Traduction de «après l'avis rendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis rendu le..
opinion delivered on..

compte rendu après action [ compte rendu postaction | rapport après action | compte rendu post-action ]
after action report

compte rendu post-action [ CRPA,AAR | compte rendu après action ]
after-action report

avis motivé rendu en chambre du conseil
reasoned Opinion delivered in closed session

compte rendu critique | exposé de mission | exposé verbal après le vol
debriefing

après avis à [ sur avis à ]
on notice to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

après avis rendu par l’Agence conformément aux articles 4, 9 ou 11 selon le cas; ou
pursuant to an opinion of the Agency in accordance with Article 4, 9 or 11, as appropriate; or

6. L’administration d’une substance aux animaux producteurs d’aliments est interdite, après avis rendu conformément aux articles 4, 9 ou 11 selon le cas, dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes:
6. The administration of a substance to food-producing animals shall be prohibited, pursuant to an opinion in accordance with Article 4, 9 or 11, as appropriate, in either of the following circumstances:

Comme indiqué dans le premier rapport d'étape, plusieurs contributions au débat, notamment émanant des régions, considèrent un chiffre correspondant à 0,45% du PIB communautaire comme le niveau minimum de ressources à allouer à la politique de cohésion après 2006, une position reprise notamment par le Parlement européen dans son avis rendu en novembre 2002 sur ce rapport.
As indicated in the first progress report, many contributions to the debate, especially at regional level, regard a figure equivalent to 0.45% of EU GDP as a minimum level for the resources to be allocated to cohesion policy for the period after 2006, a position which was endorsed notably by the European Parliament in November 2002 in its opinion on that report.

Tout en exposant en détail comment les travaux dans ces domaines se poursuivront au cours de l'année à venir, le rapport publié aujourd'hui présente une évaluation préliminaire de la voie à suivre après l'avis rendu par la Cour de justice sur l'accord entre l'UE et le Canada sur les données des dossiers passagers (PNR).
As well as setting out details of how work in these fields will continue in the year ahead, today's Report also gives a preliminary assessment of the way forward following the Court of Justice's opinion on the EU-Canada passenger name record (PNR) agreement.

D considérant que la Cour de justice de l'Union européenne joue un rôle majeur dans la protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne, notamment au travers des principes généraux du droit; que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après CJUE) et celle de la Cour européenne des droits de l'homme sont généralement en conformité; que l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme doit être repensée, compte tenu de l'avis rendu par la CJUE le 18 décembre 2014;
D whereas the Court of Justice of the European Union plays a major role, in particular through general principles of law, in the protection of fundamental rights within the EU; whereas the case law of the Court of Justice of the European Union (CJEU) and that of the European Court of Human Rights are generally in line with one another; whereas the accession of the EU to the European Convention on Human Rights should be rethought in view of the opinion of the CJEU handed down on 18 December 2014;

Cette liste doit être établie sur la base des demandes d’autorisation soumises par les opérateurs économiques et de l’avis rendu par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») à propos du produit primaire concerné.
That list is to be established on the basis of applications for authorisation submitted by business operators and the opinion issued by the European Food Safety Authority (‘the Authority’) on the relevant primary product.

— vu l'avis rendu le 10 juin 2008 par le comité visé à l'article 35, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1905/2006 (ci-après le "comité de gestion de l'instrument de la coopération au développement" (ICD)),
– having regard to the opinion delivered on 10 June 2008 by the committee referred to in Article 35(1) of Regulation (EC) No 1905/2006 ('the Development Cooperation Instrument (DCI) Management Committee'),

3. Une limite maximale de résidus est prévue lorsqu'elle semble nécessaire pour la protection de la santé humaine, après avis rendu par l'Agence conformément aux articles 4, 9 ou 10 ou après un vote de la Communauté, au sein du Codex Alimentarius, en faveur de la fixation d'une limite maximale de résidus pour une substance pharmacologiquement active destinée à être utilisée dans un médicament vétérinaire.
3. A maximum residue limit shall be laid down where it appears necessary for the protection of human health pursuant to an opinion of the Agency in accordance with Articles 4, 9 or 10 or pursuant to a vote by the Community in favour of the establishment of a maximum residue limit for a pharmacologically active substance intended for use in a veterinary medicinal product in the Codex Alimentarius.

après avis rendu par l'Agence conformément aux articles 4, 9 ou 10; ou
pursuant to an opinion of the Agency in accordance with Articles 4, 9 or 10; or

En ce qui concerne les substances pharmacologiquement actives de ces produits, la Commission doit pouvoir fixer une limite maximale de résidus pour les denrées alimentaires, après avis rendu par l'Agence conformément aux principes établis pour les substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans des médicaments vétérinaires.
For the pharmacologically active substances of such products, the Commission should be enabled to set a maximum residue limit for food, following an opinion by the Agency in accordance with the principles set for pharmacologically active substances intended for use in veterinary medicinal products.