Vertaling van "appliquée par l'agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]
natural and applied sciences consultant

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

directeur d'agence PMU | gérante d'agence de paris | directeur d'agence de paris/directrice d'agence de paris | directrice d'agence PMU
bingo manager | casino manager | betting manager | betting shop coordinator

notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]
credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]

Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]
Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]

agence de notation [ agence de cotation des titres | agence de cotation | agence de classement des titres | agence de classement | agence d'évaluation du crédit | agence d'évaluation financière | société de notation financière | agence de rating ]
credit rating agency [ rating agency | bond rating agency ]

3e Escadron d'instruction technique appliquée [ 3 EITA | Unité d'instruction technique appliquée | 3 Unité d'instruction technique appliquée | 3 UITA ]
3 Field Technical Training Squadron [ 3 FTTS | Field Technical Training Unit | 3 Field Technical Training Unit | 3 FTTU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. rappelle la position défendue par le Parlement dans le cadre de la procédure budgétaire, selon laquelle le personnel qui est financé par les ressources provenant des redevances versées par les entreprises du secteur, et qui n'est donc pas financé au titre du budget de l'Union, ne devrait pas être concerné par la réduction annuelle de 2 % appliquée par l'Union; considère, à cet égard, que la Commission devrait faire une différence entre les agences qui sont essentiellement financées au titre du budget de l'Union et celles qui sont principalement financées par les redevances versées par les entreprises, selon la part des services fournis par l'agence concernée;
9. Recalls Parliament's position in the budgetary procedure that staff financed by fees paid by the industry and consequently not financed by the Union budget should not be affected by the 2 % yearly cut applied by the Union; considers that the Commission should treat agencies financed primarily by the Union budget as a separate case and put forward a specific framework for agencies financed mainly by operators fees, which should be in proportion to the services provided by the agency concerned;

a) L’Agence peut conclure des accords avec des assureurs privés d’États membres pour développer ses propres opérations et encourager lesdits assureurs à offrir une couverture contre des risques non commerciaux dans des pays membres en développement à des conditions similaires à celles appliquées par l’Agence.
(a) The Agency may enter into arrangements with private insurers in member countries to enhance its own operations and encourage such insurers to provide coverage of non-commercial risks in developing member countries on conditions similar to those applied by the Agency.

5. constate que, selon l'Agence, tous les problèmes liés à la gestion des actifs ont été réglés et que, notamment, dans le courant de l'exercice 2012, les modalités et procédures relatives à la gestion des actifs ont été mises en place et appliquées, l'exactitude de l'inventaire a été vérifié et, comme escompté, un inventaire complet des actifs corporels a été réalisé au cours du deuxième semestre 2012; note que l'inventaire des actifs à la base de la comptabilité d'exercice concernant ces derniers, instrument utilisé par l'Agence pour dresser un tableau de l'ensemble de ses actifs, a finalement été pleinement actualisé;
5. Acknowledges from the Agency that it has addressed all the issues concerning its asset management, in particular, in the course of 2012, detailed rules and procedures as regards asset management were developed and implemented, the correctness of the inventory was verified and as anticipated, a full inventory of physical assets has been completed in the course of the second half of 2012; notes that the asset register supporting accrual-based accounting for assets, the Agency's tool to keep track of all its assets, has finally been fully updated;

18. déplore le fait que, selon les constatations de la Cour des comptes, au moment de l'achèvement du travail sur le terrain (octobre 2011), l'Agence ne gérait pas les situations de conflits d'intérêts de manière satisfaisante; souligne qu'en outre, les politiques de gestion des conflits d'intérêts appliquées par l'Agence étaient incomplètes, que les déclarations d'intérêts n'étaient ni contrôlées ni publiées, mais placées sous enveloppe scellée, et qu'aucune formation n'était dispensée en la matière;
18. Regrets that according to the findings of the Court of Auditors, at the time of completion of the field work (October 2011), the Agency did not adequately manage situations involving conflicts of interest; notes, moreover, that the Agency's policies for managing conflict of interest were incomplete, declarations of interest were neither screened nor published but sealed and training on conflict of interest was absent;

Les conditions strictes appliquées aux agences de notation de crédit privées devraient également s’appliquer à une agence publique européenne, notamment les règles sur les conflits d’intérêts.
The strict conditions applied to private credit rating agencies should also apply to a European public agency, in particular, the rules on conflicts of interest.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

­ les leçons tirées de l'expérience spécifique de l'Office européen de lutte antifraude, appliquées aux agences;
­ lessons learned from the specific experience of the European Anti-Fraud Office related to agencies,

En ce qui concerne les voyages dans l'Union européenne, les agences de voyages qui faisaient l'objet d'une double imposition en raison de la perception de la TVA sur les services fournis par d'autres agences de voyages et qui se trouvaient dans l'impossibilité de récupérer la TVA qui leur était appliquée par leurs fournisseurs, devraient diminuer leurs prix.
As regards holidays in the EU, those travel agents currently enduring double taxation due to being charged VAT on services received from other travel agents, who were unable to recuperate the VAT that was charged to them by their suppliers, should now be able to charge lower prices.

L'absence d'agence signifie que les conclusions du sommet de Dublin de juin dernier en faveur d'un renforcement de la protection de l'environnement ne pourront pas être appliquées dans les délais ni selon les modalités que les chefs d'Etat et de gouvernement ont eux-mêmes souhaités et que la situation objective de l'environnement réclame, et ce précisémment à un moment où des développements très importants pour l'avenir se jouent dans le cadre des négociations en vue de la conférence intergouvernementale.
The fact that the Agency is not yet operational means that the conclusions of the Dublin Summit last June in favour of a strengthening of environmental protection cannot be applied on the timescale and in the ways that the Heads of State and Government intended and which the objective state of the environment calls for. And all this at a time when major future developments are at stake in the negotiations at the Inter-governmental Conference.

En effet, dans le nouveau paragraphe 19(1), il n’est plus obligatoire de recevoir une demande de l’autorité responsable, et les conditions auxquelles l’Agence fera la désignation sont précisées : l’Agence peut désigner tout rapport d’examen préalable comme rapport type applicable à une catégorie de projets, à la condition que les projets appartenant à la catégorie ne soient pas susceptibles, selon elle, de causer des effets environnementaux négatifs importants si les normes de conception et les mesures d’atténuation prévues dans le rapport sont appliquées.
Under proposed new section 19(1), it drops the current requirement for a request by the responsible authority, and it specifies the circumstances under which the declaration may be made: the Agency may declare a report to be a class screening report, if projects of the class described in the report are not likely, in the Agency’s opinion, to cause significant adverse environmental effects when the design standards and mitigation measures described in the class screening report are applied.