Vertaling van "appel en l'occurrence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

occurrence d'entité [ instance d'entité | occurrence | instance ]
entity occurrence [ entity instance | occurrence | instance ]

analyse des co-occurrences [ étude des co-occurrences ]
cooccurrence analysis

bouton d’appel fixe
Fixed call button

appel incident | appel reconventionnel | contre-appel | former un appel reconventionnel
cross-appeal

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

Journal [ Daily Occurrence Book/Journal ]
Daily Occurrence Book [ Daily Occurrence Book/Journal ]

probabilité d'occurrence
probability | likelihood

occurrence
occurrence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le temps qui s'écoule entre la date de la décision et la procédure d'appel d'offres et de passation des marchés peut aller jusqu'à 15 mois (elle peut aller jusqu'à 6 mois pour les services auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 9 mois supplémentaires pour les travaux), sans qu'il soit tenu compte du temps nécessaire pour élaborer ou revoir le dossier d'appel d'offres ni du décalage -aussi réduit soit-il- entre la décision d'ISPA et la contresignature par le pays candidat ni, en l'occurrence, de toute perte de temps due à l'annulation de la procédure d'appel d'offres ou de l'un de ses composants.
In these circumstances, it is not surprising that the time needed for tendering and contracting works can increase to 15 months (up to 6 months for services plus up to 9 months for works) from the date of the decision, not taking into account the time needed to draft or review the tender documents nor the time-lag -however reduced it may be- between the ISPA decision and the counter signature by the candidate country nor, in the event, of any time lost by a cancellation of the procurement procedure or of one of its components.

À l'heure actuelle, les procédures applicables à la gestion des mesures financées au titre de l'ISPA exigent un contrôle ex ante, c'est-à-dire que les décisions concernant les appels d'offres et l'attribution des marchés sont prises par le pouvoir adjudicateur et transmises à la Commission (en l'occurrence les délégations de la Commission dans les pays bénéficiaires) pour qu'elle les avalise.
At present, the procedures for managing measures financed under ISPA require ex-ante control, i.e. decisions concerning procurement and award of contracts are taken by the contracting authority and referred for endorsement to the Commission (i.e. the Commission Delegations in beneficiary countries).

Comme d'autres normes ISO, sa mise à jour est confiée à un organisme appelé Maintenance Agency, dont le secrétariat est assuré en l'occurrence par le Deutches Institut für Normung (DIN).
As is the case for other ISO standards, it is kept up to date by a Maintenance Agency whose secretariat is provided in this case by the Deutsche Institut für Normung (DIN).

La seule chose qui me vient à l'esprit, c'est le cas d'un demandeur du statut de réfugié dont la demande a été rejetée et qui demande d'en appeler à la Cour fédérale; en l'occurrence on ne peut interjeter appel du rejet de la demande d'appel.
The only one that comes to mind is where, if a failed refugee claimant has sought leave to appeal to the Federal Court, the refusal to grant leave is not appealable further.

L'assuré, le consommateur, signale le fait d'ordinaire à la personne à qui il a acheté la police d'assurance. En ce qui me concerne, il aurait en l'occurrence fait appel à un courtier mais il aurait pu faire appel à une société d'assurance directe par exemple, les Co-operators, qui sont très présents dans ce secteur du marché.
The insured person, the consumer, usually will notify the person from whom he has purchased the insurance; in my case that is a broker, but it might be from a direct writer for instance, the Co-operators, who are very dominant in this market area.

Faire mieux connaître, au niveau national, les documents normatifs importants adoptés à l’échelle internationale, en l’occurrence l’accord d’atelier ISO 15793:2011 du Comité européen de normalisation (CEN) sur la gestion des risques biologiques en laboratoire, ainsi que les normes ISO 15189:2007 Laboratoires d’analyses de biologie médicale - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence, ISO 15190:2003 Laboratoires de médecine - Exigences pour la sécurité, ISO/IEC 17025:2005 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais, ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences, et ISO 14001:2004 Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation, en faisant appel aux responsables nationaux en matière de politique sanitaire ainsi qu’à la direction et au personnel des laboratoires, qui sont encouragés à œuvrer pour une culture de la sûreté et de la sécurité biologiques transparente et responsable et pour des systèmes de qualité dans les laboratoires.
To raise Nation-wide awareness of internationally agreed normative documents of relevance, namely the European Committee for Standardization (CEN) Workshop Agreement, ISO 15793:2011 Laboratory biorisk management, ISO 15189:2007 Medical laboratories — Particular requirements for quality and competence, ISO 15190:2003 Medical laboratories — Requirements for safety, ISO/IEC 17025:2005 General requirements for the competence of testing and calibration laboratories, ISO 9001:2008 Quality management systems — Requirements, as well as ISO 14001:2004 Environmental management systems — Requirements with guidance for use, involving national health policy makers as well as laboratory managers and staff who are encouraged to commit to a transparent and accountable culture of biosafety, biosecurity and laboratory quality systems.

Ce mois-ci, le Seniors Mechanism de la Saskatchewan a nommé huit personnes de la grande circonscription de Regina—Qu'Appelle, en l'occurrence Lorraine Garrett et Alfred Aichinger, de Regina; Hummer Bartlett et Eileen Rowbotham, de Fort Qu'Appelle; Wes et Judy Bailey, de Cupar; et Shirley Bozarth, de McLean.
This month, the Saskatchewan Seniors Mechanism nominated eight residents from the great riding of Regina—Qu'Appelle: Lorraine Garrett and Alfred Aichinger of Regina; Hummer Bartlett and Eileen Rowbotham of Fort Qu'Appelle; Wes and Judy Bailey of Cupar; and Shirley Bozarth of McLean.

Indépendamment de la date de la publication de l'appel à propositions et sans préjudice de l'article 115 du règlement (CE, Euratom) n o 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , l'appel à propositions mentionne toutes les règles applicables à l'octroi de financement (en particulier, les motifs d'exclusion des articles 93 et 94 du règlement), des renvois aux normes étant en l'occurrence admissibles.
Irrespective of the date of publication of the call for proposals and notwithstanding Article 115 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , calls for proposals should publish all the criteria applicable to the award of support (particularly the criteria for exclusion under Articles 93 and 94 of that Regulation), which may include references to standards.

La Présidence invite donc la Commission a) à surveiller attentivement les conséquences économiques et commerciales pour les compagnies maritimes et les chargeurs appartenant à des conférences qui cessent d'offrir des taux multimodaux ; b) à se tenir prête à engager des consultations immédiates avec le Conseil si des conséquences imprévues survenaient ; c) à prévoir une période de transition raisonnable pour permettre toute restructuration du régime actuel de taux multimodaux et à mettre en oeuvre avec souplesse la nouvelle politique ; d) à présenter un rapport sur la mise en oeuvre de la nouvelle approche relative aux accords de taux multimodaux dans un délai maximum de 12 mois en faisant également appel en l'occurrence aux conseils de personnalités indépendantes compétentes dans ce domaine, et, en cas de perturbations, dans un délai de six mois ; e) à examiner s'il conviendrait de proposer un règlement sur le transport multimodal pour permettre l'application des règles de concurrence à tous les modes de transport en tenant compte de l'évolution actuelle de la technologie des transports et de la télématique".
The Presidency therefore calls on the Commission to (a) closely monitor the economic and commercial consequences for conference shipping lines and shippers of conferences ceasing to offer multimodal rates; (b) hold itself ready for immediate consultations with the Council in case of unforeseen consequences; (c) grant a reasonable transition period for any restructuring of present multimodal rate arrangements and to implement the new policy in a flexible manner; (d) give a report on the experiences with the new approach on multimodal rate agreements at the latest in 12 months time and in so doing to avail itself of the advice of independent persons competent in this area and, in the event of disruption, in 6 months' time; (e) consider whether it would be desirable to propose a regulation on multimodal transport to deal with the application of the competition rules to all modes of transport in the light of current developments in transport technology and telematics".

Un type d'assistance de plus en plus important pour les PME, en l'occurrence celle qui leur permet de faire appel à des consultants et de suivre une formation destinée à améliorer leur compétitivité globale, leur gestion ou l'accès aux technologies, et aussi qui favorise la coopération, continuera à être autorisée par la Commission dans toutes les régions de la Communauté, à des niveaux élevés (jusqu'à 50 %).
An increasingly important type of assistance for SMEs, namely that to enable them to obtain consultancy help and training to improve their general competitiveness, management or take up of technology, and to encourage cooperation, will continue to be authorized by the Commission in all areas of the Community and at high levels (up to 50 %).