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Avant l'entrée en vigueur de la présente loi
Capotage avant
Carter avant
Carter d'entrée d'air
Cône d'entrée
Entrée avant
Entrée dans l'eau les pieds en avant
Entrée nominale appliquée au transformateur
Jusqu'ici
Ouverture avant
Partie avant du canal d'entrée
Programme de surveillance avant entrée en service
Programme de surveillance pré-opérationnelle
Programme de surveillance préopérationnelle
Signal d'entrée vers l'avant

Traduction de «appliquées avant l'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


programme de surveillance avant entrée en service [ programme de surveillance préopérationnelle | programme de surveillance pré-opérationnelle ]

pre-operational monitoring programme




entrée nominale appliquée au transformateur

rated input to transformer


avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici

heretofore








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les deux autres sont des mesures de protection de l'environnement qui seront appliquées avant même l'entrée en vigueur de la réglementation.

The other two are environmental controls that will be input ahead of regulation.


Si on adopte une exigence de présence effective, elle ne devrait pas être appliquée avant que les entrées et les sorties des immigrants puissent faire l'objet d'une vérification fiable.

If a physical presence requirement is adopted, it should not be applied until immigrants' entries to and exits from Canada can be reliably verified.


J'aimerais savoir si vous pensez qu'il serait possible d'instaurer une telle norme de précertification, appliquée avant l'entrée des immigrants, dans un pays doté d'une politique d'immigration comme celle que nous avions autrefois.

I'm not asking you to get political, and we're not here to discuss our immigration policies, but that's an issue, as a legislator, that we have to look at.


Étant donné que certaines dispositions d'un projet d'acte délégué ou l'ensemble de celles-ci pourraient modifier radicalement la manière dont les dispositions fondamentales énoncées dans le présent règlement étaient appliquées avant l'entrée en vigueur de l'acte, la Commission veille à ce qu'une consultation préalable à l'adoption soit dûment assurée, en temps utile, avec le Conseil, le Parlement européen et la communauté professionnelle et à ce que leurs vues soient prises en compte avant qu'un acte délégué soit adopté, afin d'éviter toute incidence défavorable sur la compétitivité de l'Union.

Because some or all provisions of a draft delegated act could fundamentally change the way in which the basic rules set out in this Regulation were applied prior to its entry into force, the Commission shall ensure that proper pre-adoption consultation with the Council, the European Parliament and the business community takes place in good time and that their views are taken into account before a delegated act is adopted so as to avoid potentially negative effects on the Union's competitiveness.


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(2) a) Lorsque, avant l’entrée en vigueur du présent Accord, un travailleur, autre que le travailleur décrit à l’Article VI, assujetti à la législation d’une Partie et au service d’un employeur ayant sa place d’affaires sur le territoire de ladite Partie, a été détaché par ledit employeur sur le territoire de l’autre Partie pour y travailler, il pourra, dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, décider si c’est la législation de la première ou de la seconde Partie qui doit lui être appliquée ...[+++]

(2) (a) Where, prior to the entry into force of this Agreement, a worker other than a worker referred to in Article VI, who is subject to the legislation of one Party and who is employed by an employer having his place of business in the territory of that Party has been sent by that employer to work in the territory of the other Party, he shall after the entry into force of this Agreement be entitled to choose within three months of such entry into force that the legislation of one Party or the other shall apply to him in respect of s ...[+++]


(2) a) Lorsque, avant l’entrée en vigueur du présent Accord, un travailleur, autre que le travailleur décrit à l’Article VI, assujetti à la législation d’une Partie et au service d’un employeur ayant sa place d’affaires sur le territoire de ladite Partie, a été détaché par ledit employeur sur le territoire de l’autre Partie pour y travailler, il pourra, dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, décider si c’est la législation de la première ou de la seconde Partie qui doit lui être appliquée ...[+++]

(2) (a) Where, prior to the entry into force of this Agreement, a worker other than a worker referred to in Article VI, who is subject to the legislation of one Party and who is employed by an employer having his place of business in the territory of that Party has been sent by that employer to work in the territory of the other Party, he shall after the entry into force of this Agreement be entitled to choose within three months of such entry into force that the legislation of one Party or the other shall apply to him in respect of s ...[+++]


3. Lorsque l'euro devient la monnaie d'un État membre, la procédure de conversion énoncée au paragraphe 2 reste appliquée pour toutes les dépenses comptabilisées par l’autorité de certification avant la date dentrée en vigueur du taux de conversion fixe entre la monnaie nationale et l’euro.

3. When the euro becomes the currency of a Member State, the conversion procedure set out in paragraph 2 shall continue to apply to all expenditure recorded in the accounts by the certifying authority before the date of entry into force of the fixed conversion rate between the national currency and the euro.


2. Une demande présentée conformément aux articles 12 et 13 et contenant les résultats d'études complètes avec des programmes d'investigation pédiatrique adoptés, qui ont été soumis à l'Agence avant l'entrée en vigueur du présent règlement, doit être considérée comme une demande conforme à ce règlement, et la décision arrêtée est appliquée à compter du jour d'entrée en vigueur du règlement.

2. An application submitted pursuant to Articles 12 and 13 which contains findings from aggregate studies with agreed paediatric investigation plans and which has been submitted to the Agency before the entry into force of this Regulation shall be treated as an application under this Regulation and the resultant decision shall be applied from the date on which the Regulation enters into force.


Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Une demande présentée conformément aux articles 8 et 9 et contenant les résultats d'études complètes avec des programmes d'investigation pédiatrique adoptés, qui ont été soumis à l'Agence avant l'entrée en vigueur du présent règlement, doit être considérée comme une demande conforme à ce règlement, et la décision arrêtée est appliquée à compter du jour d'entrée en ...[+++]

Applications submitted pursuant to Articles 8 and 9 which contain findings from aggregate studies with agreed paediatric investigation plans which have been submitted to the Agency before the entry into force of this Regulation, shall be treated as an application under this Regulation and the resultant decision shall be applied from the date on which the directive enters into force.


Toutefois, dans une situation politique et économique mondiale qui change rapidement suite à la tragédie du 11 septembre, et face aux nouveaux impératifs des États démocratiques, tout d'abord et bien évidemment en matière de lutte contre le terrorisme, mais aussi de création d'un espace de paix et de respect des droits de l'homme en Asie et au Moyen-Orient et de relance de la croissance économique et de l'emploi, la nécessité d'une initiative plus coordonnée de l'Union européenne se fait fortement sentir. Cette initiative doit être capable d'accélérer - vu les délais encore très longs avant que la réforme institutionnell ...[+++]

However, in a world political and economic climate which is changing rapidly in the wake of the tragedy of 11 September, and in the face of the new demands from democratic States – primarily for terrorism to be combated, of course, but also for an area of peace and respect for human rights to be created in Asia and the Middle East and, moreover, for economic growth and employment to be boosted – we would like to make quite clear the need for a better coordinated European Union initiative which can speed up the institutional reforms, which are still far from completion, and thus empower the European Union to enter the field as a world pol ...[+++]




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appliquées avant l'entrée ->

Date index: 2021-07-19
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