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Approuver les amendements du Parlement européen

Traduction de «approuvé l'amendement grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
approuver les amendements du Parlement européen

approve the amendments of the European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Maintenant, tous les règlements d'application relatifs à ce projet de loi seront soumis au comité avant que le projet de loi puisse être approuvé, et c'est grâce à un amendement proposé par le NPD.

Now, all regulations for this bill will come before committee as a result of the NDP amendment before the bill is finally approved.


Quatrièmement, étant donné que je suis originaire des îles Baléares, je vous remercie également d'avoir approuvé l'amendement grâce auquel les îles et les régions ultrapériphériques sont clairement intégrées dans le concept ; je reviens ainsi au sujet que je mentionnais précédemment en parlant de la sécheresse : il est nécessaire que les situations soient bien définies, afin d'éviter tout type de doute en cas de situations dramatiques de ce genre, qui exigent une réponse immédiate.

Fourthly, since I come from the Balearic Islands, I would like to express my gratitude at the approval of the amendment clearly incorporating the islands and the outermost regions; this brings us back to the issue I mentioned before in the context of drought: the situations must be clearly defined so that there are no doubts when this type of dramatic situation arises and requires an immediate response.


La commission et les groupes ont approuvé mon approche et, bien que 120 amendements au rapport aient été déposés, nous avons pu obtenir 25 amendements de compromis grâce auxquels tous les membres de notre commission ont contribué au développement des droits fondamentaux dans l’Union, ce qui a donné lieu à une majorité absolue, seuls trois votes étant contre.

The committee and the groups agreed on my approach and although 120 amendments were tabled to the report, we managed to achieve 25 compromise amendments by which all the members of our committee have contributed to the development of fundamental rights within the Union. This led to an absolute majority with only three votes against.


Le Conseil a approuvé les amendements figurant dans l'avis du Parlement européen et il a adopté, en première lecture, un règlement visant à réduire les risques de pollution accidentelle par les hydrocarbures dans les eaux européennes grâce à la mise en place d'un plan prévoyant l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque.

The Council approved the amendments contained in the European Parliament's opinion and adopted, at first reading, a Regulation aimed at reducing risks of accidental oil pollution in European waters by establishing a scheme for accelerating the phasing in of double hull or equivalent design requirements for single hull oil tankers.


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Grâce à ces amendements, à tout le moins à l'étape de la première lecture, il serait semble-t-il plus facile de faire approuver la désignation de zones de service spécial fondées sur un lieu géographique donné et de créer un nouveau type de service répondant à la désignation d'«opérations de service spécial», qui ne sont pas fonction d'un lieu géographique et qui pourraient aussi inclure des situations de risque élevé dans notre propre pays.

These amendments, at least at first reading, would seem to make it easier to obtain approval for designating special-duty areas that are based on a specific geographic location and to create the new type of service called special-duty operations that are not based on geographic location and could also include situations of elevated risk in our country.


Les membres ont cherché à s'assurer que le projet de loi soit approuvé par le gouvernement et que, grâce à nos amendements, il soit bien accueilli et accepté dans tout le Canada.

Members worked to make sure the bill would be accepted by the government and the bill with our amendments would be welcomed and accepted across Canada.


Grâce à un amendement approuvé en mai 2001, le nombre de ports intérieurs susceptibles de bénéficier de fonds en la matière a été revu à la hausse.

With an amendment approved in May 2001, more inland ports became entitled to funding in this context.


Cet amendement, approuvé par la commission, met un terme à la prolifération d’échange de copies non autorisées entre utilisateurs de sites, comme Napster . Grâce à cet amendement, il ne sera plus possible de qualifier l’échange d’œuvres non autorisées entre utilisateurs de Napster de copie privée.

This amendment, adopted by the committee, halts the huge increase in exchanges of unauthorised copies between users of sites such as Napster, and it will mean that it is no longer possible to describe the exchange of unauthorised works between Napster users as private copying.


Cet amendement, approuvé par la commission, met un terme à la prolifération d’échange de copies non autorisées entre utilisateurs de sites, comme Napster. Grâce à cet amendement, il ne sera plus possible de qualifier l’échange d’œuvres non autorisées entre utilisateurs de Napster de copie privée.

This amendment, adopted by the committee, halts the huge increase in exchanges of unauthorised copies between users of sites such as Napster, and it will mean that it is no longer possible to describe the exchange of unauthorised works between Napster users as private copying.


M. John Herron: .grâce à cet amendement très prudent et réfléchi que nous avons adopté—et grâce aux libéraux qui ont eu la générosité de l'approuver.

Mr. John Herron: —by that very prudent, thoughtful amendment that we passed—and the Liberals, who were so gracious to approve it.




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Date index: 2025-03-14
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