Traduction de «après l'affaire marks » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imposition d'après le chiffre d'affaires
assessment according to turnover

après les heures d'affaires
outside of business hours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est de l'affaire Michael Lennox Mark — je vous rappelle qu'il n'a passé qu'une semaine en prison après sa condamnation —, le jugement a été rendu en novembre 2008, il y a donc moins d'un an.
With respect to Michael Lennox Mark's case — where on conviction he spent just one more week in jail — the conviction happened in November 2008, less than one year ago.

M. Mark Nantais: Cela soulève une question qui a une incidence à plus long terme. En effet, les compagnies affiliées et les concessionnaires font affaires avec le consommateur pour toute la durée du contrat de location, en lui donnant un service après vente et du soutien, ce que ne font pas les banques.
Mr. Mark Nantais: This raises even a longer-term consideration, which is that the affiliate companies and the dealers are there for the customer throughout the whole life of that lease with support and service, all of which the banks do not provide.

Après le retrait de la proposition de directive présentée en 1990 sur le sujet, la Commission a engagé un débat technique avec les États membres en vue de présenter rapidement une communication, une fois que la Cour de justice des Communautés européennes aura rendu son arrêt dans l’affaire C-446/03 («Marks Spencer»), qui devrait se révéler particulièrement intéressante à cet égard.
Following the withdrawal of a 1990 proposal for a directive dealing with this issue, the Commission has commenced technical discussions with Member States with a view to presenting a Communication soon after the European Court of Justice has delivered its judgement in case C-446/03 (“Marks Spencer”), which should be particularly relevant in this area.

Je crois que, s'agissant aujourd'hui de problèmes qui se posent dans des entreprises de taille européenne, y compris parfois lors de fusions-acquisitions autorisées par la Commission et par sa direction de la concurrence, la question qui est posée - et qui a d'ailleurs été soulevée après l'affaire Marks [amp] Spencer par Mme Diamantopoulou, votre collègue commissaire aux affaires sociales - est celle, pour les salariés, leurs représentants et les comités d'entreprise, de pouvoir saisir la Commission européenne en faisant valoir que le droit social est parfois méprisé parce qu'il s'agit d'opérations purement financières et purement boursières.
I believe that, with regard to current problems in European-based companies, including sometimes those problems which occur when there are mergers and acquisitions authorised by the Commission and by its Competition Directorate, the issue raised, and which was also raised by Mrs Diamantopolou, the Commissioner for Employment and Social Affairs, in the wake of the Marks [amp] Spencer case, is how do employees, their representatives and their works councils go about notifying the European Commission and showing that their social right is sometimes brushed aside because the issues involved are purely financial and stock market-related.

M. Mark (Dauphin Swan River), appuyé par M. Goldring (Edmonton-Est), propose, Que, conformément à l'alinéa 68(4)b) du Règlement, le Comité permanent du patrimoine canadien élabore et dépose un projet de loi devant la Chambre, au plus tard quatre-vingt-dix jours après l'adoption de la présente motion, afin de créer un mémorial en l'honneur de la contribution exceptionnelle du lieutenant-colonel William (« Billy ») Barker (décédé), VC, as-pilote de la Première Guerre mondiale et héros du Canada et du Commonwealth (Affaires émanant des députés M-251) Il s'élève un débat.
Mr. Mark (Dauphin Swan River), seconded by Mr. Goldring (Edmonton East), moved, That the Standing Committee on Canadian Heritage prepare and report a bill to this House, in accordance with Standing Order 68(4)(b), no later than ninety days following adoption of this motion, that will create a memorial recognizing the outstanding contribution of Lieutenant Colonel William (" Billy" ) Barker (deceased), V. C., World War I flying ace, and hero of Canada and the Commonwealth (Private Members' Business M-251) Debate arose thereon.