Vertaling van "après l'année d'admission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]
After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]

Admission pour protéger le sujet de son milieu ou pour l'isoler après un contact avec une personne atteinte d'une maladie infectieuse
Admission to protect the individual from his or her surroundings or for isolation of individual after contact with infectious disease

Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt : après le Rapport Applebaum-Hebert [ Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt ]
The Canada Council in the 1980s: the Applebaum-Hébert report and beyond [ The Canada Council in the 1980s ]

nombre des années vécues après un certain âge
total after lifetime

admission temporaire aux fins de réexportation après ouvraison
temporary importation for re-export after processing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce total correspondrait approximativement au nombre de personnes susceptibles de bénéficier de mesures d'intégration pour les nouveaux venus, à supposer que les programmes de formation de base et autres activités de «bienvenue» puissent se dérouler après l'année d'admission des intéressés et comporter une série de cours s'étalant sur une période d'un ou deux ans.
This total would then roughly correspond to the number of persons likely to benefit from integration measures for newcomers, assuming that introduction programmes and other ‘welcome’ activities may occur after the year in which the persons were admitted and may involve a series of courses taking place over a period of one or two years.

3. Sans préjudice de l'application de la discipline financière, de la réduction des paiements conformément à l'article 11, des réductions linéaires visées à l'article 7 du présent règlement et de l'application de l'article 63 du règlement (UE) no 1306/2013, le paiement redistributif est octroyé chaque année après activation des droits au paiement par l'agriculteur ou, dans les États membres qui appliquent l'article 36 du présent règlement, sur déclaration des hectares admissibles par l'agriculteur.
3. Without prejudice to the application of financial discipline, of reduction of payments in accordance with Article 11, of linear reductions as referred in Article 7 of this Regulation, and to the application of Article 63 of Regulation (EU) No 1306/2013, the redistributive payment shall be granted annually upon activation of payment entitlements by the farmer, or, in Member States applying Article 36 of this Regulation, upon declaration of eligible hectares by the farmer.

(b) Aux fins de déterminer le droit au versement d’une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada, une année civile au cours de laquelle une personne a résidé pendant au moins 6 mois en Nouvelle-Zélande après avoir atteint l’âge de 18 ans est considérée comme une année admissible aux termes du Régime de pensions du Canada.
(b) For purposes of determining entitlement to the payment of a benefit under the Canada Pension Plan, a calendar year which includes at least 6 months of residence in New Zealand after attaining the age of 18 years shall be considered as a year which is creditable under the Canada Pension Plan.

(2.3) Est déductible dans le calcul du revenu imposable, pour l’année d’imposition comprenant le 19 mars 2007 (appelée « année de transition » au présent paragraphe), d’un particulier, sauf une fiducie, qui a résidé au Canada tout au long de l’année de transition et qui a disposé, au cours de cette année et après le 18 mars 2007, de son action admissible de petite entreprise, bien agricole admissible ou bien de pêche admissible, toute somme qu’il demande n’excédant pas la moins élevée des sommes suivantes :
(2.3) In computing the taxable income of an individual (other than a trust) for the individ-ual’s taxation year that includes March 19, 2007 (referred to in this subsection as the “transition year”), there may be deducted, where that individual was resident in Canada throughout the transition year and that individual disposed of in the transition year, and on or after March 19, 2007, a qualified small business corporation share of the individual, a qualified farm property of the individual, or a qualified fishing property of the individual, such amount as the individual may claim not exceeding the least of

b) l’excédent qui serait calculé selon l’alinéa 3b) à l’égard de la fiducie pour cette année au titre des gains en capital et des pertes en capital si les seuls biens visés à cet alinéa étaient des biens agricoles admissibles dont elle a disposé après 1984, des actions admissibles de petite entreprise dont elle a disposé après le 17 juin 1987 et des biens de pêche admissibles dont elle a disposé après le 1 mai 2006;
(b) the amount, if any, that would be determined in respect of the trust for that year under paragraph 3(b) in respect of capital gains and capital losses if the only properties referred to in that paragraph were qualified farm properties disposed of by it after 1984, qualified small business corporation shares disposed of by it after June 17, 1987 and qualified fishing properties disposed of by it on or after May 2, 2006, and

(31) Si une somme est incluse dans le revenu d’un particulier pour une année d’imposition donnée par l’effet du sous-alinéa 40(1)a)(ii) relativement à la disposition d’un bien — bien agricole admissible, bien de pêche admissible ou action admissible de petite entreprise — effectuée au cours d’une année d’imposition antérieure, la somme éventuelle obtenue par la formule ci-après est retranchée du total des sommes déductibles par le particulier pour l’année donnée en application du présent article :
(31) If an amount is included in an individual’s income for a particular taxation year because of subparagraph 40(1)(a)(ii) in respect of a disposition of property in a preceding taxation year that is qualified farm property, qualified fishing property or a qualified small business corporation share, the total of all amounts deductible by the individual for the particular year under this section is reduced by the amount, if any, determined by the formula

(21.21) Le bénéficiaire qui, par l’effet de la division (21.2)b)(ii)(A), est réputé, pour l’application de l’article 110.6, tirer un gain en capital imposable de la disposition d’une immobilisation qui est son bien agricole admissible (appelé « gain en capital imposable (BAA) » au présent paragraphe), pour son année d’imposition qui comprend le 19 mars 2007 et dans laquelle l’année d’attribution de la fiducie prend fin, est réputé, pour l’application du paragraphe 110.6(2.3), tirer de la disposition de son bien agricole admissible après le 18 mars 2007 un gain en capital imposable égal à la somme obtenue par la formule ci-après, si la fiducie remplit les exigences énoncées au paragraphe (21.24) :
(21.21) If clause (21.2)(b)(ii)(A) applies to deem, for the purpose of section 110.6, the beneficiary to have a taxable capital gain (referred to in this subsection as the “QFP taxable capital gain”) from a disposition of capital property that is qualified farm property of the beneficiary, for the beneficiary’s taxation year that includes March 19, 2007 and in which the designation year of the trust ends, for the purpose of subsection 110.6(2.3), the beneficiary is, where the trust complies with the requirements of subsection (21.24), deemed to have a taxable capital gain from the disposition of qualified farm property of the beneficiary on or after March 19, 2007 equal to the amount determined by the formula

au cours de l’exercice budgétaire N + 1, les paiements directs, à l’exception des paiements prévus aux règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013 et (UE) no 229/2013 , en ce qui concerne les années civiles N ‒ 1 ou antérieures, effectués avec retard ne seront admissibles à un financement par le FEAGA que si le montant total des paiements directs effectués au cours de l’exercice N + 1, le cas échéant après correction pour obtenir les montants avant l’ajustement prévu à l’article 26 du règlement (UE) no 1306/2013, ne dépasse pas le plafond fixé à l’annexe III du règlement (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne l’année civile N, conformément à l’article 7 de ce règlement.
during a financial year N+1, direct payments, other than payments provided for in Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council and in Regulation (EU) No 229/2013 of the European Parliament and of the Council , in respect of calendar years N-1 or earlier made after the payment deadline will only be eligible for financing by EAGF if the total amount of direct payments made within financial year N+1, where applicable corrected to amounts before the adjustment provided for in Article 26 of Regulation (EU) No 1306/2013, does not exceed the ceiling laid down in Annex III of Regulation (EU) No 1307/2013 in respect of calendar year N, in accordance with Article 7 of that Regulation.

1. Les dépenses relevant du présent volet sont admissibles, dès lors qu'elles ont effectivement été réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre de la troisième année suivant le dernier engagement budgétaire, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des États membres, et dès lors qu'elles ont été encourues après la signature de la convention de financement, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des pays bénéficiaires.
1. Expenditure under this component shall be eligible if it has actually been paid between 1 January 2007 and 31 December of the third year following the last budgetary commitment, for operations or part of operations implemented within Member States, and incurred after the signature of the financing agreement for operations or part of operations implemented within beneficiary countries.

À la fin de la quatrième année après le 20 décembre 2000 ou, si la période de réinvestissement est prolongée, à la fin de cette prolongation, le reliquat éventuel des ressources du compte fiduciaire, à l'exclusion des crédits engagés mais non encore tirés/investis, est reversé au budget général de l'Union européenne, après déduction des montants appropriés pour couvrir les coûts et dépenses admissibles, tels que les frais de gestion du FEI.
At the end of the fourth year following 20 December 2000 or, provided that the reinvestment period of the scheme is extended, after the end of the extended reinvestment period, any balances on the Trust Account, other than funds committed and not yet drawn down/invested and funds reasonably required to cover eligible costs and expenses, such as the EIF's management fee, will be returned to the general budget of the European Union.