Traduction de «applicables à l'agriculture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Séminaire sur les méthodes applicables à la collecte des données concernant l'agriculture
Seminar on Methods of Agricultural Data Collection

application à forte concentration de données [ application exigeant un grand volume de données | application à grand débit de données ]
data-intensive application

adhésif pour application à froid [ adhésif appliqué à froid | adhésif d'application à froid ]
cold process adhesive [ cold-applied adhesive ]

protocole de communication application à application
application to application communication protocol

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

manque d'application à la machine à rideau | manque
curtain-coating shadow

logiciel à la demande | application à la demande
on-demand software | on-demand application

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux
Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Règlement (CE) n o 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et des expéditions traditionnelles à partir des DOM // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et des expéditions traditionnelles à partir des Açores et de Madère // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations traditionnelles et expéditions traditionnelles des îles Canaries // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional à partir des îles Canaries // SYMBOLE GRAPHIQUE // Coefficients d'équivalence pour les produits bénéficiant de l'exonération des droits de douane à l'importation directe dans les îles Canaries
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Commission Regulation (EC) No 793/2006 of 12 April 2006 laying down certain detailed rules for applying Council Regulation (EC) 247/2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union - COMMISSION REGULATION (EC) // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the French overseas departments in the context of regional trade or traditional consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Azores and Madeira in the context of regional trade and traditional consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Canary Islands in the context of traditional exports and consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Canary Islands in the context of regional trade // GRAPHIC SYMBOL // Coefficients of equivalence for products exempt from customs duties on direct importation into the Canary Islands

Ces conditions de logement spécifiques doivent garantir un niveau élevé de bien-être animal, l'une des priorités de l'agriculture biologique; c'est pourquoi elles peuvent aller au-delà des normes communautaires en matière de bien-être applicables à l'agriculture en général.
These specific housing conditions should serve a high level of animal welfare, which is a priority in organic livestock farming and therefore may go beyond Community welfare standards which apply to farming in general.

En outre, cette délégation devrait aussi couvrir le contenu minimal des plans d'entreprise et les critères à utiliser par les États membres pour la définition des seuils visés à l'article 19, paragraphe 4; la définition des exigences environnementales minimales applicables au boisement et à la création de surfaces boisées; les conditions applicables aux engagements agroenvironnementaux et climatiques portant sur l'extensification de l'élevage, les conditions applicables aux engagements pris d'élever des races locales menacées d'être perdues pour l'agriculture ou la préservation de ressources génétiques végétales menacées d'érosion génétique, ainsi que la définition des opérations admissibles en vue de la conservation ainsi que de l'utilisation et du développement durables des ressources génétiques en agriculture.
In addition, that empowerment should cover: the minimum content of business plans and the criteria to be used by Member states for setting the thresholds referred to in Article 19(4); the definition and the minimum environmental requirements for afforestation and the creation of woodland; the conditions applicable to agri-environment-climate commitments to extensify livestock farming, rear local breeds in danger of being lost to farming or preserve plant genetic resources under threat of genetic erosion, as well as the definition of eligible operations for the conservation and for the sustainable use and development of genetic resources.

Code de la synthèse: Agriculture / Cadre général / Concurrence Concurrence / Dispositions applicables aux secteurs spécifiques / Concurrence dans l'agriculture et la pêche / Législation applicables aux aides d'État / Agriculture
Summary code: Agriculture / General framework / Competition Competition / Rules applicable to specific sectors / Competition in agriculture and fisheries / State aid legislation / Agriculture

En ce qui concerne les secteurs de l'agriculture et de la pêche, le règlement (CE) no 1860/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (4) a établi un plafond spécifique de 3 000 EUR par bénéficiaire par période de trois ans applicable à ces secteurs et il peut être affirmé, à la lumière de l'expérience acquise par la Commission, que de très faibles montants d'aide octroyés à ces secteurs ne remplissent pas les critères de l'article 87, paragraphe 1, du traité, pour autant que certaines conditions soient réunies.
As regards the agriculture and fisheries sector, Commission Regulation (EC) No 1860/2004 of 6 October 2004 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid in the agriculture and fisheries sector (4) established a specific ceiling of EUR 3 000 per beneficiary per three-year period to apply to those sectors, as in the light of the experiences acquired by the Commission, it could be affirmed that very low levels of aid granted in those sectors do not fulfil the criteria of Article 87(1) of the Treaty, provided that certain conditions are met.

Règlement (CE) n° 1860/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche Communication de la Commission concernant les aides d'État relatives aux crédits à court terme à taux d'intérêt bonifiés en agriculture (crédits de gestion) (JO C 44 du 16.2.1996) Communication de la Commission relative à la modification de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement (uniquement la partie relative à l'agriculture) (JO C 48 du 13.2.1998) | Refonte – les sept textes en vigueur concernant les aides d'État seront ramenés à trois: le règlement concernant les exemptions, un ensemble de lignes directrices et le règlement de minimis |
Commission Regulation (EC) No 1860/2004 of 6 October 2004 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid in the agriculture and fisheries sectors Commission communication on State aids: subsidised short-term loans in agriculture (crédits de gestion) (OJ C 44 of 16.2.1996) Commission communication amending the Community framework for State aid for research and development (agriculture part only) (OJ C 48 of 13.2.1998) | Recast – the seven texts in force relating to state aids will be reduced to three: the exemption regulation, one set of guidelines, and the de minimis regulation |

* une amélioration et un renforcement des normes communautaires applicables à l'agriculture biologique, les exigences concernant l'importation et l'inspection en définissant les principes de base de l'agriculture biologique et en explicitant l'intérêt de l'agriculture biologique pour le grand public; il s'agit aussi d'accroître la transparence et la confiance des consommateurs en mettant en place un comité indépendant chargé de donner des conseils scientifiques et techniques, d'harmoniser et de renforcer davantage encore les normes par le canal des organisations internationales; d'améliorer les normes par exemple en ce qui concerne le bien-être des animaux; de définir des normes pour les secteurs qui ne sont pas encore couverts tels que l'aquaculture ou d'arrêter des normes environnementales telles que l'utilisation de l'énergie fossile etc.; d'expliquer les normes définies pour l'interdiction de l'emploi des OGM; d'améliorer l'efficacité et la transparence du système d'inspection et, enfin, de rendre les dispositions relatives aux importations plus efficaces.
* improving and reinforcing of the Community's organic farming standards, import and inspection requirements by defining the basic principles of organic agriculture and thus making its public service explicit; increasing transparency and consumer confidence; by establishing an independent committee for scientific and technical advice; by a further harmonisation and reinforcement of the standards making use of international organisations; by improving standards, for example, with regard to animal welfare; by completing the standards for areas not yet covered such as aquaculture or environment-related standards such as fossil energy use, etc.; by explaining the standards laid down for the prohibition of the use of GMOs; by increasing the efficiency and transparency of the inspection system and, finally, by making import provisions more efficient.

Le comité STAR (agriculture et développement rural) s'est réuni à treize reprises en 2002 et a agi en qualité de comité de gestion, conformément à la procédure visée à l'article 47, paragraphe 3, en donnant un avis favorable sur le règlement 2251/2002 modifiant le règlement (CE) n° 2759/1999 de la Commission, qui porte modalités d'application du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion.
The STAR Committee (agriculture and rural development) met 13 times in 2002 and acted as a management committee under the procedure provided for in Article 47(3), giving a favourable opinion on Regulation (EC) No 2251/2002 amending Commission Regulation (EC) No 2759/1999 laying down the rules for the application of Council Regulation (EC) No 1268/1999 on Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development in the applicant countries of Central and Eastern Europe in the pre-accession period.