Vertaling van "approuver l'exigence selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the emission of pollutants according to engine fuel requirements

Citernes routières, amovibles et intermodales, liste des installations inscrites auprès de Transports Canada selon les exigences du standard CSA B620-87
Highway, Portable and Intermodal Tank Facilities Registered with Transport Canada in Accordance with CSA Standard B620-87

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mêmes règles devraient s'appliquer au Feader, sous réserve toutefois de l'exigence selon laquelle les sommes recouvrées ou annulées à la suite d'irrégularités restent à la disposition des programmes de développement rural approuvés dans l'État membre concerné étant donné qu'elles ont été attribuées à cet État.
The same rules should apply to the EAFRD, subject however, to the requirement that sums recovered or cancelled following irregularities should remain available to the approved rural development programmes of the Member State concerned as those sums have been allocated to that Member State.

1. La conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité de la production est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue le système de qualité de la production d’un installateur pour s’assurer que les ascenseurs installés sont conformes au type approuvé décrit dans l’attestation d’examen UE de type ou à un ascenseur conçu et fabriqué par un installateur selon un système de qualité approuvé conformément à l’annexe XI, et qu’ils satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé applicables énoncées à l’annexe I.
1. Conformity to type based on production quality assurance for lifts is the part of the conformity assessment procedure whereby a notified body assesses the production quality system of an installer to ensure that the lifts installed are in conformity with the approved type as described in the EU-type examination certificate or with a lift designed and manufactured under a quality system approved in accordance with Annex XI, and satisfy the applicable essential health and safety requirements set out in Annex I.

1. La conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du produit est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue le système de qualité du produit d’un installateur pour s’assurer que les ascenseurs sont conformes au type approuvé décrit dans l’attestation d’examen UE de type ou à un ascenseur conçu et fabriqué par un installateur selon un système de qualité complète approuvé conformément à l’annexe XI, et qu’ils satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé applicables énoncées à l’annexe I.
1. Conformity to type based on product quality assurance is the part of the conformity assessment procedure whereby a notified body assesses the product quality system of an installer to ensure that the lifts are in conformity with the approved type as described in the EU-type examination certificate or with a lift designed and manufactured under a full quality system approved in accordance with Annex XI, and satisfy the applicable essential health and safety requirements set out in Annex I.

L’autorité compétente approuve le changement une fois que l’exploitant d’aérodrome a apporté la preuve, selon ce que l’autorité compétente jugera satisfaisant, de son respect des exigences du paragraphe ADR.OR.B.040 et, s’il y a lieu, du paragraphe ADR.OR.E.005.
The Competent Authority shall approve the change when the aerodrome operator has demonstrated, to the satisfaction of the Competent Authority, compliance with the requirements in ADR.OR.B.040 and, if applicable, with ADR.OR.E.005.

Dans notre deuxième recommandation, nous préconisons la suppression de l'exigence selon laquelle les voyageurs de moins de 17 ans qui sont accompagnés d'un ou de plusieurs adultes possédant des documents approuvés doivent aussi présenter des documents approuvés.
In the second recommendation, we advocated elimination of the requirement for travellers under age 17 to provide approved documentation when they are accompanied by one or more adults who would have approved documentation.

b) Si l'autorité compétente de la partie exportatrice a fourni à la partie importatrice des garanties satisfaisantes selon lesquelles les établissements figurant sur ses listes répondent aux exigences sanitaires appropriées de la partie importatrice et qu'elle a approuvé officiellement les établissements figurant sur ces listes pour les exportations vers la partie importatrice.
(b) If the competent authority of the exporting Party has provided the importing Party with satisfactory guarantees that the establishments appearing on its list or lists meet the relevant health requirements of the importing Party and has officially approved the establishment appearing on the lists for exportation to the importing Party.

2 . Les exigences mentionnées aux deuxième et troisième tirets du paragraphe 1 peuvent être différenciées selon que ladite femelle appartient à la race en question bien qu'elle n'ait pas d'origine connue ou qu'elle soit issue d'un programme de croisement approuvé par l'association d'éleveurs ou l'organisation d'élevage qui assure la tenue du livre généalogique .
2. The requirements mentioned in the second and third indents of paragraph 1 may be differentiated according to whether the female belongs to the breed although it has no known origin or was obtained from a crossing programme approved by the breeders' association or breeding organization.

L’article 2 supprime l’exigence selon laquelle le gouverneur en conseil doit approuver les accords conclus entre le ministre de l’Industrie et une ou plusieurs des provinces Atlantiques.
Clause 2 eliminates the requirement that the Governor in Council approve agreements between the Minister of Industry and one or more of the Atlantic provinces.

Dans la lettre qu'il a écrite pour appuyer le projet de loi C-208, l'organisme dit approuver l'exigence selon laquelle les juges de la Cour suprême devraient pouvoir s'acquitter de leurs tâches dans les deux langues officielles sans l'aide d'un interprète.
Its letter of support for Bill C-208, it stated that the QCGN supports the requirement that Supreme Court Justices be capable of executing their responsibilities in both official languages without the aid of an interpreter on the same basis.