Vertaling van "appellations d'origine soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis d'appel original
original notice of appeal

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]
designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]

vin de qualité supérieure [ v.q.p.r.d. | vin d'appellation d'origine contrôlée | vin délimité de qualité supérieure | vins de qualité produits dans des régions déterminées | VQPRD ]
wine of superior quality [ quality wine produced in a specific region | quality wines psr | qwpsr | wine of designated origin ]

vin à appellation d'origine contrôlée | vin d'appellation d'origine contrôlée
wine having a registered designation of origin | wine with a registered designation of origin

affichage de l'origine de l'appel entrant | affichage du numéro demandeur | visualisation du numéro appelant
incoming call source display

vin à appellation d'origine | vin d'appellation
wine with appellation of origin

accepter d'accueillir l'appel [ permettre que l'appel soit accueilli | consentir à l'admission de l'appel ]
consent to allow the appeal

appellation d'origine contrôlée (1) | appellation d'origine protégée (2) [ AOC (3) | AOP (4) ]
protected designation of origin [ PDO ]

visualiseur de l'origine de l'appel d'arrivée [ visualisateur de l'origine de l'appel d'arrivée ]
incoming call source display

vins avec appellation d'origine | vins avec appellation d'origine contrôlée
wines of designated origin (1) | wines having a registered designation of origin (2) | wines with appellation of origin (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

§ Si la proposition de nomination du président n'est pas approuvée, la BCE peut décider soit de faire appel à la liste des candidats qui se sont manifestés à l'origine, soit de recommencer la procédure de sélection, y compris par la rédaction et la publication d'un nouvel avis de vacance.
§ If the proposal for the Chair is not approved, the ECB may decide either to draw on the list of candidates that applied originally for the position or to re-initiate the selection process, including elaborating and publishing a new public vacancy notice.

34. souhaite que la protection internationale des appellations d'origine soit renforcée; demande à la Commission d'intensifier ses efforts, notamment au niveau politique, pour obtenir une amélioration de la protection des IGP dans le cadre des négociations de l'OMC (que ce soit au niveau de l'extension de la protection relevant de l'article 23 de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce à tous les produits, ou en ce qui concerne l'établissement d'un registre multilatéral des IGP), mais également dans le cadre des négociations d'adhésion de nouveaux États à l'OMC et des accords bilatéraux en cours de négociation;
34. Believes that the international protection of designations of origin should be strengthened; calls on the Commission to step up its efforts, particularly at political level, to bring about an improvement in PGI protection in the course of the WTO talks (either by extending the protection under Article 23 of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights to all products, or by establishing a multilateral register of PGIs), and also in the accession negotiations for new member countries joining the WTO and bilateral agreements currently being negotiated;

C'est la raison pour laquelle je vous demande, Madame la Commissaire, de veiller à ce que tout ce qui fait la qualité du vin et tout ce qui peut faire progresser cette qualité – la réduction des rendements, les aides à la commercialisation, la protection sourcilleuse des indications géographiques et des appellations d'origine – soit préservé, non seulement à l'intérieur de l'Union mais également à l'extérieur, à l'occasion des grandes négociations commerciales multilatérales.
I am thus asking you, Commissioner, to ensure that all of the elements that contribute to the quality of wine and can improve that quality – reducing yields, marketing support, careful protection of geographical indications and designations of origin – are preserved, not only within the EU, but also outside it, when it comes to major multilateral negotiations.

les marques qui comportent ou qui sont composées d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique enregistrée conformément au règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (6) lorsqu'elles correspondent à l'une des situations visées à l'article 13 dudit règlement et concernant le même type de produit, à condition que la demande d'enregistrement de la marque soit présentée après la date de dépôt, à la Commission, de la demande d'enregistrement de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique.
trade marks which contain or consist of a designation of origin or a geographical indication registered in accordance with Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs (6) when they correspond to one of the situations covered by Article 13 of the said Regulation and regarding the same type of product, on condition that the application for registration of the trade mark has been submitted after the date of filing with the Commission of the application for registration of the designation of origin or geographical indication.

2. Dans le respect du droit communautaire, l'usage d'une marque correspondant à l'une des situations visées à l'article 13, déposée, enregistrée ou, dans les cas où cela est prévu par la législation concernée, acquise par l'usage de bonne foi sur le territoire communautaire, soit avant la date de protection de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique dans le pays d'origine, soit avant le 1er janvier 1996, peut se poursuivre nonobstant l'enregistrement d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, lorsque la marque n'encourt pas les motifs de nullité ou de déchéance prévus par la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques (8) ou par le règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (9).
2. With due regard to Community law, a trademark the use of which corresponds to one of the situations referred to in Article 13 which has been applied for, registered, or established by use, if that possibility is provided for by the legislation concerned, in good faith within the territory of the Community, before either the date of protection of the designation of origin or geographical indication in the country of origin or before 1 January 1996, may continue to be used notwithstanding the registration of a designation of origin or geographical indication, provided that no grounds for its invalidity or revocation exist as specified by First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (8) or Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (9).

Un pays tiers peut introduire une demande d'enregistrement auprès de la Commission, à condition que l'indication géographique ou l'appellation d'origine soit également protégée par ce pays.
A third country may submit a request for registration to the Commission, provided that the geographical indication or designation of origin is also protected in the third country in question.

Dans le respect du droit communautaire, l'usage d'une marque correspondant à l'une des situations visées à l'article 13, déposée, enregistrée ou, dans les cas où cela est prévu par la législation concernée, acquise par l'usage de bonne foi sur le territoire communautaire, soit avant la date de protection dans le pays d'origine, soit avant la date de dépôt de la demande d'enregistrement de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique à la Commission, peut se poursuivre nonobstant l'enregistrement d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, lorsque la marque n'encourt pas les motifs de nullité ou de déchéance prévus respectivement par la directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques(9) et/ou par le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(10)".
With due regard to Community law, a trademark the use of which engenders one of the situations indicated in Article 13 and which has been applied for, registered, or established by use, if that possibility is provided for by the legislation concerned, in good faith within the territory of the Community, before either the date of protection in the country of origin or the date of submission to the Commission of the application for registration of the designation of origin or geographical indication, may continue to be used notwithstanding the registration of a designation of origin or geographical indication, provided that no grounds for its invalidity or revocation exist as specified by Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1998 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks(9) and/or Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark(10)".

Lorsqu'une appellation d'origine ou une indication géographique est enregistrée conformément au présent règlement, la demande d'enregistrement d'une marque correspondant à l'une des situations visées à l'article 13 et concernant la même classe de produit est refusée, à condition que la demande d'enregistrement de la marque soit présentée après la date de dépôt de la demande d'enregistrement de l'appellation d'origine ou l'indication géographique à la Commission.
Where a designation of origin or geographical indication is registered under this Regulation, any application for registration of a trademark that is for a product of the same type and use of which will engender one of the situations indicated in Article 13 shall be refused if made after the date of submission to the Commission of the application for registration of the designation of origin or geographical indication.

Je ne considère pas que l'appellation "origine : CE" soit suffisante à l'heure actuelle en matière d'étiquetage et c'est pourquoi nous sommes opposés à cette proposition.
I cannot see that "EU origin" is currently sufficient in the way of labelling and we are opposed to that proposal.

considérant qu'il convient de disposer de procédures permettant, après enregistrement, soit l'adaptation du cahier des charges, notamment face à l'évolution des connaissances technologiques, soit le retrait du registre de l'indication géographique ou de l'appellation d'origine d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire lorsque ce produit ou cette denrée n'est plus conforme au cahier des charges pour lequel il ou elle avait bénéficié de l'indication géographique ou de l'appellation d'origine;
Whereas there should be procedures to permit amendment of the specification, after registration, in the light of technological progress or withdrawal from the register of the geographical indication or designation of origin of an agricultural product or foodstuff if that product or foodstuff ceases to conform to the specification on the basis of which the geographical indication or designation of origin was granted;