Vertaling van "approuvées d'éléments d'actif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément actif | élément actif de circuit
active circuit element | active element of a circuit

élément actif d'un laser | élément actif | milieu actif laser
laser active element | laser active medium

composant actif | élément actif
active component | active element

élément actif | élément primaire
active aerial | active antenna | driven aerial | driven antenna | exciter | primary radiator

composant électronique actif [ composant actif | élément actif ]
active component

principe actif | élément actif | ingrédient actif
active ingredient

élément primaire | élément actif
primary radiator | driven aerial | active aerial | exciter

bruit des éléments actifs
active component noise

élément actif d'amplification
amplifier active element

élément terminal actif
active end-of-line unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) aux éléments d’actif achetés ou vendus dans le cadre d’une convention de vente approuvée par le ministre en vertu de l’article 236;
(g) assets purchased or sold under a sale agreement that is approved by the Minister under section 236;

(5) Une association peut acquérir des éléments d’actif d’un apparenté ou les aliéner en sa faveur dans le cadre d’une convention de vente approuvée par le ministre en vertu de l’article 233.5.
(5) An association may acquire any assets from, or dispose of any assets to, a related party of the association under a sale agreement that is approved by the Minister under section 233.5.

En élaborant cette politique, il faut inclure les composantes suivantes: une description exposant qui sont les intéressés et quels sont les objectifs généraux du plan; une mesure de la tolérance à l'égard du risque établie en fonction de la volatilité des créanciers; un relevé des catégories approuvées d'éléments d'actif dans lesquels investir; les pourcentages de la composition de l'actif, par exemple de 30 p. 100 à 50 p. 100 pour l'avoir propre, de 20 p. 100 à 40 p. 100 pour les créances et jusqu'à 20 p. 100 pour l'avoir en espèces; des objectifs de rendement qui soient simples, qui tiennent compte de l'investissement et qui soient quantifiables; l'obligation de présenter des rapports, mensuellement, trimestriellement, par exemple, ainsi que le contenu de ces rapports; des structures et des modes de prise de mesures correctives; des politiques spécifiques portant notamment sur les prêts de titres ou d'instruments dérivés; et, ce qui est très important, un code de déontologie.
In creating such a policy, the following components must be included: a description of who the stakeholders are and general plan objectives; a measure of risk tolerance based on creditor volatility; identification of the approved asset classes in which to invest; asset mix ranges, for example 30% to 50% for equities, 20% to 40% for debt, and 0% to 20% for cash; performance objectives that are simple, investment-related, and quantifiable; reporting requirements, monthly, quarterly, etc., and contents; structures and ways to take corrective actions; specific policies such as on securities lending or derivatives; and very importantly, a code of ethics.

5. prend acte des retards importants accusés en 2011pour la réception des déclarations de dépenses dans le cadre des conventions de subvention avec les membres, et note qu'un grand nombre de déclarations n'ont par conséquent pas pu être validées à temps pour les comptes définitifs; observe que les contributions en nature correspondantes (52 000 000 EUR) n'ont pas pu être approuvées par le comité directeur en temps voulu, et qu'en conséquence, elles n'ont pas pu être comptabilisées en tant qu'éléments de l'actif net et ont dû être inscrites au passif; prend acte que l'entreprise commune a donc déclaré un actif net négatif de 18 500 000 EUR, étant donné que les comptes définitifs reflètent fidèlement cette situation transitoire qui ne présente pas de risque de solvabilité pour l'entreprise commune;
5. Acknowledges the significant delays which occurred in 2011 in receiving the cost claims from grant agreements with Members and that the validation of a large number of claims could not, therefore, be completed for the final accounts; notes that the related in-kind contributions of EUR 52 000 000 could not be approved by the Governing Board in due time and, as a consequence, were not registered under net assets but reflected under liabilities; takes note that, as a consequence, the Joint Undertaking reported negative net assets of EUR 18 500 000 since the final accounts reflect this transitional situation that does not indicate any risk of solvency for the Joint Undertaking;

Le texte prévoit que l’entente actuelle de transfert de certains éléments d’actif et d’exploitation de [.] MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à une société américaine [.] ainsi que toute entente éventuelle semblable, n’ont d’effet que si elles sont approuvées par les deux chambres du Parlement.
This enactment provides that an existing agreement for the transfer of certain assets and operations from.MacDonald, Dettwiler and Associates Limited to a United States corporation.and any future agreement between the same parties for a similar purpose is of no effect unless it is approved by both Houses of Parliament.

RETRAITE FLEXIBLE Le Conseil a marqué son accord sur la résolution sur les régimes de retraite flexible dont le texte figure en annexe II. Dans cette résolution, approuvée à l'initiative de la Présidence, le Conseil souhaite, entre autres, que les personnes âgées puissent rester un élément actif de la société et qu'elles puissent, en tenant compte de la situation économique et de l'emploi, maintenir un lien avec le marché du travail.
FLEXIBLE RETIREMENT The Council agreed on the Resolution on flexible retirement arrangements, the text of which is contained in Annex II. In this Resolution, approved at the Presidency's initiative, the Council wishes inter alia to see older people continue to play an active part in society and, having regard to the economic and employment situation, maintain a link with the labour market.