Vertaling van "appuyer l'argument selon " (Frans → Engels) :

Donc, ce programme, qui est créé par ce projet de loi et non pas par l'industrie, parce qu'elle a reconnu qu'elle n'a aucune crédibilité dans ce domaine, aura pour effet d'appuyer son argument selon lequel, comme elle l'a déjà affirmé, la seule question qui se pose est celle du consentement.
Therefore, the effect of this program provided by this bill, not provided by the industry because they have admitted they have no credibility in this field, will be to help them with their stated argument that the only issue is one of consent.

Apparemment, l'argument selon lequel la péréquation est un facteur déterminant de la croissance économique et qu'elle ne crée pas la dépendance vient appuyer le souhait exprimé d'un bout à l'autre du pays à l'égard du renforcement du programme de péréquation.
Presumably, the argument that equalization is one determinant of economic growth and that it does not create dependency is the basis for the support across the country for strengthening the equalization program.

En réponse à l’argument selon lequel l’inclusion des parties essentielles dans la définition n’aurait été possible qu’en s’appuyant sur les dispositions de l’article 13 du règlement de base afin de ne pas entraîner de difficultés indues pour les assembleurs de transpalettes à main dans la Communauté, il est signalé que cet article n’est pas pertinent aux fins de l’établissement de la définition du produit concerné.
As regards the argument that the inclusion of essential parts could only be pursued via the provisions of Article 13 of the basic Regulation so as to avoid undue difficulties for assemblers of hand pallet trucks in the Community, it is noted that Article 13 is irrelevant when defining the ‘product concerned’.

Il a refusé l’argument selon lequel le mandat du Comité des finances aurait expiré et soutient que la motion d’instruction est effectivement recevable puisqu’elle a trait à l’ordre de renvoi du comité (1535) [Français] L'honorable leader du Bloc québécois à la Chambre a appuyé les arguments présentés par l'honorable leader de l'opposition à la Chambre.
The hon. opposition House leader rejected the notion that the finance committee's mandate had lapsed and claimed that the motion of instruction was indeed admissible as it relates to the committee's order of reference (1535) [Translation] The hon. House leader for the Bloc Québécois supported the arguments put by the hon. opposition House leader.

74. salue la reprise de la discussion engagée sur la base de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 au sujet des compétences du législateur européen en matière de droit pénal; souligne que, contrairement à l'argumentation développée par la Commission, il estime nécessaire un contrôle au cas par cas des propositions législatives en cours; il maintient sa position selon laquelle un projet de directive relative à la protection en droit pénal des intérêts financiers de la Communauté doit s’appuyer sur l’article 280 du traité CE; exhorte le Conseil à abandonner sa position de refus d’un renforcement de la protection des intérêts financiers de la Communauté par des mesures de droit pénal et à entamer la première lecture;
74. Welcomes the debate, resumed on the basis of the judgment of 13 September 2005, on the powers of the European legislative authority in the area of criminal law; underscores the fact that, contrary to the approach championed by the Commission, it regards a case-by-case review of ongoing legislative proposals as necessary; remains of the opinion that the draft directive on the criminal law protection of the Community's financial interests should be based on Article 280 of the Treaty; calls on the Council to abandon its rejectionist stance on strengthened protection for the Community's financial interests through criminal law measures and to move to the first-reading stage;

Il a présenté un argument appuyé par certains catholiques, argument selon lequel les personnes sont des personnes à partir du moment de la conception.
He argued a view that is held by some Catholics that persons are persons from the moment of conception.

6. Les législations nationales qui permettent qu'une demande d'extradition soit rejetée en s'appuyant sur l'argument selon lequel le crime présumé est de nature financière ou fiscale doivent être systématiquement abolies.
6. National laws which allow for a request for extradition to be refused on the grounds that the alleged crime is of a financial/fiscal nature should be eliminated systematically;

Certaines des modifications apportées visaient à corriger des problèmes créés par le projet de loi pour ce qui est de mettre en place des normes différentes pour les Premières nations que pour les autres gouvernements du Canada, mais, ironiquement, ces changements ne font qu'appuyer notre argument selon lequel le projet de loi a été mal conçu au départ, qu'il est simpliste et que sa portée est trop grande.
Some of the changes made were an attempt to respond to concerns that the bill creates a different standard for First Nations than for other governments in Canada, but, ironically, making the changes actually supports our contention that the bill was ill-conceived in the first place, simplistic and too far-reaching.