Vertaling van "apposer le code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code barre apposé sur le sac postal
bar-coding on mail bag

apposer les vignettes [ apposer les labels ]
affix labels

apposer le timbre à date [ frapper du timbre à date | apposer le timbre-dateur ]
date stamp [ date-stamp | datestamp ]

préposé à la machine à apposer des étiquettes-adresses [ préposée à la machine à apposer des étiquettes-adresses ]
address-labelling machine tender

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le code frontières Schengen contient une liste de documents sur lesquels un cachet d'entrée ou de sortie doit être apposé et une liste de documents sur lesquels il ne faut pas apposer de cachet.
The SBC provides for a list of documents in which an entry or exit stamp shall be affixed and documents which shall be exempt from stamping.

La compagnie aérienne exploitante doit également disposer d'une déclaration d'autorisation pour apposer le code de son partenaire sur ces vols.
The operating airline also needs a statement of authorisation to place its partner's code on those flights.

a)des cachets d’entrée et de sortie sont apposés sur le premier feuillet libre du document de voyage des membres de la famille olympique pour qui il est nécessaire d’apposer de tels cachets conformément à l’article 10, paragraphe 1, du code frontières Schengen.
(a)entry and exit stamps shall be affixed to the first free page of the travel document of those members of the Olympic family for whom it is necessary to affix such stamps in accordance with Article 10(1) of the Schengen Borders Code.

a) des cachets d’entrée et de sortie sont apposés sur le premier feuillet libre du document de voyage des membres de la famille olympique pour qui il est nécessaire d’apposer de tels cachets conformément à l’article 10, paragraphe 1, du code frontières Schengen Ö règlement (CE) n° 562/2006 Õ. Lors de la première entrée, le numéro de visa est indiqué sur ce même feuillet.
(a) entry and exit stamps shall be affixed to the first free page of the travel document of those members of the Olympic family for whom it is necessary to affix such stamps in accordance with Article 10(1) of the Schengen Borders Code Ö Regulation (EC) No 562/2006 Õ. On first entry, the visa number shall be indicated on that same page.

des cachets d’entrée et de sortie sont apposés sur le premier feuillet libre du document de voyage des membres de la famille olympique pour qui il est nécessaire d’apposer de tels cachets conformément à l’article 10, paragraphe 1, du code frontières Schengen.
entry and exit stamps shall be affixed to the first free page of the travel document of those members of the Olympic family for whom it is necessary to affix such stamps in accordance with Article 10(1) of the Schengen Borders Code.

(15) Pour certifier que le conducteur ressortissant d'un État membre est titulaire d'un des CAP prévus par la présente directive et pour faciliter la reconnaissance mutuelle des différents CAP, les États membres devraient apposer le code harmonisé communautaire prévu à cet effet, accompagné de la date d'échéance du code, soit sur le permis de conduire soit sur la nouvelle carte de qualification de conducteur, mutuellement reconnue par les États membres, dont le modèle harmonisé est prévu par la présente directive.
(15) To certify that a driver who is a national of a Member State is the holder of one of the CPCs provided for by this Directive, and to facilitate mutual recognition of the various CPCs, Member States should affix the harmonised Community code laid down for that purpose, together with the code's expiry date, either to the driving licence or to the new driver qualification card, to be mutually recognised by Member States, the harmonised model of which is laid down by this Directive.

soit de la carte de qualification de conducteur prévue à l'annexe II, sur laquelle est apposé le code communautaire correspondant,
the driver qualification card provided for in Annex II, marked with the relevant Community code; or

L'État membre peut, en complément de ladite attestation, délivrer à ce conducteur la carte de qualification de conducteur prévue à l'annexe II, sur laquelle est apposé le code communautaire correspondant.
In addition to the certificate, the Member State may issue him with the driver qualification card provided for in Annex II, marked with the relevant Community code.

La possibilité offerte aux États membres d'apposer le code communautaire sur la nouvelle carte devrait permettre à ces États de prévoir une durée de validité des permis de conduire qui ne coïncide pas avec la date de fin de validité d'une formation continue, étant donné que la directive 91/439/CEE prévoit que chaque État membre garde le droit de fixer, selon les critères nationaux, la durée de validité des permis qu'il délivre.
The possibility afforded to Member States to affix the Community code on the new card should enable them to lay down a period of validity for driving licences which does not coincide with the date of expiry of the validity of periodic training, given that Directive 91/439/EEC provides that each Member State is to retain the right to determine, on the basis of national criteria, the period of validity of the driving licences which it issues.

La réussite de ces formations est consacrée par la délivrance du brevet, du certificat ou de l'attestation, sur base desquels, les autorités compétentes apposent le code communautaire correspondant à la formation suivie sur le permis de conduire.
The successful completion of such training shall lead to the issue of the document or certificate concerned on the basis of which the competent authorities shall mark the Community code for the training completed on the driving licence of the person concerned.