Traduction de «apparu qu'une majorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

majorité de vote
majority voting

majorité simple [ majorité relative ]
simple majority [ relative majority ]

majorité qualifiée [ majorité renforcée ]
qualified majority [ reinforced majority ]

majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire
plurality | relative majority

majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]
French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]

les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]
the majority of the Court

majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]
English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]

majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen
absolute majority of its component members

majorité précoce | première majorité
early majority | early majority buyers

majorité | opération de majorité
majority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au terme de plusieurs années d'application concrète, il est apparu nécessaire de prévoir un certain nombre de modifications, fondées sur l'expérience pratique des États membres et de la Commission dans l'application du règlement (CE) no 562/2006, sur les résultats des évaluations Schengen, sur les rapports et demandes présentés par les États membres, et sur les évolutions dans le domaine du droit primaire et dérivé de l'Union de même qu'il est apparu nécessaire de clarifier et de recenser de façon plus efficace des questions techniques cruciales.
After several years of practical application, the need for a number of amendments has emerged, based on the practical experiences of the Member States and of the Commission in applying Regulation (EC) No 562/2006, on the results of Schengen evaluations, on reports and requests submitted by Member States and on developments in primary and secondary Union law, as has the need for clarification and more efficient mapping of critical technical issues.

La Conférence intergouvernementale a étudié différentes solutions allant d'une pondération liée étroitement au poids démographique à un système de double majorité simple (majorité d'États membres et majorité de la population de l'Union).
The Intergovernmental Conference examined various solutions, ranging from a weighting closely linked to the size of the population to a double simple majority system (majority of the Member States and majority of the population of the Union).

L'un de ces foyers est apparu dans la zone indiquée sur la liste figurant dans la partie III de ladite annexe (à proximité de celle figurant dans la partie I), tandis qu'un autre foyer est apparu dans la zone mentionnée dans la partie II de la même annexe.
One of these outbreaks in domestic pigs occurred in Part III (in proximity of Part I) of that Annex and another outbreak occurred in Part II of that same Annex.

Les décisions soumises par ce groupe d'experts au conseil des autorités de surveillance devraient être adoptées à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, qui devrait inclure la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participant au MSU (ci-après dénommés "États participants") et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants (ci-après dénommés "États membres non participants").
The decisions proposed by the panel to the Board of Supervisors should be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which should include a simple majority of its members from competent authorities of Member States participating in the SSM ("participating Member States") and a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are not participating Member States ("non-participating Member States").

Il est apparu que la majorité des États membres s'accordaient dans l'ensemble sur les termes des propositions de la Commission, bien qu'il y ait eu quelques discussions sur la manière dont la réforme devait être menée.
It appears that there was considerable agreement amongst the majority of Member States on the terms of the Commission proposals although there has been some discussion on the way the reform should be carried out.

Lors de l’audition sur le football organisée le 3 mai par le Parlement, il est apparu qu’une majorité de clubs était favorable à cette règle, tout en redoutant qu’elle n’ouvre la porte à l’insécurité juridique.
During the hearing on football which Parliament organised on 3 May, it became apparent that most clubs supported the rule, but that they feared legal uncertainty.

Lors de l'audition sur le football organisée le 3 mai par le Parlement, il est apparu qu'une majorité de clubs était favorable à cette règle, tout en redoutant qu'elle n'ouvre la porte à l'insécurité juridique.
During the hearing on football which Parliament organised on 3 May, it became apparent that most clubs supported the rule, but that they feared legal uncertainty.

Le Conseil a discuté la proposition pendant les présidences irlandaise et néerlandaise; il est vite apparu qu’une majorité non négligeable des États membres considérait que le champ de la proposition de la Commission était par trop ambitieux et impliquait des dépenses qu’ils estimaient hors de proportion par rapport aux risques probables.
The Council discussed the proposal during the Irish and Dutch Presidencies; it soon became apparent that a significant majority of the Member States considered that the scope of the Commission proposal was excessively ambitious and implied spending which they felt was out of proportion with the probable risks.

En vertu de la législation chilienne, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques de la Communauté ont le droit de recevoir par transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital et le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes, pour autant que, conformément à la législation applicable dans l'État membre d'origine de la personne morale ou physique concernée de la Communauté, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes aient le droit de recevoir par voie de transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital est détenue par des personnes morales ou physiques de la Communauté.
In accordance with Chilean law, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Community legal and natural persons shall be entitled to receive, by means of transfer, fishing authorisations and vessels, under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons, provided that, in accordance with the law applicable in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons are entitled to receive by means of transfer, fishing authorisations and vessels under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned by Community legal and natural persons.

Lorsqu'une majorité de la commission de l'environnement s'est exprimée en faveur d'une proposition allant plus loin que la proposition de la Commission et montre ce que doit être un contrôle effectif, ouvert et favorable aux consommateurs des substances chimiques dans le futur, cela va tout à fait dans le sens d'un appui politique ferme de la réunion du Conseil européen de juin, où il est apparu clairement que les conclusions des 15 États membres étaient plus strictes et allaient plus loin que la proposition de la Commission.
If a majority of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy voted for a proposal that goes further than the Commission’s and shows how an effective, open and consumer-friendly control of chemicals should look in the future, that is completely in line with, and receives strong political support from, the European Council Summit in June when the conclusions drawn by the 15 Member States were significantly stricter and more far-reaching than the Commission’s proposal.