Traduction de «appliqués à l'envoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cale de montage non réglable en applique à visser [ cale de montage en applique non réglable à visser ]
non-adjustable surface-mounted mounting plate to screw on [ surface-mounted non-adjustable mounting plate to screw on ]

correspondre à [ se rapporter à | s'appliquer à | convenir à ]
imply [ implicate ]

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

treuil d'applique à noix
chain wheel winch

bitume à appliquer à la vadrouille
mopping grade asphalt

appel de courant appliqué à la charge connectée
inrush current to the connected load

envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition
sending on approbation | sending on approval

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication
consignment on sale or return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e)les cas et les conditions dans lesquels des dérogations aux règles relatives aux contrôles d’identité et aux contrôles physiques s’appliquent aux envois transbordés et au transit d’envois de biens visés à l’article 47, paragraphe 1, point c).
(e)the cases where, and the conditions under which, derogations from the rules on identity checks and physical checks shall apply as regards transhipped consignments and transit of consignments of the goods referred to in point (c) of Article 47(1).

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne les règles déterminant les cas et les conditions dans lesquels des dérogations aux règles relatives aux contrôles documentaires s’appliquent aux envois transbordés et au transit d’envois de biens visés à l’article 47, paragraphe 1, point c).
2. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning rules to establish the cases where, and the conditions under which, derogations from the rules on documentary checks shall apply as regards transhipped consignments and transit of consignments of the goods referred to in point (c) of Article 47(1).

3 (1) Les tarifs prévus à l’article 1 de l’annexe s’appliquent aux envois poste-lettres qui sont conformes aux exigences applicables aux envois standard.
3 (1) The rates set out in item 1 of the schedule apply to an item of letter mail that meets the applicable requirements for standard mail.

5 (1) Le paragraphe 5(1) et les articles 6 et 8 à 13 du Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international s’appliquent aux envois poste-lettres et aux lettres.
5 (1) Subsections 5(1) and sections 6 and 8 to 13 of the International Letter-post Items Regulations apply in respect of letter mail and letters.

3. Le présent règlement s’applique aux envois tombés en rebut et aux envois réexpédiés.
3. These Regulations apply to undeliverable and redirected mail.

(3) Les tarifs prévus à l’article 2 de l’annexe s’appliquent aux envois poste-lettres autres que ceux visés au paragraphe (1).
(3) The rates set out in item 2 of the schedule apply to an item of letter mail other than an item referred to in subsection (1).

4. Lorsqu’elles ont des raisons de soupçonner un opérateur responsable de l’envoi de pratiques frauduleuses ou trompeuses ou que les contrôles officiels donnent des raisons de croire que les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, ont été enfreintes de manière grave ou répétée, les autorités compétentes renforcent, s’il y a lieu, les contrôles officiels dans la mesure nécessaire sur les envois ayant la même origine ou utilisation et font en outre appliquer les mesures prévues à l’article 66, paragraphe 3.
4. Where the competent authorities have reasons to suspect fraudulent or deceptive practices by an operator responsible for the consignment or the official controls give grounds to believe that the rules referred to in Article 1(2) have been seriously or repeatedly infringed, they shall, where appropriate, and in addition to the measures provided for in Article 66(3), intensify as appropriate official controls on consignments with the same origin or use.

Lorsque l’envoi est constitué de végétaux, de produits végétaux ou d’autres objets, les points a), b) et c) du premier alinéa s’appliquent à l’envoi ou à des lots en faisant partie.
When the consignment consists of plants, plant products or other objects, points (a), (b) and (c) of the first subparagraph shall be applied either to the consignment or to lots thereof.

lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.
whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different users, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.

Sans entrer dans plus de détails, je vous dirai que la difficulté à mettre en oeuvre le protocole tient au fait que celui-ci ne précise pas si les exigences en matière de documentation s'appliquent aux envois de produits qui ne contiennent que des traces d'OVM—soit une teneur non intentionnelle.
Without getting into a lot of detail, a big challenge with the protocol is that it does not say whether or not documentation requirements apply to commodity shipments that contain only trace levels of LMOs—that is, unintended trace levels.