Vertaling van "appliqués par l'inde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'observateurs des Nations unies en Inde et au Pakistan | Groupe d'observateurs militaires de l'ONU pour l'Inde et le Pakistan | Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan | Groupe d'observation militaire des Nations unies pour l'Inde et le Pakistan | GOMNUIP [Abbr.] | UNMOGIP [Abbr.]
United Nations Military Observer Group in India and Pakistan | UNMOGIP [Abbr.]

châtaignier chevalin | châtaignier de cheval | châtaignier de mer | châtaignier d'Inde | maronnier blanc | maronnier d'Inde | marronnier | marronnier d'Inde
horse-chestnut tree

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

question du Cachemire [ conflit du Cachemire | guerre du Cachemire | question de l'Inde et du Pakistan ]
Kashmir question [ India-Pakistan conflict | India-Pakistan dispute | India-Pakistan question | Kashmir conflict | Kashmir dispute | Kashmir issue | war in Kashmir ]

pays BRICS [ Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud | BRICS | groupe BRICS | pays du groupe BRICS ]
BRICS countries [ Brazil, Russia, India, China and South Africa | BRICS ]

Inde [ République de l’Inde ]
India [ Republic of India ]

épithélium de cochon d'Inde
Guinea-pig epithelium

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Suite à la suppression de la mention du SUE de la liste figurant à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE, les dispositions de police sanitaire correspondantes applicables à l’Inde et au Viêt Nam devenant superflues, il convient d’enlever ces pays de la liste des États tenus d’appliquer les mesures de police sanitaire spécifiques à cette maladie aux animaux aquatiques destinés à l’exportation vers l’Union.
Following the removal of epizootic ulcerative syndrome from the list in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC the corresponding animal health provisions applicable to India and Vietnam have become redundant and therefore those countries should be removed from the list of countries that are to apply disease specific animal health measures to aquatic animals intended for export to the Union.

11. constate que les droits moyens appliqués par l'Inde ont diminué, mais qu'ils sont encore nettement plus élevés que ceux de l'Union; que, pour l'accès au marché des produits non agricoles, le tarif moyen appliqués par l'Inde est actuellement de 10,1 %, alors que le chiffre moyen dans l'Union est de 4 %; que le tarif moyen appliqués par l'Inde aux produits agricoles est de 31,8%, à comparer à un tarif moyen de 13,5% pour l'Union;
11. Notes that India's average applied tariffs have decreased but are still considerably higher than the EU's tariffs, notably, India's average tariff for NAMA is now 10.1% compared to an EU average of 4%; and India's average tariff for agriculture is 31.8% compared to the EU's average tariff of 13.5% EU;

25. se félicite de l'engagement de l'Inde en faveur d'un régime de droits de propriété intellectuelle vigoureux et de sa détermination à utiliser les flexibilités ADPIC dans la législation nationale et internationale pour répondre à ses obligations en matière de santé publique, notamment pour l'accès aux médicaments essentiels; encourage l'Inde à mettre en œuvre et à appliquer avec rigueur ce régime, tout en améliorant l'accès aux médicaments essentiels; invite l'Union européenne et l'Inde à veiller à ce que les engagements découlant de l'ALE n'empêchent pas l'accès aux médicaments essentiels alors que l'Inde est en train de faire évoluer ses capacités pour passer de la fabrication de produits génériques à une industrie fondée sur la recherche; soutient la coopération entre l'Union et l'Inde dans le domaine pharmaceutique en vue d'assurer une croissance qui profite aux industries des deux pays;
25. Welcomes India's commitment to a strong IPR regime and to the use of TRIPS flexibilities in international and domestic legislation in order to meet its public health obligations, particularly in relation to access to essential medicines; encourages India rigorously to implement and enforce that regime, while improving access to essential medicines; calls on the EU and India to ensure that commitments under the FTA do not preclude access to essential medicines while India is developing its capacity in changing over from a generic to a research-based industry; supports cooperation between the EU and India in their respective research-based pharmaceutical industries, with a view to ensuring mutually beneficial growth therein;

24. se félicite de l'engagement de l'Inde en faveur d'un régime de droits de propriété intellectuelle vigoureux et de sa détermination à utiliser les flexibilités ADPIC dans la législation nationale et internationale pour répondre à ses obligations en matière de santé publique, notamment pour l'accès aux médicaments essentiels; encourage l'Inde à mettre en œuvre et à appliquer avec rigueur ce régime, tout en améliorant l'accès aux médicaments essentiels; invite l'Union européenne et l'Inde à veiller à ce que les engagements découlant de l'ALE n'empêchent pas l'accès aux médicaments essentiels alors que l'Inde est en train de faire évoluer ses capacités pour passer de la fabrication de produits génériques à une industrie fondée sur la recherche; soutient la coopération entre l'Union et l'Inde dans le domaine pharmaceutique en vue d'assurer une croissance qui profite aux industries des deux pays;
24. Welcomes India’s commitment to a strong IPR regime and to the use of TRIPS flexibilities in international and domestic legislation in order to meet its public health obligations, particularly in relation to access to essential medicines; encourages India rigorously to implement and enforce that regime, while improving access to essential medicines; calls on the EU and India to ensure that commitments under the FTA do not preclude access to essential medicines while India is developing its capacity in changing over from a generic to a research-based industry; supports cooperation between the EU and India in their respective research-based pharmaceutical industries, with a view to ensuring mutually beneficial growth therein;

9. constate que les droits moyens appliqués par l'Inde ont diminué jusqu'à des niveaux qui sont à présent comparables à ceux d'autres pays d'Asie; souligne ainsi que les droits moyens appliqués par l'Inde s'élèvent actuellement à 14,5 %, alors que le chiffre moyen dans l'Union européenne est de 4,1 %;
9. Notes that India's average applied tariffs have decreased to levels that are now comparable to those of other Asian countries, notably, India's average applied tariff which is now 14,5% compared to an EU average of 4,1%;

10. constate que les droits moyens appliqués par l'Inde ont diminué jusqu'à des niveaux qui sont à présent comparables à ceux d'autres pays d'Asie; souligne ainsi que les droits moyens appliqués par l'Inde s'élèvent actuellement à 14,5%, alors que le chiffre moyen dans l'UE est de 4,1%;
10. Notes that India's average applied tariffs have decreased to levels that are now comparable with other countries in Asia, notably, India's average applied tariff which is now 14,5% compared to an EU average of 4,1%;

1. Lorsque pour un pays exportateur, la quantité totale de sucre ACP/Inde imputée au titre d'une période de livraison donnée est inférieure à la quantité des obligations de livraison, les dispositions de l'article 7 du protocole ACP ou de l'article 7 de l'accord Inde s'appliquent.
1. Where, for a given exporting country, the total quantity of ACP/India sugar counted against a given delivery period is less than the delivery obligations, the provisions of Article 7 of the ACP Protocol or Article 7 of the Agreement with India shall apply.

L'article 7 du protocole ACP et l'article 7 de l'accord Inde prévoient des dispositions qui s'appliquent lorsque l'engagement de livraison d'un État concerné n'est pas rempli dans une période de livraison.
Article 7 of the ACP Protocol and Article 7 of the Agreement with India lay down provisions which apply where a State fails to deliver its agreed quantity during a delivery period.

Les prix garantis fixés pour le sucre provenant des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et de l'Inde s'appliquent aux importations de sucre brut et de sucre blanc de qualité type provenant de certains pays (énumérés dans l'annexe VI du présent règlement et dans le règlement n° 980/2005).
Guaranteed prices set for sugar originating in the African, Caribbean and Pacific (ACP) countries and India apply to imports of standard quality raw sugar and white sugar originating in certain countries (listed in Annex VI to this Regulation and in Regulation (EC) No 980/2005).

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, à l'Inde.
This Agreement shall apply, on the one hand, to the territories where the Treaty establishing the European Community is applied and under the conditions laid down in that Treaty and, on the other hand, to India.