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Accepter la résolution à l'unanimité
Adopter la résolution à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
Appuyer à fond
Enfoncer
Joint appuyé
Joint de rail appuyé
Ne pas appuyer à cet endroit
Règle de l'unanimité inversée
Unanimité
Unanimité inversée
Vote à l'unanimité

Traduction de «appuyé à l'unanimité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


unanimité [ vote à l'unanimité ]

unanimity [ unanimous vote ]


règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting


joint appuyé | joint de rail appuyé

supported joint | supported rail joint


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre mémoire est appuyé à l'unanimité par toutes les municipalités du côté québécois et à la quasi-unanimité par les municipalités du côté ontarien, par des groupes de citoyens et par des chambres de commerce.

Our brief contains all the unanimous municipalities of the Quebec side, the near-unanimous municipalities of the Ontario side, citizen groups and chambers of commerce.


Enfin, j'aimerais demander à la députée ce qu'elle pense du fait que le gouvernement néo-démocrate du Manitoba a appuyé à l'unanimité l'adoption de ce projet de loi le 6 décembre dernier. En effet, l'Assemblée législative du Manitoba a adopté à l'unanimité une motion exhortant le gouvernement fédéral à adopter le projet de loi S-2.

Finally, I would like to ask the member what she thinks about the fact that her Manitoba NDP government unanimously supported the passage of this bill on December 6 of last year, adopting a unanimous motion in the legislature, that the Legislative Assembly of Manitoba urged the federal government to pass Bill S-2.


13. fait une nouvelle fois observer que sa commission des affaires juridiques vient d'adopter à l'unanimité un courrier visant à appuyer le point de vue d'un pétitionnaire qui demande une procédure administrative standard permettant de contrôler et de faire appliquer le droit de l'Union, qui, tout en respectant le pouvoir d'appréciation de la Commission quant à la date d'ouverture de la procédure et l'identité du défendeur, confinerait ce pouvoir d'appréciation dans les limites des bonnes pratiques administratives ;

13. Recalls that its Legal Affairs Committee recently unanimously adopted a letter in support of a petitioner's views calling for a standard administrative procedure for supervising and enforcing EU law which, while respecting the Commission's discretion as to when and against whom to instigate proceedings, would restrict that discretion to within the boundaries of good administration practice ;


13. fait une nouvelle fois observer que sa commission des affaires juridiques vient d'adopter à l'unanimité un courrier visant à appuyer le point de vue d'un pétitionnaire qui demande une procédure administrative standard permettant de contrôler et de faire appliquer le droit de l'Union, qui, tout en respectant le pouvoir d'appréciation de la Commission quant à la date d'ouverture de la procédure et l'identité du défendeur, confinerait ce pouvoir d'appréciation dans les limites des bonnes pratiques administratives;

13. Recalls that its Legal Affairs Committee recently unanimously adopted a letter in support of a petitioner’s views calling for a standard administrative procedure for supervising and enforcing EU law which, while respecting the Commission’s discretion as to when and against whom to instigate proceedings, would restrict that discretion to within the boundaries of good administration practice;


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13. fait une nouvelle fois observer que sa commission des affaires juridiques vient d'adopter à l'unanimité un courrier visant à appuyer le point de vue d'un pétitionnaire qui demande une procédure administrative standard permettant de contrôler et de faire appliquer le droit de l'Union, qui, tout en respectant le pouvoir d'appréciation de la Commission quant à la date d'ouverture de la procédure et l'identité du défendeur, confinerait ce pouvoir d'appréciation dans les limites des bonnes pratiques administratives ;

13. Recalls that its Legal Affairs Committee recently unanimously adopted a letter in support of a petitioner's views calling for a standard administrative procedure for supervising and enforcing EU law which, while respecting the Commission's discretion as to when and against whom to instigate proceedings, would restrict that discretion to within the boundaries of good administration practice ;


Le Conseil a dégagé à l'unanimité un accord politique sur le projet de règlement concernant la reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine, sur la base d'un texte de compromis appuyé par la Commission et modifiant la proposition (doc. 5202/04).

The Council reached a unanimous political agreement on the draft Regulation for the recovery of Southern hake and Norway lobster, on the basis of a compromise text supported by the Commission which amends the proposal (5202/04).


Ces compromis ont été appuyés par tous les groupes politiques et ce rapport a, par conséquent, été accepté à l’unanimité au cours du vote final en commission.

These compromises were supported by all the political groups, and the report was therefore unanimously accepted during the final vote in the committee.


Le Conseil a adopté à l'unanimité, la délégation française s'abstenant, le règlement (15808/1/03 + COR 1) sur la base d'un compromis de la Présidence appuyé par la Commission, fixant pour la campagne de pêche 2004, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000.

On the basis of a Presidency compromise endorsed by the Commission, the Council unanimously adopted, with the French delegation abstaining, the Regulation (15808/1/03 + COR 1) fixing for the 2004 fishing year the guide prices and Community producer prices for certain fishery products in accordance with Regulation (EC) No 104/2000.


Le rapport vise de façon générale à appuyer le compromis obtenu au Conseil, contraint à l’unanimité comme vous l’avez dit, malgré les fortes lacunes du texte. Le Conseil des ministres n’a en effet pas retenu les propositions du rapport Cox de 1999.

In general, the report seeks to support the compromise struck in the Council – acting, as you said, under the constraint of unanimity – despite the text's serious shortcomings, the Council of Ministers not having in fact taken on board the proposals made in the Cox report in 1999.


C'est d'ailleurs ce que vous avez fait en décembre dernier, lorsque vous avez voté à l'unanimité en faveur d'une résolution appuyant la demande d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

That was what you did in December last year when you voted unanimously in favour of a resolution supporting Croatia's application to join the European Union.




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appuyé à l'unanimité ->

Date index: 2025-04-23
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