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Appréciation
Appréciation analytique et appréciation générale
Appréciation globale
Appréciation générale
Liberté d'appréciation
OAMAS
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir d’appréciation du juge
évaluation globale

Vertaling van "apprécient l'un devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power


pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


appréciation analytique et appréciation générale

analytical assessment and general assessment


appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)

total evaluation


appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement

Determination of outcome, death avoidable, error in judgement


Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]

Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’ambition, la créativité et l’esprit d’entreprise doivent être appréciés comme des qualités à part entière et être promus, et ne devraient pas être confondus avec l’activité commerciale ou la création de profit.

Ambition, creativity and entrepreneurship must be appreciated in their own right and be promoted, and should not be confused with business activity or profit-making.


Tout agent public étant tenu d'exercer son jugement ou son appréciation discrétionnaire de manière impartiale, le versement de pots-de-vin visant à influencer le jugement ou l'appréciation discrétionnaire d'un agent public et l'acceptation de tels pots-de-vin devraient relever de la définition de la corruption, indépendamment de la législation ou de la réglementation applicable dans le pays ou à l'organisation internationale de l'agent concerné.

Since all public officials have a duty to exercise judgment or discretion impartially, the giving of bribes in order to influence a public official's judgment or discretion and the taking of such bribes should be included in the definition of corruption, irrespective of the law or regulations applicable in the particular official's country or to the international organisation concerned.


14. demande à la Commission de recenser les options envisageables en vue de la négociation conjointe avec les fournisseurs extérieurs de contrats énergétiques qui devraient toujours respecter et promouvoir les valeurs fondamentales de l'Union que sont le respect des droits de l'homme et de la démocratie ainsi que la protection des normes sociales, de l'environnement et des consommateurs; plaide pour que la Commission joue un plus grand rôle dans la vérification de la compatibilité des accords intergouvernementaux et des grands contrats commerciaux avec le droit de l'Union et dans l'appréciation ...[+++]

14. Invites the Commission to set out the options available for the joint negotiation of energy contracts with external suppliers, which should always adhere to and promote the EU’s core values, namely respect for human rights and democracy and social, environmental and consumer protection; calls for the Commission to have a stronger role in verifying the compatibility of intergovernmental agreements and large commercial contracts with EU law and their impact on energy security, including their ex ante evaluation and participation in negotiations; emphasises that sustainable consumption of resources as well as a low emission economy, s ...[+++]


9. incite Eurostat à améliorer ses rapports d'évaluation afin de fournir une appréciation exhaustive, transparente et cohérente des données RNB des États membres; estime que les avis annuels du comité RNB devraient comprendre une appréciation claire de la pertinence de l'utilisation des données RNB des États membres aux fins des ressources propres, de la conformité du contenu des avis aux spécifications du règlement du Conseil (CE, Euratom) n° 1287/2003 (règlement RNB) et de leur utilisation dans la procédure budgétaire, conformément ...[+++]

9. Calls on Eurostat to improve its assessment reports to provide a complete, transparent and consistent evaluation of the Member States’ GNI data; considers that the annual opinions of the GNI Committee should include a clear assessment on whether Member States’ GNI data are appropriate (or not) for own resource purposes, whether their contents comply with the requirements of Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 (GNI Regulation) and whether they are used appropriately in the budgetary procedure as provided for in Council Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000 (the own resources’ Regulation);


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9. incite Eurostat à améliorer ses rapports d'évaluation afin de fournir une appréciation exhaustive, transparente et cohérente des données RNB des États membres; estime que les avis annuels du comité RNB devraient comprendre une appréciation claire de la pertinence de l'utilisation des données RNB des États membres aux fins des ressources propres, de la conformité du contenu des avis aux spécifications du règlement du Conseil (CE, Euratom) n° 1287/2003 (règlement RNB) et de leur utilisation dans la procédure budgétaire, conformément ...[+++]

9. Calls on Eurostat to improve its assessment reports to provide a complete, transparent and consistent evaluation of the Member States’ GNI data; considers that the annual opinions of the GNI Committee should include a clear assessment on whether Member States’ GNI data are appropriate (or not) for own resource purposes, whether their contents comply with the requirements of Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 (GNI Regulation) and whether they are used appropriately in the budgetary procedure as provided for in Council Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000(the own resources’ Regulation);


les actes d'exécution ne devraient pas ajouter d'orientation politique et les compétences octroyées à la Commission ne devraient pas donner lieu à une marge d'appréciation substantielle.

Implementing acts should not add any further political orientation and the powers given to the Commission should not leave any significant margin of discretion.


L'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont apporté une aide appréciable et devraient poursuivre dans cette voie de manière à sortir de cette impasse en temps opportun.

The EU and Council of Europe have provided significant assistance and should continue to do so to overcome this impasse in a timely manner.


Les établissements devraient être en mesure d'utiliser les notations de crédit externes comme un facteur d'appréciation parmi d'autres dans ce processus mais ils ne devraient pas se fonder exclusivement ou mécaniquement sur elles.

Institutions should be able to use external credit ratings as one of several factors in that process but they should not rely solely or mechanistically on them.


Ces critères sont notamment et au moins les suivants: a) l'existence d'un acte de la puissance publique confiant aux opérateurs en question une mission de SIEG et b) la nature universelle et obligatoire de cette mission Pour apprécier la mesure dans laquelle la définition d'un SIEG destiné au déploiement de la large bande ne donne pas lieu à une erreur d'appréciation manifeste, les États membres devraient donc s'assurer que l'infrastructure à large bande à déployer fournisse une connectivité universelle pour l'ensemble des utilisateur ...[+++]

These criteria include, at least, (a) the presence of an act of the public authority entrusting the operators in question with an SGEI mission and (b) the universal and compulsory nature of that mission . Thus in assessing whether the definition of an SGEI for broadband deployment does not give rise to a manifest error of appreciation, Member States should ensure that the broadband infrastructure to be deployed should provide universal connectivity to all users in a given area, residential and business users alike.


(28) Afin de clarifier et d'expliquer l'appréciation des concentrations faite par la Commission au regard du présent règlement, il convient que la Commission publie des orientations qui devraient établir un cadre économique solide pour l'appréciation des concentrations en vue de déterminer si elles peuvent ou non être déclarées compatibles avec le marché commun.

(28) In order to clarify and explain the Commission's appraisal of concentrations under this Regulation, it is appropriate for the Commission to publish guidance which should provide a sound economic framework for the assessment of concentrations with a view to determining whether or not they may be declared compatible with the common market.




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apprécient l'un devraient ->

Date index: 2023-03-26
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