Vertaling van "approuvé par l'organisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

numéro de prêt approuvé par le Ministère Approvisionnement et Services [ numéro de prêt approuvé par le MAS ]
Department of Supplies and Services approved loan number [ DSS approved loan number ]

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

bronchiolite oblitérante avec organisation pneumonique
BOOP

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
Unavailability and inaccessibility of other helping agencies

durée du temps d'éloignement approuvé pour l'ETOPS
approved ETOPS diversion time

système approuvé de guidage latéral
approved lateral guidance system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

455.01 (1) Sous réserve de l’article 455.1, le ministre peut, sur recommandation du commissaire et pour l’application du présent article, approuver une organisation constituée en personne morale sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions dont la mission lui paraît être, en vertu de ses lettres patentes, d’examiner les réclamations de personnes qui ont demandé ou obtenu des produits ou services d’institutions financières membres de l’organisation et qui sont insatisfaites des conclusions de la procédure d’examen établie en application de l’alinéa 455(1)a).
455.01 (1) Subject to section 455.1, the Minister may, on the Commissioner’s recommendation and for the purposes of this section, approve a body corporate incorporated under the Canada Not-for-profit Corporations Act or under the Canada Business Corporations Act whose purpose, in the Minister’s view, under its letters patent is dealing with complaints, made by persons having requested or received products or services from its member financial institutions, that have not been resolved to the satisfaction of those persons under procedures established by those financial institutions under paragraph 455(1)(a).

Le sénateur Fraser: Ces départs sont déjà approuvés et organisés; ce n'est pas nouveau, n'est-ce pas?
Senator Fraser: These departures are already agreed to and organized and not new, are they not?

L'ERIC Euro-Argo coordonne et étaye la contribution européenne au programme international Argo approuvé par la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) et par l'Organisation météorologique mondiale (OMM).
Euro-Argo ERIC shall coordinate and strengthen the European contribution to the international Argo Programme as endorsed by the Intergovernmental Oceanographic Commission (IOC) of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation (Unesco) and by the World Meteorological Organisation (WMO).

2. Le présent protocole additionnel entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du quarantième instrument mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt par cet État ou par cette organisation régionale d'intégration économique de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou à la date à laquelle le protocole entre en vigueur pour cet État ou pour cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.
2. This Supplementary Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves it or accedes thereto after the deposit of the fortieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval, or accession, or on the date on which the Protocol enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.

2. Le présent protocole entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt, par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit au moment où la Convention entre en vigueur pour cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.
2. This Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the fiftieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, or on the date on which the Convention enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.

Simplification de la politique agricole commune: le Conseil approuve l’«organisation commune de marché unique»
Simplifying the Common Agricultural Policy: Council backs 'single Common Market Organisation'

Et l'on vient de vivre l'affaire Bhupinder Liddar; là encore, le CSARS avait approuvé l'organisation alors qu'en rétrospective, on constate que cette approbation n'était pas fondée.
And we've just got through the Bhupinder Liddar case, where again SIRC had cleared them and in retrospect, obviously, should not have done so.

3. À l'égard de chaque État ou organisation d'intégration économique régionale qui ratifie, accepte ou approuve le présent protocole ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, le protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cet État ou cette organisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
3. For each State or regional economic integration organisation which ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the 16th instrument of ratification, acceptance, approval or accession, the Protocol shall enter into force on the 19th day after the date of deposit by such State or organisation of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.

Le comité de suivi du programme a approuvé, en avril 2002, la proposition de l'autorité de gestion d'organiser principalement trois réseaux thématiques nationaux (a. Économie sociale; b. Mise en réseau et coordination des agences pour l'emploi existantes et nouvelles, et transformation progressive de ces agences en 'guichets uniques'; c. Systèmes d'accréditation des compétentes), et il a délégué à l'autorité de gestion l'organisation d'un quatrième, axé sur la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
In April 2002, the Programme Monitoring Committee approved the Managing Authority's proposal to organise primarily 3 national thematic networks (a. Social economy, b. Networking and co-ordination of already existing and new employment agencies and their development into "one-stop-shops", and c. Skill accreditation systems) and it delegated the Managing Authority to organise a fourth one relating to the Reconciliation of family and professional life.

AUTRES DECISIONS (adoptées sans débat, à l'unanimité pour autant que ce ne soit pas précisé autrement) Affaires intérieures et Justice Suite aux accords de principe dégagés par le Conseil "Justice et Affaires intérieures (JAI)" lors de sa session des 29 et 30 novembre 1993, le Conseil a - approuvé l'organisation d'un module de formation en analyse opérationnelle de la criminalité; - adopté les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration d'accords de réadmission avec les pays tiers.
OTHER DECISIONS (adopted unanimously without debate unless otherwise stated) Justice and Home Affairs Following the agreements in principle reached by the Justice and Home Affairs Council at its meeting on 29 and 30 November 1993, the Council: - approved the organization of training module on the operational analysis of crime; - adopted the guideline principles to be applied when drawing up readmission agreements with third countries.