economy and, in some respects, encouraged work for cash when the tax is applied to services (1350) We have realized that, after undertaking to abolish this unfair and intolerable tax, the government is now diverting attention by saying that it has been successfully harmonized and that the Prime Minister's promise to eliminate the tax had been misunderstood.

L'honorable Gerald J. Comeau: L'émission de nouvelles télévisées The National d'hier soir rapporte qu'un des collègues de madame le leader du gouvernement a déclaré, après une réunion spéciale du caucus, qu'il était parfaitement acceptable de faire payer un milliard de dollars aux Canadiens pour harmoniser la TPS et lui trouver un nouveau nom.
Hon. Gerald J. Comeau: On The National news program last evening, one of the government leader's colleagues made a comment, after a special caucus meeting, that it would be perfectly acceptable to have Canadians pay $1 billion to harmonize and rename the goods and services tax.

Concernant la compensation, on disait que tout excédent de 5 p. 100 dans les pertes entre les recettes des taxes de vente provinciales, qui existaient dans ces trois provinces Maritimes avant l'harmonisation, et les recettes des taxes de vente provinciales qui existaient après l'harmonisation, était compensé par le gouvernement fédéral, mais seulement lorsqu'il était supérieure à 5 p. 100. Lorsqu'il faisait les calculs pour les provinces Maritimes, cela donnait autour de 964 millions de dollars au cours des quatre prochaines années.
As far as compensation is concerned, they were saying that any shortfall in excess of 5% between provincial sales tax receipts as they existed in the maritime provinces before harmonization and afterward was compensated for by the federal government, but only when it exceeded 5%. When the calculations were done for the maritime provinces, the figure reached was $964 million for the next four years.

Il peut bien présenter n'importe quel chiffre—d'ailleurs, c'était n'importe quel chiffre qu'il présentait—mais il reste un fait, c'est que, quand on regarde la structure fiscale avant l'harmonisation et après l'harmonisation, quand on tient compte des besoins que le gouvernement du Québec a eu d'augmenter les impôts des entreprises parce que le gouvernement fédéral ne lui a donné aucune compensation, il y a eu un coût, et ce coût a été évalué et dûment évalué, sérieusement évalué par le gouvernement du Québec, par les fonctionnaires, et avalisé aussi, par consensus, au sommet économique de l'année dernière, par tous les intervenants québécois.
He can quote any old figures he wants—and he did come up with just about any old figures—the fact remains that, when looking at the tax structure before and after harmonization, when taking into account the need for Quebec to increase corporation taxes because the federal government did not give it any compensation, one can see there has been a cost, and this cost has been assessed and duly, seriously, calculated by the Quebec government and by the officials, and also endorsed by a consensus arrived at by every Quebec participant in the economic summit of last year.