Traduction de «appliquées à l'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Exposition aux Chutes Rideau des techniques appliquées à l'exploitation des énergies renouvelables
Rideau Falls Demonstration of Renewable Energy Technologies

Papier à en-tête (P4) - Conseil consultatif sur les sciences appliquées à la Défense
Letterhead (P4) - Defence Science Advisory Board

Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements [ Comité des restrictions à l'importation (Balance des paiements) ]
Committee on Balance-of-Payments Restrictions

conception assistée par ordinateur appliquée à l'électronique | CAOE
electronic computer-aided design | ECAD

encre solide appliquée à l'état fondu
cold setting ink

sortie nominale appliquée à la charge
rated output to load

conception assistée par ordinateur appliquée à l'électronique [ CAOE ]
electronic computer-aided design [ ECAD ]

forêt à exploitation restreinte
restricted forest

forêt à exploitation intermittente
forest under intermittent management

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Taylor: Il a été question des normes de construction, des normes de fonctionnement et des normes appliquées aux exploitants.
Senator Taylor: Standards of construction, standards of operation and standards of operators were referenced.

La Commission européenne estime que la méthode de tarification appliquée aux contrats de transfert de déchets qui seront conclus entre les pouvoirs publics du Royaume-Uni et les exploitants de nouvelles centrales nucléaires est compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The European Commission has found that the pricing methodology for waste transfer contracts to be concluded between the UK Government and operators of new nuclear power plants is compatible with EU state aid rules.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

17. souligne la nécessité de soutenir les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, y compris l'utilisation de semences traditionnelles et de variétés de plantes locales, afin de préserver la biodiversité; indique que la diversité des espèces et des biotopes considérée actuellement comme une richesse à protéger émane des pratiques d'exploitation agricole et forestière appliquées jusqu'à aujourd'hui en Europe, qui doivent dès lors être poursuivies dans la perspective d'une stratégie d'exploitation durable; souligne, dans ce contexte, que les différentes réalités, telles que le climat, le sol et la disponibilité des ressources en eau, se manifestent avant tout au niveau local et régional et que, par conséquent, il s'agit de prendre en considération les conditions régionales et de trouver des possibilités d'exploitation différenciées et adaptées;
17. Underlines the need to support environmentally friendly farming practices, including the use of traditional seeds and local plant varieties in order to preserve biodiversity; points out that the diversity of species and biotopes now seen as meriting protection can be attributed to the way in which land has been used for farming and forestry in Europe in the past, which should therefore be continued as part of a sustainable land-use strategy; points out in this connection that differing conditions such as climate, soil and the availability of water are found mainly at a local and regional level, and that regional conditions should therefore be taken into account and correspondingly differentiated possibilities for use should be found;

"Les paiements directs doivent rester l'instrument fondamental de la stabilisation des revenus agricoles en tant que rétribution pour la fourniture de biens publics et en compensation des normes de production plus rigoureuses appliquées dans l'UE; néanmoins, les périodes historiques de référence, encore utilisées pour de nombreux paiements, engendrent une distorsion du marché et continuent à favoriser les grandes exploitations agricoles par rapport aux exploitations plus petites et plus pauvres.
"Direct payments must continue to be the cornerstone for stabilising farmers' incomes in return for the delivery of public goods and as compensation for the EU's higher production standards. But the historical reference periods that are still in use for many payments are distorting the market, continuing to favour bigger farms over smaller, needier ones.

recommander à la Commission de lancer une étude, au plus tard en 2007, sur les corrélations existant entre les législations des États membres sur la prostitution et le nombre de victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle, mais aussi entre les législations et les politiques migratoires des États membres et la traite des êtres humains, comme l'envisageait M. Frattini, membre de la Commission, le 8 mars 2006; l'étude doit reposer sur des chiffres comparables afin que sa crédibilité scientifique soit assurée; une méthode de recueil des données normalisée doit donc être mise au point et appliquée dans les meilleurs délais; les résultats devront être exploités pour mettre en œuvre les meilleures pratiques permettant de lutter contre le trafic d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle,
the Commission should, no later than 2007, launch a study on both the causal correlation between the various Member States' legislation on prostitution and trafficking for sexual exploitation and on the causal correlation between the various Member States' legislation and policy on migration and trafficking in human beings, as envisaged by Commissioner Frattini on 8 March 2006; in order to ensure the scientific credibility of the study, it must be based on comparable figures; a standardised data collection method should therefore be designed and implemented as soon as possible; the results should subsequently be used to implement best practice for fighting trafficking in human beings for sexual exploitation,

Tous les animaux de l'exploitation seront abattus et détruits dans les prochaines heures et des mesures rigoureuses de contrôle et de surveillance des exploitations environnantes seront appliquées.
All birds on the farm will be killed and destroyed over the coming hours, and rigorous control and monitoring of other holdings in the vicinity will be applied.

9. accepte que des règles concernant l'obligation de rediffuser demeurent justifiées dans le contexte de la diffusion numérique, et que le cadre réglementaire doive tenir dûment compte de la nécessité d'assurer un accès universel au contenu de service public; cela peut se faire en recourant aux règles relatives à l'obligation de rediffuser sur les réseaux principaux et en garantissant l'accès au contenu de service public via d'autres grands réseaux de distribution et à des dispositifs appropriés (boîtiers uniques et récepteurs, par ex.); ce contenu doit être facilement accessible et mis en exergue sur les navigateurs ou les guides; cela suppose que ces règles soient adéquates et limitées aux exploitants concernés par l'accomplissement de la mission de service public, telle celle visée dans le protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres annexé au traité CE, et que les exploitants soumis à ces règles, pour autant que les Etats membres le jugent nécessaire, soient dûment rémunérés, compte tenu de la nature non lucrative du service public de radiodiffusion et de la valeur de ces organismes de radiodiffusion pour les exploitants; si les opérateurs publics exercent des activités commerciales, les règles générales de concurrence doivent être appliquées, aucune subvention croisée n'étant autorisée afin de garantir l'interopérabilité sur le marché de la télévision numérique ainsi que dans la diffusion de contenus et de services;
9. Accepts that "must-carry" rules remain justified in the digital broadcasting environment and that the regulatory framework must take full account of the need to ensure universal access to public service content; believes that this can be achieved through the use of "must-carry" rules on key networks and guarantees of access for public service content through other key distribution networks and facilities such as set-top boxes and receivers; believes that such content should be easily accessible and prominently displayed on navigators or guides, provided that such rules are proportionate and limited to those channels that that are covered by a public service broadcast remit such as that defined in the Protocol annexed to the EC Treaty on the system of public service broadcasting in the Member States and that operators subject to such rules, where deemed appropriate by Member States, receive reasonable remuneration, taking into account the non-profit nature of public service broadcasting and the value of these broadcast channels to operators; takes the view that, in the case of possible commercial activities of public broadcasters, general competition law must be applied and no cross-subsidies allowed, in order to ensure interoperability in the digital television market and in broadcasting content and services;

La directive sur les droits d"auteur devrait préserver l"équilibre existant entre les différentes parties et harmoniser les droits des utilisateurs; tandis que les exceptions devraient être appliquées conformément aux obligations internationales ; considère, en outre, que de telles exceptions ne sauraient être appliquées d"une manière qui cause un préjudice aux intérêts légitimes des titulaires de droits ou qui porte atteinte à l"exploitation normale de leurs oeuvres ;
The Directive on copyright should preserve the existing balance among the various parties and harmonize the rights of users, while exceptions should be applied in accordance with international obligations; considers, furthermore, that such exceptions must not be applied in a way which damages the legitimate interests of right-holders or the normal exploitation of their works;