Traduction de «appliquée lors d'exercices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés
financial year for which the accounts have been closed

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne
President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

sciences appliquées
applied sciences

recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]
applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]

exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]
financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]

registre des positions de tir lors des exercices
firing point register for range practices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif de cette phase pilote est d'évaluer les avantages et les inconvénients méthodologiques et d'incorporer les enseignements recueillis dans une méthodologie consolidée et généralisée qui pourra ensuite être appliquée pour la suite de l'exercice à partir de 2003.
The objective of the pilot exercise is to evaluate the methodological advantages and disadvantages and incorporate the learning effects into a consolidated and generalised methodology, which can then be used to continue the mapping from 2003 on.

17. fait remarquer que les corrections financières appliquées lors de la liquidation des programmes s'accumulent artificiellement à un moment où elles ne sont plus pertinentes puisqu'elles apparaissent des années après avoir été réalisées; demande à la Commission d'analyser si le changement de méthodologie, de corrections confirmées à des corrections appliquées, qui a eu lieu en 2012, est le plus indiqué pour traduire la réalité des systèmes de contrôle et de gestion lors d'un exercice budgétaire donné;
17. Points out that the accumulation of financial corrections made when programme balances are settled is artificial at times and that they are not significant, given that they appear years after they are made; calls on the Commission to analyse whether the shift in methodology from confirmed corrections to implemented corrections, which took place in 2012 is best suited for reflecting the reality of control and management systems in a given financial year;

Cela signifie qu'elles ne devraient pas être formulées ni appliquées de façon telle que l'exercice du droit à réparation garanti par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en deviendrait excessivement difficile ou pratiquement impossible, ou qu'elles ne devraient pas être formulées ni appliquées de manière moins favorable que celles applicables à des actions nationales analogues.
This means that they should not be formulated or applied in a way that makes it excessively difficult or practically impossible to exercise the right to compensation guaranteed by the TFEU or less favourably than those applicable to similar domestic actions.

Conformément au principe d'effectivité, les États membres veillent à ce que toutes les règles et procédures nationales ayant trait à l'exercice du droit de demander des dommages et intérêts soient conçues et appliquées de manière à ne pas rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile l'exercice du droit, conféré par l'Union, à réparation intégrale du préjudice causé par une infraction au droit de la concurrence.
In accordance with the principle of effectiveness, Member States shall ensure that all national rules and procedures relating to the exercise of claims for damages are designed and applied in such a way that they do not render practically impossible or excessively difficult the exercise of the Union right to full compensation for harm caused by an infringement of competition law.

3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices, ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d'audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques.
3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years, such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats.

Cela signifie qu'elles ne devraient pas être formulées ni appliquées de façon telle que l'exercice du droit à réparation garanti par le TFUE en deviendrait excessivement difficile ou pratiquement impossible, et qu'elles ne devraient pas être formulées ni appliquées de manière moins favorable que celles applicables à des actions nationales analogues.
This means that they should not be formulated or applied in a way that makes it excessively difficult or practically impossible to exercise the right to compensation guaranteed by the TFEU , and they should not be formulated or applied less favourably than those applicable to similar domestic actions.

Cela signifie qu'elles ne devraient pas être formulées ni appliquées de façon telle que l'exercice du droit à réparation garanti par le traité FUE en deviendrait excessivement difficile ou pratiquement impossible, et qu'elles ne devraient pas être formulées ni appliquées de manière moins favorable que celles applicables à des actions nationales analogues.
This means that they should not be formulated or applied in a way that makes it excessively difficult or practically impossible to exercise the right to compensation guaranteed by the TFEU, and they should not be formulated or applied less favourably than those applicable to similar domestic actions.

69. encourage la Commission à poursuivre la politique appliquée lors d'exercices budgétaires récents en ce qui concerne le financement des organismes décentralisés, notamment en tenant compte des excédents provenant de l'exécution de leurs budgets au moment de prendre une décision sur les subventions qui leur seront proposées; insiste, cependant, sur le fait que les organismes qui dépendent dans une certaine mesure des recettes provenant de redevances doivent toujours être en mesure de faire une large utilisation des recettes affectées, de manière à leur accorder la marge de manœuvre budgétaire dont ils ont besoin; se félicite de la présentation transparente des subventions annuelles demandées dans un document de travail sur les organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil qui accompagne le projet de budget de la Commission;
69. Encourages the Commission to continue the policy followed in recent budgetary exercises as regards the financing of decentralised agencies, notably by taking into consideration the surpluses resulting from the implementation of their budgets when deciding on the subsidies to be proposed; insists, however, that those agencies which depend to some extent on revenue generated by fees should still be able to make extensive use of assigned revenues, so as to give them the budgetary flexibility they need; welcomes the transparent presentation of the annual subsidies requested in a working document on the bodies referred to in Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 to accompany the Commission's draft budget;

4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’assemblée générale, pour permettre à d’autres actionnaires de désigner un mandataire ou, le cas échéant, de voter par correspondance.
4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.