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Assurance
Assurer
Assurer une prospection commerciale appropriée
Avoir l'initiative du jeu
Contracter une assurance
Couvrir par une assurance
Prendre une assurance
S'assurer
S'assurer la rondelle
S'assurer le palet
Se couvrir par une assurance
Souscrire une assurance
Technologie appropriée
Technologies appropriées

Vertaling van "appropriées pour s'assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avoir l'initiative du jeu [ s'assurer la rondelle | s'assurer le palet ]

headman the puck


s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance

insure


s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance

buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance


s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]

buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]






assurer une prospection commerciale appropriée

to allow adequate market analysis


faire des recommandations appropriées en vue d'assurer l'observation des dispositions en cause

appropriate recommendations for securing conformity with such provisions


technologie appropriée | technologies appropriées

appropriate technology


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette recommandation promouvra la concurrence et encouragera les investissements dans les réseaux à haut débit, d'une part en assurant la stabilité à long terme des tarifs d’accès par le cuivre, en garantissant aux demandeurs d'accès l’égalité d’accès aux réseaux des opérateurs historiques et, partant, des conditions de concurrence équitables et, d'autre part, en fixant les conditions dans lesquelles la réglementation des prix des réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) ne se justifie plus, afin de permettre aux investisseurs dans ces réseaux de disposer d'une plus grande liberté de découvrir des stratégies tarifaires ...[+++]

In order to support these objectives, the Commission is adopting together with this proposal a Recommendation on consistent non-discrimination obligations and costing methodologies to promote competition and enhance the broadband investment environment.[1] This Recommendation will promote competition and enhance investments in high-speed networks by providing long-term stability of copper access prices, ensuring access seekers equal access to the incumbent operators' networks thereby ensuring a level playing field, and by setting out the conditions under which price regulation of NGA networks is no longer warranted, in order that investors in such networks would have greater freedom to discover appropriate ...[+++]


Les États membres devraient décrire de manière appropriée dans leurs programmes de développement rural les besoins et les possibilités économiques spécifiques, propres aux différents types de surfaces forestières et de bénéficiaires; améliorer la gestion des forêts en prenant des mesures qui prévoient l'élaboration de plans de gestion des forêts dans la majorité des exploitations forestières et favorisent la promotion de la certification des surfaces forestières; fixer des conditions adéquates afin de garantir que le soutien à la sylviculture dans le cadre de la politique de développement rural soit cohérent et conforme aux dispositions en matière d'aides d'État, et que son efficacité soit maximale; instituer des procédures ...[+++]

The Member States should: adequately describe in their rural development programmes the specific economic needs and opportunities of the different types of forest areas and beneficiaries; enhance forest management by providing for the elaboration of forest management plans for the bulk of forest holdings and the promotion of certification of forest areas; set adequate requirements to ensure that forestry support within the rural development policy is consistent, in line with state aid provisions and maximises its effectiveness; put in place adequate procedures to ensure that support is effective as to actually increase the economic va ...[+++]


La directive fait en sorte que les États membres prennent les dispositions nationales appropriées afin d'assurer un niveau élevé de sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs pour protéger la population et les travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

The directive ensures that member states provide for national arrangements for a high level of safety in spent fuel and radioactive waste management to protect workers and the general public against the dangers arising from ionizing radiation and sets out key principles on which national policies should be based.


Pour prévenir la transmission de maladies par les tissus et cellules humains destinés à des applications humaines et pour assurer un niveau équivalent de qualité et de sécurité, l’article 7 de la directive 2004/23/CE prévoit que les autorités compétentes des États membres organisent des inspections et mettent en œuvre des mesures de contrôle appropriées afin d’assurer le respect des exigences de ladite directive.

In order to prevent the transmission of diseases by human tissues and cells for human applications and to ensure an equivalent level of quality and safety, Article 7 of Directive 2004/23/EC provides that competent authorities of the Member States shall organise inspections and shall carry out appropriate control measures in order to ensure compliance with the requirements of this Directive.


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Dans pareilles circonstances, le Tribunal de la fonction publique aurait dû avoir recours à la disposition de son règlement de procédure qui lui permet, le cas échéant, de tenir compte dudit caractère confidentiel et de prendre, au besoin, les mesures appropriées pour en assurer la protection.

In such circumstances, the Civil Service Tribunal should have relied on the provision in its Rules of Procedure which permitted it, in an appropriate case, to take account of that confidential character and, if need be, to take appropriate measures to protect it.


4. Les États membres concernés adoptent les mesures appropriées afin d’assurer la mise en œuvre des programmes spécifiques d’inspection et de contrôle, notamment en ce qui concerne les moyens humains et matériels qui doivent y être affectés et les périodes et les zones où ils doivent être déployés.

4. The Member States concerned shall adopt the necessary measures to ensure the implementation of the specific control and inspection programmes, particularly as regards required human and material resources and the periods and zones where these are to be deployed.


1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour s'assurer que la gestion d'une installation de gestion de déchets soit confiée à une personne compétente et pour que le développement technique et la formation du personnel soient assurés.

1. Member States shall take appropriate measures to ensure that the management of a waste facility is in the hands of a competent person and that technical development and training of staff are provided.


La Commission étudiera cette situation lors de sa prochaine réunion ce mercredi, dans l'optique de prendre toute mesure appropriée afin d'assurer une finalisation rapide des enquêtes en cours et de défendre les intérêts financiers des Communautés ainsi que la réputation de l'Institution et de ses fonctionnaires.

The Commission will review the situation at its forthcoming meeting on Wednesday, with a view to taking any appropriate steps to ensure a speedy conclusion to the investigations in hand and to defend the financial interests of the Communities and the reputation of both the Institution and its officials.


Élaborer et adopter des politiques et des normes d'audit appropriées, et s'assurer de leur mise en œuvre;

Setting and adopting appropriate auditing policies and standards, and assuring that they are implemented;


Lorsque l'établissement financier et l'entité sont situés dans le même État, les États membres prennent les mesures appropriées pour s'assurer que l'entité respecte les obligations qui lui incombent en tant qu'agent payeur.

Where the financial establishment and the entity are situated in the same State, Member States take the relevant measures to ensure that the entity complies with the requirements it has to fulfil as a paying agent.




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appropriées pour s'assurer ->

Date index: 2024-07-14
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