Traduction de «applicable en l'occurrence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

occurrence d'entité [ instance d'entité | occurrence | instance ]
entity occurrence [ entity instance | occurrence | instance ]

analyse des co-occurrences [ étude des co-occurrences ]
cooccurrence analysis

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

ingénieur d’application | ingénieur d’application/ingénieure d’application | ingénieure d’application
application engineering consultant | applied research engineer | application engineer | application engineering adviser

Occurrence | Survenue
Occurrence

application vitale | application critique | application essentielle | application fondamentale | application indispensable | application cruciale | application de première importance
mission critical application | mission-critical application | business-critical application

Journal [ Daily Occurrence Book/Journal ]
Daily Occurrence Book [ Daily Occurrence Book/Journal ]

probabilité d'occurrence
probability | likelihood

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit en l'occurrence de la directive 99/31/CE relative à la mise en décharge des déchets, des normes de rendement applicables nouvelles chaudières à eau chaude, de la directive sur l'étiquetage des appareils (2000/13/CE), de la directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE) et du programme «Motor Challenge» qui vise à améliorer le rendement énergétique des moteurs électriques industriels.
These five policies are the Landfill Directive (99/31/EC), the efficiency standards for new hot-water boilers, the Directive on labelling of appliances (2000/13/EC), the Industrial Emissions Directive (2010/75/EU) and the Motor Challenge programme, aimed at improving the energy efficiency of industrial electric motors.

Une attention particulière sera accordée aux informations concernant les principaux objectifs visés par eEurope 2005, en l'occurrence stimuler le développement de services, d'applications et de contenus, tout en accélérant le déploiement d'un accès large bande sécurisé à l'Internet.
Particular attention will be given to information concerning the main eEurope 2005 objectives, i.e. stimulating the development of services, applications and content while speeding up the deployment of secure broadband Internet access.

Il s'agit en l'occurrence de progresser en matière de technologie de l'information en privilégiant l'élaboration et la mise en oeuvre de services, d'applications et de réseaux destinés aux chefs d'entreprise. Au Portugal, le plan tenait en général bien compte des Orientations de la Commission.
In Portugal, the plan generally took account of the Commission's Guidelines. However, a substantial adjustment was made to emphasise the information society and the development of human resources.

Les lois d'application générale d'une province ayant un lien territorial avec la première nation ne s'appliquent aux citoyens sur les terres de celle-ci [.] que si elles ne sont incompatibles ni avec un traité conclu par la nation, ni avec la présente loi ou une autre loi fédérale, ni avec la Constitution ou une loi de la nation, ni avec un accord, applicable en l'occurrence, sur les revendications territoriales.
A law of general application of a province having a territorial link with the First Nation applies to citizens of the First Nation on lands of the First Nation.to the extent only that any such law is not inconsistent with a term of a treaty with the First Nation or with this or any other Act of Parliament, or with the constitution or a law of the First Nation or any applicable land claims agreement.

(3) Les lois d'application générale d'une province ne s'appliquent aux Indiens et aux citoyens de la première nation sur les terres de celle-ci situées dans la province que si el les ne sont incompatibles ni avec un traité conclu par la première nation - ou un droit issu de celui-ci dont elle bénéficie -, ni avec la présente loi ou une autre loi fédérale, ni avec la Constitution ou une loi de la première nation, ni avec un accord, applicable en l'occurrence, sur les revendications territoriales.
(3) A law of general application of a province applies to Indians and citizens of a First Nation on lands of the First Nation within the province only to the extent that any such law is not inconsistent with a term of a treaty with or treaty right of the First Nation, with this or any other Act of Parliament, with the constitution or a law of the First Nation, or with any applicable land claims agreement.

Lorsque le Tribunal canadien des droits de la personne a été saisi de la plainte, l'avocat représentant l'autre endroit a prétendu que la Loi canadienne sur les droits de la personne n'était pas applicable en l'occurrence car les postes occupés par les employés du Parlement jouissaient de l'immunité.
When the Canadian Human Rights Tribunal received the complaint, the lawyer for the other place claimed that the Canadian Human Rights Act was not applicable because the positions of the employees of Parliament are privileged.

En l'occurrence, on soutiendrait que l'autonomie de l'individu n'est pas respectée que la loi est arbitraire, qu'elle est vague et qu'elle est aussi d'une application trop large.
These reasons include failure to respect individual autonomy, being arbitrary, being vague, being overly broad.

En l'occurrence, en ce qui concerne le respect de l'engagement au niveau du budget communautaire, ce modèle peut être considéré comme approprié en vue d'une application mutatis mutandis à Sapard.
That model may, under these circumstances and with respect to the triggering of the Community budget commitment, be considered as an appropriate model to be applied mutatis mutandis to Sapard.

- la non application des conditions économiques normalement exigées, lorsqu'il s'agit d'opérations de perfectionnement actif effectuées dans les zones franches des régions en question, afin de favoriser ainsi le développement des PME et de l'ensemble du secteur productif ; cette mesure a eu jusqu'à présent un effet limité, du fait que seul un territoire ultrapériphérique, en l'occurrence Madère, dispose actuellement de zones franches en fonctionnement, une zone franche aux îles Canaries étant maintenant en cours d'installation.
- the decision not to apply the normal economic conditions in cases of inward processing in the free zones in the regions in question, to promote the development of small businesses and the productive sector as a whole; so far this measure has only a limited impact since only one of the most remote regions - Madeira - has working free zones, while a free zone is currently being set up in the Canary Islands.

L'application de la Loi sur la concurrence relève d'un agent impartial chargé d'exécuter la loi, en l'occurrence, le directeur des Enquêtes et Recherches.
The enforcement of the Competition Act is entrusted to the director of investigation and research who is an independent law enforcement official.