Vertaling van "appelé à l'adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Appel à l'action adopté lors du Séminaire sur l'intransigeance du régime sud-africain en ce qui concerne la Namibie : Stratégies visant à hâter l'indépendance de la Namibie
Call for Action adopted at the Seminar on the Intransigence of the South African Regime with regard to Namibia: Strategies for Hastening the Independence of Namibia

appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées
collect call | reverse-charge call

appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]
collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants
incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

faire appel à | mettre à contribution
call in (to) | consult (to)

interdiction d'appels à l'arrivée
incoming call barring [ ICB ]

interdiction d'appels à l'arrivée
ICB | Incoming call barring

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

135 (1) Lorsque le transporteur aérien, ci-après appelé «transporteur adopté» dans le présent article, change de nom ou transfère le contrôle de son exploitation, le transporteur aérien, ci-après appelé «transporteur adoptant» dans le présent article, qui adopte les tarifs, les adhésions aux tarifs, les suppléments et les modifications ou autres documents du transporteur adopté doit :
135 (1) Where an air carrier, in this section called an “adopted carrier”, changes its name or transfers the control of its operations, any other air carrier, in this section called an “adopting carrier”, that adopts the tariffs, concurrences therein, supplements and modifications thereof or other documents of the adopted carrier shall

La CISR, qui établit les règles en matière d'appel, peut adopter des règles relatives aux appels présentés à sa Section d'appel de l'immigration.
The IRB, which has jurisdiction over the rules concerning appeals, may make rules with regard to appeals in front of the Immigration Appeal Division of that board.

2. Les appels à propositions publiés au titre de l'instrument consacré aux PME sont des appels ouverts adoptant, dans la mesure du possible, une approche ascendante à l'égard du sujet.
2. Calls for proposals under the SME instruments shall be open calls, taking a bottom-up approach towards the topic to the greatest possible extent.

13. reconnaît que le développement et l'éradication de la pauvreté sont étroitement liés aux défis de la paix et de la sécurité, de l'environnement, des droits de l'homme, de l'égalité des genres, de la démocratie et de la bonne gouvernance; appelle à adopter une nouvelle approche en matière d'éradication de la pauvreté, tenant compte de l'importance d'un développement et d'une croissance économique inclusifs, de la redistribution des richesses par des moyens budgétaires, du travail décent, de la formation professionnelle efficace, de la durabilité environnementale, des droits de l'homme et de la bonne gouvernance;
13. Acknowledges the ways in which development and poverty eradication are intertwined with the challenges of peace and security, the environment, human rights, gender equality, democracy and good governance; hence, calls for a renewed approach to poverty eradication which takes into consideration the importance of inclusive economic development and growth, redistribution of wealth through budgetary means, decent work, efficient professional training, environmental sustainability, human rights and good governance;

111. appelle l'adoption de normes minimales de bonne gouvernance en matière fiscale, notamment au travers d'initiatives communes des États membres au sujet de leurs relations avec les territoires qui sont des paradis fiscaux, particulièrement afin de faciliter l'accès aux informations confidentielles sur les sociétés écrans qui y ont éventuellement leur siège; souligne l'importance de la communication susmentionnée de la Commission du 6 décembre 2012 sur le thème du lien entre la politique européenne de lutte contre la fraude et la politique de développement et les politiques fiscales et commerciales;
111. Calls for minimum standards of good governance in tax-related matters to be encouraged, in particular through joint initiatives by Member States regarding their relations with territories constituting tax havens, not least in order to facilitate access to proprietary information relating to any shell companies that might be based there; insists on the importance of the abovementioned Commission communication of 6 December 2012 regarding strengthening the link between EU anti-fraud policy and development, tax and trade policies;

51. encourage l'adoption des directives volontaires de la FAO sur les acquisitions de terres et sur la garantie de leur intégration participative, tout en appelant à adopter des règlements nationaux et internationaux stricts et contraignants en la matière; souligne que les contrats doivent être négociés en toute transparence de façon à permettre la participation des parlements et des élus des autorités locales et régionales après consultation de la société civile;
51. Encourages the adoption of the FAO voluntary guidelines on land acquisitions and ensuring their participatory implementation, but also calls for strict binding national and international regulations on land acquisitions; stresses that contract negotiations should be made transparent allowing for the participation of parliaments and elected representatives of local and regional authorities after consultation of civil society;

Ces critères sont les suivants: l'adoption doit être conforme aux lois de la province ou du pays de résidence des parents adoptifs, ainsi qu'aux lois du pays où l'adoption a lieu; l'adoption doit créer un véritable lien affectif parent-enfant; l'adoption doit être faite dans l'intérêt supérieur de l'enfant; l'adoption ne doit pas principalement viser l'acquisition d'un statut ou d'un privilège relatif à la citoyenneté ou à l'immigration, ce qui correspond à ce qu'on appelle une adoption de complaisance.
These are as follows: the adoption must conform to the laws of the province or country where the adoptive parents live and to the laws of the country where the adoption has taken place, there must be a genuine parent-child relationship, the adoption must be in the best interests of the child, and the adoption must not have taken place for the primary purpose of acquiring Canadian immigration or citizenship status, also known as an adoption of convenience.

Il y a eu aussi, soit en Australie.récemment, la Chambre des lords ou la Cour d'appel d'Angleterre—je ne me souviens plus bien laquelle, mais je crois que c'était la Cour d'appel—a adopté une solution à la responsabilité du fait d'autrui pour les enfants maltraités, écartant sa propre jurisprudence pour adopter la nôtre.
There has been, either in Australia.and recently, the House of Lords or the English Court of Appeal I don't remember which one, but I think it may be the Court of Appeal of England has adopted one solution to vicarious liability for children who are abused, setting away their own jurisprudence and taking our jurisprudence as theirs.

Le rapport de l'Organe d'Appel sera adopté par l'Organe de Solution des Différends d'ici 30 jours.
The Appellate Body report shall now be adopted by the WTO Dispute Settlement Body within 30 days.