Vertaling van "après l'avis positif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

troupeau déclaré positif après surveillance
flock declared positive after monitoring

compte après lancement | compte positif
plus count

après avis à [ sur avis à ]
on notice to

après avis conforme du Parlement européen
after obtaining the assent of the European Parliament

compte positif | compte après lancement
plus count

avis de résolution positif
positive RA

Avis d'intention de procéder après un an
Notice of Intention to Proceed after Year's Delay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le contrôle indépendant effectué par le comité d'analyses d'impact (IAB)[19] améliore la qualité des rapports; de plus, une proposition ne peut être soumise à la Commission pour décision qu'après avoir obtenu un avis positif de l'IAB.
The independent scrutiny by the Impact Assessment Board (IAB)[19] enhances the reports’ quality and a positive IAB opinion is needed in principle before a proposal can be submitted to the Commission for a decision.

27. se félicite du projet d'accord conclu par les 47 États membres du Conseil de l'Europe et l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'homme, et attend l'avis positif de la Cour de justice de l'Union européenne sur le texte approuvé; appelle le Parlement et le Conseil à ratifier l'accord rapidement après la décision finale de la Cour;
27. Welcomes the draft agreement reached by the 47 Council of Europe member states and the EU on the latter’s accession to the European Convention on Human Rights, and awaits the positive opinion of the Court of Justice of the European Union (CJEU) on the agreed text; calls for Parliament and the Council to ratify the agreement rapidly upon the final ruling of the CJEU;

3. se félicite du projet d'accord conclu par les 47 États membres du Conseil de l'Europe et l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme, et attend l'avis positif de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur le texte approuvé; appelle le Parlement et le Conseil à ratifier l'accord rapidement après la décision finale de la CJUE;
3. Welcomes the draft agreement reached by the 47 Council of Europe member states and the EU on the latter’s accession to the European Convention on Human Rights, and awaits the positive opinion of the Court of Justice of the European Union (CJEU) on the agreed text; calls for Parliament and the Council to ratify the agreement rapidly upon the final ruling of the CJEU;

28. se félicite du projet d'accord conclu par les 47 États membres du Conseil de l'Europe et l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'homme, et attend l'avis positif de la Cour de justice de l'Union européenne sur le texte approuvé; appelle le Parlement et le Conseil à ratifier l'accord rapidement après la décision finale de la Cour;
28. Welcomes the draft agreement reached by the 47 Council of Europe member states and the EU on the latter’s accession to the European Convention on Human Rights, and awaits the positive opinion of the Court of Justice of the European Union (CJEU) on the agreed text; calls for Parliament and the Council to ratify the agreement rapidly upon the final ruling of the CJEU;

Je pense donc que nous sommes d’accord sur le fait qu’un outil de ce type ne peut recevoir le feu vert de l’Union européenne qu’après la réalisation d’une analyse approfondie de tous ces aspects, et seulement après qu’une telle analyse ait abouti à un avis positif sur tous les aspects en question.
I therefore believe that we are in agreement that a tool of this kind can receive the green light from the European Union only after a rigorous analysis of all these aspects and only after such an analysis has resulted in a positive opinion on all these aspects.

La Commission ne peut adopter des mesures d'exécution qu'après avoir recueilli l'avis positif de la majorité qualifiée des États membres réunis au sein du comité.
The Commission may adopt the implementing measures only if they obtain a favourable opinion from the committee, given by a qualified majority of the Member States.

par conséquent et sous réserve d'un avis positif du Conseil, après le paragraphe 1 de l'article 18, un nouveau paragraphe 1 bis devrait être inséré et se lirait comme suit: "Le paragraphe 1 ne préjuge pas du pouvoir des États membres de soumettre cette indemnité aux dispositions du droit fiscal national, à condition que toute double imposition soit évitée".
consequently, and subject to a favourable opinion from the Council, a new paragraph 1a should be inserted after paragraph 1 of Article 18 to read: 'Paragraph 1 shall be without prejudice to the Member States' power to make this allowance subject to national tax law provisions, provided that any double taxation is avoided ';

Face à la dégradation de la situation des orphelinats roumains, la Commission européenne vient de décider une nouvelle aide exceptionnelle de 5 millions € après l'avis positif du comité de gestion Phare.
Faced with worsening conditions in Romanian orphanages, the European Commission has, with the backing of the Phare management committee, granted another € 5 million in special aid.

Cette dernière décide de l'octroi des capitaux à risque après avis positif d'un comité composé des représentants des États membres et en informe la Commission.
The EIB decides on the allocation of risk capital following approval by a committee composed of representatives of the Member States and informs the Commission accordingly.