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Après examen des scellés
Effectuer les tâches après un examen
Examen après 5 ans de la LSCMLC
Examen de la qualité après audit
Examen de la qualité après la vérification
Examen de la qualité après vérification

Vertaling van "après l'examen auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
examen après 5 ans de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [ examen après 5 ans de la LSCMLC ]

Corrections and Conditional Release Act 5-year review [ CCRA 5-year review ]


examen de la qualité après audit [ examen de la qualité après vérification ]

post-audit quality review


personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou de ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


tout autre intérêt doit lui être communiqué ... après examen de sa compatibilité avec ...

any other interest must be communicated to it ... after an assessment of its compatibility


effectuer les tâches après un examen

undertage a post-examination activity | undertake post-examination activity | undertake an activity after the examination | undertake post-examination activities


après examen des scellés

after examination of the seals


Examen et mise en observation après un accident de transport

Examination and observation following transport accident


Examen de la qualité après la vérification

Post-audit quality review


état d'avancement des travaux d'examen après irradiation

status of pie work
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet examen, auquel sont associés des experts scientifiques, se fonde sur des données opérationnelles collectées sur le long terme, avec l'aide des États membres, après la date d'application du présent règlement.

That review shall involve scientific expertise and shall be based on operational data gathered, with the assistance of Member States, on a long-term basis after the date of application of this Regulation.


(2) Au plus tard cinq ans après la date de la sanction de la présente loi, et, par la suite, au plus tard cinq ans après le dépôt du rapport précédent, le ministre fait déposer devant chacune des chambres du Parlement le rapport de l’examen auquel il a fait procéder en application du paragraphe (1)».

(2) The Minister shall cause the report on a review conducted under subsection (1) to be laid before each House of Parliament within five years after the day on which this Act is assented to, and within every five year period following the tabling of a report under this subsection" .


Cet examen, auquel sont associés des experts scientifiques, se fonde sur des données opérationnelles collectées sur le long terme, avec l’aide des États membres, après la date d’application du présent règlement.

That review shall involve scientific expertise and shall be based on operational data gathered, with the assistance of Member States, on a long-term basis after the date of application of this Regulation.


Après qu'une Institution financière déclarante a appliqué les procédures d'examen approfondi énoncées au point C à un Compte de valeur élevée, elle n'est plus tenue de renouveler ces procédures les années suivantes, à l'exception de la prise de renseignements auprès du chargé de clientèle énoncée au point C 4), sauf si le compte n'est pas documenté, auquel cas l'Institution financière déclarante devrait les renouveler chaque année ...[+++]

Once a Reporting Financial Institution applies the enhanced review procedures described in paragraph C to a High Value Account, the Reporting Financial Institution is not required to reapply such procedures, other than the relationship manager inquiry described in subparagraph C(4), to the same High Value Account in any subsequent year unless the account is undocumented where the Reporting Financial Institution should reapply them annually until such account ceases to be undocumented.


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(2) Au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente loi et, par la suite, au plus tard trois ans après le dépôt du rapport précédent, le ministre fait déposer devant chacune des chambres du Parlement le rapport de l'examen auquel il a fait procéder en application du paragraphe (1).

(2) The Minister shall cause the report on a review conducted under subsection (1) to be laid before each House of Parliament within two years after the coming into force of this Act, and within every three-year period after the tabling of a report under this subsection.


Il est mis fin à cette production et à cette utilisation au bout de dix ans, à moins que la partie concernée n'adresse au secrétariat une nouvelle notification, auquel cas le délai est prolongé de dix ans, sauf si la conférence des parties en décide autrement, après examen de la production et de l'utilisation. La procédure de notification peut être répétée.

Such production and use shall cease after a 10-year period, unless the Party concerned submits a new notification to the Secretariat, in which case the period will be extended for an additional 10 years unless the Conference of the Parties, after a review of the production and use decides otherwise. The notification procedure can be repeated;


(2) Au plus tard cinq ans après la date de la sanction de la présente loi, et, par la suite, au plus tard cinq ans après le dépôt du rapport précédent, le ministre fait déposer devant chacune des chambres du Parlement le rapport de l'examen auquel il a fait procéder en application du paragraphe (1)».

(2) The Minister shall cause the report on a review conducted under subsection (1) to be laid before each House of Parliament within five years after the day on which this Act is assented to, and within every five year period following the tabling of a report under this subsection'. '.


(2) Au plus tard cinq ans après la date de la sanction de la présente loi, et, par la suite, au plus tard cinq ans après le dépôt du rapport précédent, le ministre fait déposer devant chacune des Chambres du Parlement le rapport de l'examen auquel il a fait procéder en application du paragraphe (1)».

(2) The Minister shall cause the report on a review conducted under subsection (1) to be laid before each House of Parliament within five years after the day on which this Act is assented to, and within every five year period following the tabling of a report under this subsection" .


D'après les résultats obtenus et compte tenu du profil toxicologique général de la substance ainsi que de l'usage auquel elle est destinée, des examens complémentaires peuvent être indiqués.

Depending on the outcome of the tests and taking into consideration the whole toxicity profile of the substance as well as the intended use, additional investigations may be indicated.


(2) Au plus tard cinq ans après la date de la sanction de la présente loi, et, par la suite, au plus tard cinq ans après le dépôt du rapport précédent, le ministre fait déposer devant chacune des chambres du Parlement le rapport de l'examen auquel il a fait procéder en application du paragraphe (1)».

(2) The Minister shall cause the report on a review conducted under subsection (1) to be laid before each House of Parliament within five years after the day on which this Act is assented to, and within every five year period following the tabling of a report under this subsection" .




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Date index: 2021-11-04
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