Vertaling van "apportée par l'intéressé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

terre de remblaiement [ terre rapportée | terres apportées | terres ajoutées | terre apportée | terre ajoutée | terres rapportées ]
fill soil [ filler soil ]

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
carried interest

responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
women's focal point

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante
Otosclerosis involving oval window, nonobliterative

message d'annulation permanente apportée à un plan de vol répétitif | CNP [Abbr.]
permanent cancellation of repetitive flight plan message | CNP [Abbr.]

aide extérieure apportée au projet
external support to the project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les prestataires de services de navigation aérienne établissent des mécanismes de consultation en vue de consulter les groupes intéressés d'usagers de l'espace aérien et les exploitants d'aérodrome sur tous les problèmes importants liés aux services fournis, ou sur les modifications pertinentes apportées aux configurations d'espace aérien.
The air navigation service providers shall establish consultation mechanisms to consult the relevant groups of airspace users and aerodrome operators on all major issues related to services provided, or relevant changes to airspace configurations.

Les prestataires de services de navigation aérienne établissent des mécanismes de consultation en vue de consulter les groupes intéressés d'usagers de l'espace aérien et les exploitants d'aérodrome sur tous les problèmes importants liés aux services fournis et aux plans d'investissements stratégiques, en particulier sur les aspects requérant un déploiement synchronisé des équipements embarqués et au sol , ou sur les modifications pertinentes apportées aux configurations d'espace aérien.
The air navigation service providers shall establish consultation mechanisms to consult the relevant groups of airspace users and aerodrome operators on all major issues related to services provided and strategic investment plans, especially as regards aspects requiring synchronisation between air and ground equipment deployment or relevant changes to airspace configurations.

Les prestataires de services de navigation aérienne établissent des mécanismes de consultation en vue de consulter les groupes intéressés d'usagers de l'espace aérien et les exploitants d'aérodrome sur tous les problèmes importants liés aux services fournis et aux plans d'investissements stratégiques, en particulier sur les aspects requérant un déploiement synchronisé des équipements embarqués et au sol, ou sur les modifications pertinentes apportées aux configurations d'espace aérien.
The air navigation service providers shall establish consultation mechanisms to consult the relevant groups of airspace users and aerodrome operators on all major issues related to services provided and strategic investment plans, especially as regards aspects requiring synchronisation between air and ground equipment deployment or relevant changes to airspace configurations.

Les prestataires de services de navigation aérienne établissent des mécanismes de consultation en vue de consulter les groupes intéressés d’usagers de l’espace aérien et les exploitants d’aérodrome sur tous les problèmes importants liés aux services fournis, ou sur les modifications pertinentes apportées aux configurations d’espace aérien.
The air navigation service providers shall establish consultation mechanisms to consult the relevant groups of airspace users and aerodrome operators on all major issues related to services provided, or relevant changes to airspace configurations.

2. Les États membres intéressés communiquent à la Commission la liste de services visés au paragraphe 1, arrêtée d’un commun accord, et la Commission la publie pour information au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que toute modification qui y est apportée.
2. The Member States concerned shall forward to the Commission the list, drawn up by common accord, of services referred to in paragraph 1 and the Commission shall publish such list for information, and any amendment thereto, in the Official Journal of the European Union

Sont admis en exonération, sur justification apportée par les intéressés à la satisfaction des autorités compétentes et pour autant qu’il s’agisse d’opérations dépourvues de tout caractère commercial:
On production of satisfactory evidence to the competent authorities by the persons concerned, and provided the operations involved are not in any way of a commercial character, exemption shall be granted in respect of:

Dans les cas où la présente directive prévoit que l’octroi de l’exonération est subordonné au respect de certaines conditions, la preuve que ces conditions ont été remplies doit être apportée par l’intéressé à la satisfaction des autorités compétentes.
Where this Directive provides that the granting of an exemption shall be subject to the fulfilment of certain conditions, the person concerned shall, to the satisfaction of the competent authorities, furnish proof that those conditions have been met.

55. soutient donc résolument l'idée que la coopération et les instruments économiques devraient également servir à garantir la protection de l'environnement dans les pays du Mercosur, avec une attention particulière apportée à la forêt amazonienne; souligne que le développement de l'agriculture durable dans les pays du Mercosur doit également intéresser la coopération européenne et qu'il faut encourager le commerce équitable et la production biologique, par exemple par le biais de négociations de tarifs européens spécifiques s'agissant du commerce équitable et/ou des produits biologiques;
55. Strongly supports the view therefore that the cooperation and economic instruments should also be used to guarantee the preservation of the environment in Mercosur countries, with a special focus on the Amazon forest; stresses that the development of sustainable agriculture in Mercosur countries should also be of interest for European cooperation and that fair trade and organic production should be encouraged, for instance through negotiating a specific EU tariff for fair trade and/or organic products;

52. se félicite que soient déjà appliqués certains mécanismes de type Lamfalussy - par exemple, consultation et coopération de tous les intéressés, convergence des meilleures pratiques - et recommande, à titre de solution pragmatique, que les modifications législatives apportées à la directive 85/611/CEE, telle que modifiée par les directives OPCVM III, soient compatibles avec l'approche Lamfalussy;
52. Welcomes the fact that some Lamfalussy-style mechanisms are already being applied, for instance the consultation and cooperation of all stakeholders and the convergence of best practices, and recommends, as a practical solution, that legislative amendments to Directive 85/611/EEC, as amended by UCITS III, should be compliant with Lamfalussy;

Il est intéressant, pour accroître l'efficacité de l'aide humanitaire, de procéder régulièrement à des évaluations et de tirer les enseignements des réponses apportées à des crises données.
Regular evaluation and lessons learnt exercises reviewing response to specific crises are valuable components in enhancing the effectiveness of humanitarian aid.