Traduction de «applicables à l'aviation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

application à forte concentration de données [ application exigeant un grand volume de données | application à grand débit de données ]
data-intensive application

adhésif pour application à froid [ adhésif appliqué à froid | adhésif d'application à froid ]
cold process adhesive [ cold-applied adhesive ]

bitume pour application à froid [ bitume appliqué à froid | bitume d'application à froid ]
cold process bitumen [ cold-applied bitumen ]

Etat-major de formation d'application d'aviation [ EM FOAP av ]
air force training unit staff [ AF tng unit staff ]

protocole de communication application à application
application to application communication protocol

logiciel à la demande | application à la demande
on-demand software | on-demand application

manque d'application à la machine à rideau | manque
curtain-coating shadow

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux
Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties

groupe d'experts sur l'application des techniques spatiales d'aviation
panel on Application of Space Techniques Relating to Aviation | ASTRAP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. déplore que le règlement (CE) n° 868/2004 concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales dans le secteur du transport aérien se soit avéré inadéquat et inefficace du point de vue de sa portée; demande à la Commission de publier une analyse des causes de sa non-application d'ici novembre 2015 au plus tard; invite la Commission à réviser le règlement (CE) n° 868/2004 afin d'assurer des conditions de concurrence équitables dans les relations extérieures de l'Union dans le domaine de l'aviation ainsi que de renforcer la position concurrentielle du secteur européen de l'aviation, de prévenir plus efficacement la concurrence déloyale, de garantir la réciprocité et d'éliminer les pratiques déloyales, notamment les subventions et les aides d'État accordées par certains pays tiers aux compagnies aériennes, lesquelles faussent le marché; souligne qu'il convient de se fixer pour objectif l'amélioration de la stratégie politique au niveau européen afin de résoudre rapidement ce conflit, en s'appuyant principalement sur l'application d'une "clause de concurrence loyale" transparente; demande également à la Commission de se pencher sur le concept de "contrôle efficace" des compagnies aériennes;
7. Deplores the fact that Regulation (EC) No 868/2004 on protection against unfair pricing practices in the air transport sector has proved to be inadequate and ineffective in terms of scope; asks the Commission to issue an analysis of the causes of its non-implementation by November 2015 at the latest; calls on the Commission to revise Regulation (EC) No 868/2004 in order to safeguard fair competition in EU external aviation relations and reinforce the competitive position of the EU aviation industry, prevent unfair competition more effectively, ensure reciprocity and eliminate unfair practices, including subsidies and state aid awarded to airlines from certain third countries that distort the market; stresses that the aim should be to improve the political strategy at European level in order to quickly resolve this conflict, based mainly on the application of a transparent ‘fair competition’ clause; calls also on the Commission to address the concept of ‘effective control’ of airlines;

6. déplore que le règlement (CE) n° 868/2004 concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales dans le secteur du transport aérien se soit avéré inadéquat et inefficace du point de vue de sa portée; demande à la Commission de publier une analyse des causes de sa non-application d'ici novembre 2015 au plus tard; invite la Commission à réviser le règlement (CE) n°868/2004 afin d'assurer des conditions de concurrence équitables dans les relations extérieures de l'Union dans le domaine de l'aviation ainsi que de renforcer la position concurrentielle du secteur européen de l'aviation, de prévenir plus efficacement la concurrence déloyale, de garantir la réciprocité et d'éliminer les pratiques déloyales, notamment les subventions et les aides d'État accordées par certains pays tiers aux compagnies aériennes, lesquelles faussent le marché; souligne qu'il convient de se fixer pour objectif l'amélioration de la stratégie politique au niveau européen afin de résoudre rapidement ce conflit, en s'appuyant principalement sur l'application d'une "clause de concurrence loyale" transparente;
6. Deplores the fact that Regulation (EC) No 868/2004 on protection against unfair pricing practices in the air transport sector has proven inadequate and ineffective in terms of scope; asks the Commission to issue an analysis of the causes of its non-implementation by November 2015 at the latest; calls on the Commission to revise Regulation (EC) No 868/2004 in order to safeguard fair competition in EU external aviation relations and reinforce the competitive position of the EU aviation industry, prevent unfair competition more effectively, ensure reciprocity and eliminate unfair practices, including subsidies and state aid awarded to airlines from certain third countries that distort the market; stresses that the aim should be to improve the political strategy at European level in order to quickly resolve this conflict, based mainly on the application of a transparent ‘fair competition’ clause;

Les marchés de l'aviation dans le Nord subissent régulièrement les conséquences d'une application unilatérale de règlements basés sur les réalités du Sud dans le domaine de l'aviation, même si les différences entre les marchés rendent impossible l'application d'une même réglementation.
Northern aviation marketplaces are commonly impacted in a unilateral fashion as a result of certain southern-based aviation regulations being forced on them with a broad brush, even though the differences between the markets do not allow for the same regulation.

28. propose, dans l'optique de l'intégration finale de l'aviation dans le SCEQE global, l'application de conditions particulières afin d'empêcher toute distorsion du marché par rapport à des secteurs moins protégés: un plafond applicable au nombre de droits d'émission qu'il peut acheter sur le marché ainsi qu'une norme rendant obligatoire la réalisation d'une partie des réductions d'émissions nécessaires sans recourir au trading avant de pouvoir acheter des permis;
28. Proposes that, should aviation be eventually incorporated into a wider ETS, special conditions be applied to ensure it does not distort the market to the detriment of less protected sectors: a cap on the number of emission rights it is permitted to buy from the market, and a requirement to make a proportion of the necessary emissions reductions without trading, before being allowed to buy permits;

24. propose l'instauration d'un système distinct spécial applicable aux émissions de l'aviation, sachant que le secteur de l'aviation serait en réalité incapable de les vendre dans le cadre du SCEQE en raison de l'absence d'obligations contraignantes en matière d'émissions de l'aviation internationale dans le cadre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto;
24. Proposes the introduction of a separate dedicated scheme for aviation emissions, recognising that, due to the lack of binding commitments for international aviation emissions under the UNFCCC and the Kyoto Protocol, the aviation sector would be unable to actually sell into the ETS;

22. partage l'avis de la Commission selon lequel l'intégration de l'aviation dans le SCEQE de l'Union européenne est l'instrument le plus approprié; propose toutefois l'instauration d'un système distinct spécial applicable aux émissions de l'aviation, sachant que le secteur de l'aviation serait en réalité incapable de les vendre dans le cadre du SCEQE en raison de l'absence d'obligations contraignantes en matière d'émissions de l'aviation internationale dans le cadre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto;
22. Shares the Commission's view that incorporating aviation into the EU ETS is the most appropriate approach; proposes, however, the introduction of a separate dedicated scheme for aviation emissions, recognising that, due to the lack of binding commitments for international aviation emissions under the UNFCCC and the Kyoto Protocol, the aviation sector would be unable to actually sell into the ETS;

La nouvelle U.S. Aviation and Transportation Security Act confère à l'administrateur du bureau fédéral de l'aviation le pouvoir d'exiger des transporteurs aériens qu'ils étendent l'application de l'actuel système de traitement automatisé des passagers, ou CAPP, à tous les passagers, quelle que soit l'importance de leur bagage.
There, the new aviation and transportation security act mandates the administrator of the federal aviation administration to require air carriers to expand the application of the current computer assisted passenger prescreening system, CAPPS, to all passengers, regardless of baggage.

La nouvelle U.S. Aviation and Transportation Security Act confère à l'administrateur du bureau fédéral de l'aviation le pouvoir d'exiger des transporteurs aériens qu'ils étendent l'application de l'actuel système de traitement automatisé des passagers, ou CAPP, à tous les passagers, quel que soit l'importance de leur bagage.
The new U.S. aviation and transportation security act mandates the administrator of the federal aviation administration to require air carriers to expand the application of the current computer assisted passenger pre-screening system, CAPPS, to all passengers regardless of baggage.

les documents d’aviation canadiens réputés exclus de cette catégorie pour l’application des articles 6.6 à 7.2 de la Loi (relatifs à la procédure de révision du Tribunal de l’aviation civile);
Canadian aviation documents deemed not to be such documents for the purpose of sections 6.6 to 7.2 of the Act (concerning the Civil Aviation Tribunal review process);