Traduction de «appelé l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autoriser quelqu'un à interjeter appel [ accorder l'appel à quelqu'un ]
grant s.o. leave to appeal

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

bouton d’appel fixe
Fixed call button

appel incident | appel reconventionnel | contre-appel | former un appel reconventionnel
cross-appeal

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

Accord relatif à l'instruction du personnel militaire et à la formation du personnel civil des États membres de la Communauté d'États indépendants appelés à participer aux opérations de maintien de la paix
Agreement on the Training and Instruction of Military and Civilian Personnel of States Members of the Commonwealth of Independent States for Participation in Peace-Keeping Operations

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]
designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]

Groupe de travail fédéral-provincial sur les appels d'offres électroniques assujettis à l'Accord sur le commerce extérieur [ Groupe de travail fédéral-provincial sur les appels d'offres électroniques assujettis à l'ACI ]
Agreement on Internal Trade Federal-Provincial Electronic Tendering Working Group [ AIT Federal-Provincial Electronic Tendering Working Group ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces accords sont aussi appelés «accords mixtes».
These are known as ‘mixed agreements’.

[22] Appelés "Accords à long terme" aux Pays-Bas et en Roumanie.
[22] In the Netherlands and Romania referred to as 'Long Term Agreements'

Depuis le début des négociations en 2013, l'accord négocié avec le Japon a pris une couverture plus large et gagné en profondeur si bien qu'il est plus juste de l'appeler «accord de partenariat économique».
Since the beginning of the negotiations in 2013, the agreement negotiated with Japan has grown in scope and depth to an extent that is more accurately reflected in the designation Economic Partnership Agreement.

Elles ont cependant aussi souligné que les arrangements entre sociétés (souvent appelés «accords FEO») par lesquels les producteurs de cellules ou de modules (souvent appelés «propriétaires de marques») confient parfois une partie de leurs cellules à d'autres fabricants (souvent appelés «fabricants de l'équipement d'origine» ou «FEO») en vue de leur assemblage en modules étaient très fréquents dans l'industrie des panneaux solaires.
These companies though, also pointed to the fact that arrangements (often referred to as OEM arrangements) between different companies are widely used in the solar panel industry, whereby cell producers/module manufacturers (often referred to as brand owners) sometimes consign part of their cells for assembly into modules by other manufacturers (often referred to as OEM manufacturers).

Il s’ensuit que le règlement d’exemption par catégorie couvre également des accords appelés accords de non-revendication et de règlement, par lesquels le donneur autorise le preneur à produire dans le domaine couvert par le brevet (38).
It follows that the TTBER also covers so-called non-assertion agreements and settlement agreements whereby the licensor permits the licensee to produce within the scope of the patent (38).

Dans le cadre d’accords équivalents appelés «accords d’accès direct aux clients», les gros clients peuvent acheminer leur courrier préalablement trié jusqu’aux centres postaux de RMG pour une distribution en aval.
Under equivalent agreements known as ‘customer direct access’ agreements, high-volume customers may deliver their pre-sorted mail to RMG’s mail centres for downstream delivery.

Elle a été suivie le 23 mars 1962 par un Accord de coopération entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, appelé « accord d' Helsinki ».
It was followed on 23 March 1962 by a Cooperation Agreement between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden, the "Helsinki Agreement".

Afin de favoriser la reconnaissance mutuelle des véhicules homologués conformément aux dispositions techniques harmonisées et ainsi de limiter les entraves au libre-échange, la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU) a élaboré un accord d'harmonisation technique des véhicules, appelé accord de 1958.
In order to further the mutual recognition of vehicle approvals based on harmonised technical provisions and thus reduce barriers to free trade, the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) has established an agreement on the technical harmonisation of vehicles, known as the 1958 Agreement.