si l’instrument a fait l’objet d’une approbation CE de modèle et, dans l’affirmative, s’il est conforme au modèle approuvé et aux directives particulières relatives à cet instrument, en vigueur à la date de la délivrance de cette approbation CE de modèle.
whether the instrument has received EC pattern approval and, if so, whether it conforms to the approved pattern, and to the separate Directives relating to that instrument, in force on the date of issue of that EC pattern approval.