Vertaling van "applicables qu'à partir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité applicable à partir du [ indemnité applicable à compter du ]
allowance effective from

règle applicable au niveau du filé [ règle d'application des règles d'origine à partir du fil ]
yarn-forward rule

règle applicable au niveau de la fibre [ règle d'application à partir de la fibre ]
fibre-forward rule

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte
text-to-speech | TTS | text-to-speech synthesis | text-to-speech conversion | text-to-voice | TTS synthesis

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines règles ne seront applicables qu’à partir du13 mai 2018à savoir celles relatives au téléchargement normalisé des données sur le site internet et à l’accès aux offres d’emploi et aux CV.
Some rules will only apply from 13 May 2018 i.e. those on the standardised uploading of data to the website and access to job vacancies and CVs.

Étant donné que le règlement délégué (UE) no 1421/2013 a retiré la Chine, l'Équateur, les Maldives et la Thaïlande de la liste des pays bénéficiaires du SPG avec effet à partir du 1er janvier 2015, il convient, pour des raisons de cohérence et de sécurité juridique, que le présent règlement soit applicable rétroactivement à partir du 1er janvier 2015,
As Delegated Regulation (EU) No 1421/2013 removed China, Ecuador, the Maldives and Thailand from the list of GSP beneficiary countries with effect from 1 January 2015, for the sake of coherence and legal certainty this Regulation should apply retroactively from 1 January 2015,

L'article 17 de l'accord et l'article 12 du protocole, respectivement, prévoient leur application provisoire à partir de la date de leur signature.
Article 17 of the Agreement and Article 12 of the Protocol provide for their respective provisional application from the date of their signature.

Dans l’attente de son entrée en vigueur conformément à l’article 9, les parties conviennent d’appliquer à titre provisoire le présent accord annexe, dans la mesure permise par la législation nationale applicable, soit à partir de la date de la signature du présent accord annexe, soit à partir de la date prévue à l’article 5 de l’accord, si elle est ultérieure.
Pending entry into force pursuant to Article 9, the Parties agree to provisionally apply this Ancillary Agreement, to the extent permitted under applicable domestic law, from the later of the date of the signature of this Ancillary Agreement or of the date specified in Article 5 of the Agreement.

Il est dès lors nécessaire de prévoir une application rétroactive à partir du 1er août 2006, date d’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1083/2006.
Retroactive application is therefore necessary with effect from 1 August 2006, the date on which Regulation (EC) No 1083/2006 came into force.

Les parties intéressées soutiennent qu’étant donné que les règles communautaires en matière d’aides d’État ne sont applicables qu’à partir de la date d’adhésion, les mesures assurant des avantages supplémentaires après cette date peuvent seules être également réputées applicables après l’adhésion.
The interested parties argue that, as Community State aid rules apply only from the date of accession, only aid measures that provide an additional benefit after accession could be defined as applicable after accession.

(7) L'accès dégroupé à la boucle locale permet aux nouveaux entrants d'entrer en concurrence avec les opérateurs notifiés en offrant des services de transmission de données à haut débit pour un accès permanent à l'Internet et pour des applications multimédia à partir de la technologie de ligne d'abonné numérique (DSL), ainsi que des services de téléphonie vocale.
(7) Unbundled access to the local loop allows new entrants to compete with notified operators in offering high bit-rate data transmission services for continuous Internet access and for multimedia applications based on digital subscriber line (DSL) technology as well as voice telephony services.

TOUTEFOIS , POUR LES PENSIONS ET INDEMNITES DONT LES MONTANTS NETS SUBISSENT UNE DIMINUTION PAR RAPPORT A L ' APPLICATION DU SYSTEME ACTUEL , LE PRESENT REGLEMENT N ' EST APPLICABLE QU ' A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1979 .
HOWEVER , FOR PENSIONS AND ALLOWANCES OF WHICH THE NET AMOUNT BECOMES LESS THAN THAT UNDER THE EXISTING ARRANGEMENTS , THE REGULATION SHALL ONLY APPLY FROM 1 OCTOBER 1979 .