Traduction de «appliquée à d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements [ Comité des restrictions à l'importation (Balance des paiements) ]
Committee on Balance-of-Payments Restrictions

Cours de méthodologie appliquée à la conception et à l'exécution de programmes de formation
Systems Approach to Training Design and Delivery Course

Papier à en-tête (P4) - Conseil consultatif sur les sciences appliquées à la Défense
Letterhead (P4) - Defence Science Advisory Board

encre solide appliquée à l'état fondu
cold setting ink

conception assistée par ordinateur appliquée à l'électronique | CAOE
electronic computer-aided design | ECAD

sortie nominale appliquée à la charge
rated output to load

conception assistée par ordinateur appliquée à l'électronique [ CAOE ]
electronic computer-aided design [ ECAD ]

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

possibilité de donner à une personne qui en a besoin plus d'argent qu'à une autre
discretionary trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) a) Lorsque, avant l’entrée en vigueur du présent Accord, un travailleur, autre que le travailleur décrit à l’Article VI, assujetti à la législation d’une Partie et au service d’un employeur ayant sa place d’affaires sur le territoire de ladite Partie, a été détaché par ledit employeur sur le territoire de l’autre Partie pour y travailler, il pourra, dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, décider si c’est la législation de la première ou de la seconde Partie qui doit lui être appliquée relativement à cette relation de travail; s’il décide d’être assujetti à la législation de la première Partie, la législation de ladite Partie lui sera appliquée pendant une période maximale de 24 mois. S’il décide d’être assujetti à la législation de la seconde Partie, la législation de ladite Partie lui sera appliquée. Dans l’un et l’autre cas, son choix sera exécutoire à compter du jour où il en donnera avis à l’autorité compétente appropriée.
(2) (a) Where, prior to the entry into force of this Agreement, a worker other than a worker referred to in Article VI, who is subject to the legislation of one Party and who is employed by an employer having his place of business in the territory of that Party has been sent by that employer to work in the territory of the other Party, he shall after the entry into force of this Agreement be entitled to choose within three months of such entry into force that the legislation of one Party or the other shall apply to him in respect of such employement; and if he chooses to be covered under the legislation of the first Party, then the legislation of that Party shall apply to him for a period of up to 24 months; and if he chooses to be covered under the legislation of the second Party, then the legislation of that Party shall apply to him; and in either case his choice shall take effect from the day on which he gives notice to the appropriate competent authority.

une liste des normes harmonisées, appliquées entièrement ou en partie, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et, lorsque ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées, une présentation des solutions adoptées pour répondre aux exigences essentielles exposées à l'article 3, y compris une liste des autres spécifications techniques pertinentes appliquées .
a list of the harmonised standards applied in full or in part the references of which have been published in the Official Journal of the European Union , and, where those harmonised standards have not been applied , descriptions of the solutions adopted to meet the essential requirements set out in Article 3, including a list of other relevant technical specifications applied.

une liste des normes harmonisées, appliquées entièrement ou en partie , dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et, lorsque ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées, la description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de la présente directive, y compris une liste des autres spécifications techniques pertinentes appliquées .
a list of the harmonised standards applied in full or in part the references of which have been published in the Official Journal of the European Union and, where those harmonised standards have not been applied , descriptions of the solutions adopted to meet the essential requirements of this Directive, including a list of other relevant technical specifications applied .

une liste des normes harmonisées, appliquées entièrement ou en partie, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et lorsque ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées, la description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de sécurité de la présente directive, y compris une liste des autres spécifications techniques pertinentes appliquées .
a list of the harmonised standards applied in full or in part, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union , and, where those harmonised standards have not been applied, descriptions of the solutions adopted to meet the essential safety requirements of this Directive, including a list of other relevant technical specifications applied.

une liste des normes harmonisées, appliquées entièrement ou en partie, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne ou des normes internationales ou nationales visées aux articles 13 et 14 et, lorsque ces normes harmonisées ou ces normes internationales ou nationales n'ont pas été appliquées, la description des solutions adoptées pour satisfaire aux objectifs de sécurité de la présente directive, y compris une liste des autres spécifications techniques pertinentes appliquées .
a list of the harmonised standards applied in full or in part the references of which have been published in the Official Journal of the European Union or international or national standards referred to in Articles 13 and 14 and, where those harmonised standards or international or national standards have not been applied, descriptions of the solutions adopted to meet the safety objectives of this Directive, including a list of other relevant technical specifications applied .

Ce réseau a pour but de favoriser une culture d'innovation et de recherche appliquée parmi les collèges et autres établissements semblables de la province; de promouvoir l'innovation, la recherche appliquée, l'amélioration continue et l'accroissement de la productivité parmi les industries, les entreprises et les organismes communautaires; de constituer une capacité en matière de recherche appliquée parmi les collèges et les établissements semblables de la Colombie-Britannique; d'encourager la recherche, l'innovation et l'engagement communautaire auprès des étudiants; et, enfin, d'encourager la collaboration en matière de recherche appliquée entre les participants.
The specific objectives of the network are to foster a culture of applied research and innovation within B.C. colleges and fellow institutions; to promote applied research, innovation, continuous improvement and enhanced productivity in industries, businesses and community organizations; to build applied research capacity within B.C. colleges and fellow institutions; to encourage student research, innovation and community engagement; to share resources; to share best practices; and to encourage applied research collaborations among participants.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

La procédure générale appliquée n’était autre que celle déjà appliquée dans bien d’autres cas pour bien d’autres pays.
The general procedure applied has been the one applied in many other previous cases to many other countries.

Les règles appliquées dans le cas de Gazprom seront les mêmes que celles appliquées à ces entreprises et à toutes les autres, notamment les règles de concurrence inscrites dans le traité CE, et elles seront appliquées exactement de la même manière" précise la lettre.
“The rules applied to Gazprom will be no different to those applied to these and other companies, notably under the competition rules of the EU Treaty, and that they will be applied in exactly the same manner”, the letter says.