Traduction de «appartient à l'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rendre à César ce qui appartient à César
render unto Caesar what is Caesar's

L'avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt
The early bird catches the worm

L'avenir nous appartient à tous
The Future Belongs to All of Us

commerce électronique consommateur-entreprise | commerce électronique C2B | commerce électronique de consommateur à entreprise | commerce consommateur-entreprise | commerce C2B | commerce de consommateur à entreprise | e-commerce C2B
consumer-to-business e-commerce | C2B e-commerce | C2B electronic commerce | consumer-to-business electronic commerce | consumer-to-business commerce | C-to-B e-commerce | C-to-B electronic commerce | C2B commerce

commerce électronique interentreprises (1) | transactions entreprise à entreprise en ligne (2) | commerce électronique entre entreprises (3) | affaires inter-entreprises (4) | commerce numérique des entreprises (5) | business to business (6) [ CEEE | B2B | B to B ]
business to business electronic commerce (1) | business to business (2) [ B2B | B to B ]

client à entreprise (1) | commerce électronique de consommateur à entreprise (2) | customer to business (3) | commerce CtoB (4) [ C2B ]
customer to business (1) | consumer to business (2) [ C2B ]

de gouvernement à entreprise (1) | entre gouvernement et entreprise (2) | gouvernement-entreprise (3) | government to business (4) [ G2B ]
government to business [ G2B ]

commerce interentreprises | commerce entre entreprises | commerce d'entreprise à entreprise
business-to-business commerce | B-to-B commerce | business to business | business-to-business | B2B | B to B | B-to-B

entreprise à entreprise en ligne | EEL
business-to-business | B2B | B-to-B | business-to-business commerce | B2B commerce | business-to-business transactions

entreprise à entreprise en ligne | EEL
B2B | B2B commerce | B-to-B | Business-to-business | Business-to-business commerce | Business-to-business transactions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, il appartient aux entreprises d’investissement de prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’exhaustivité, l’exactitude et les délais de présentation des déclarations de transaction faites en leur nom.
Investment firms must nevertheless take reasonable steps to verify the completeness, accuracy and timeliness of the transaction reports which were submitted on their behalf.

En outre, sont interdits des liens de propriété ou de contrôle entre, d’une part, des sociétés d’un groupe auquel appartient un tel gestionnaire et, d’autre part, des sociétés faisant partie d’un groupe auquel appartient une entreprise produisant, fournissant ou se livrant au négoce de l’électricité ou du gaz sur le territoire néerlandais (« interdiction de groupe »).
Also prohibited are ownership or control links between, on the one hand, companies which are members of the same group as an operator of such distribution systems and, on the other, companies which are members of the same group as an undertaking which generates/produces, supplies or trades in electricity or gas in the Netherlands (‘the group prohibition’).

Conformément au principe de l’autonomie des parties, il appartient aux représentants des travailleurs et à la direction de l’entreprise ou de l’entreprise qui exerce le contrôle d’un groupe de déterminer d’un commun accord la nature, la composition, les attributions, les modalités de fonctionnement, les procédures et les ressources financières du comité d’entreprise européen ou d’autres procédures pour l’information et la consultation, de manière à ce qu’elles soient adaptées à leur propre situation particulière.
In accordance with the principle of autonomy of the parties, it is for the representatives of employees and the management of the undertaking or the group’s controlling undertaking to determine by agreement the nature, composition, the function, mode of operation, procedures and financial resources of European Works Councils or other information and consultation procedures so as to suit their own particular circumstances.

qu'il appartient aux entreprises elles-mêmes de mettre en œuvre et d'adopter des processus d'entreprise gérés électroniquement;
enterprises' own responsibility for implementing and adopting electronic business processes;

«entreprise captive de réassurance»: une entreprise de réassurance détenue par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE, ou par une entreprise non financière, et qui a pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques de l'entreprise ou des entreprises auxquelles elle appartient ou d'une ou de plusieurs entreprises du groupe dont elle fait partie.
‘captive reinsurance undertaking’ means a reinsurance undertaking owned either by a financial undertaking other than an insurance or a reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC applies, or by a non-financial undertaking, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively for the risks of the undertaking or undertakings to which it belongs or of an undertaking or undertakings of the group of which the captive reinsurance undertaking is a member.

Le programme a été mis en oeuvre en 1996. L'industrie a alors été invitée à nous soumettre des demandes et un certain nombre d'entreprises l'ont fait, mais il appartient aux entreprises de faire appel au programme.
In 1996 the program was put in place, industry was invited to put submissions in, and, in fact, a number of companies have put them in, but the program is there for companies to apply to.

f)les placements en instruments émis par l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 5 % de l'ensemble du portefeuille et, lorsque l'entreprise d'affiliation appartient à un groupe, les placements en instruments émis par les entreprises appartenant au même groupe que l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 10 % du portefeuille.
(f)investment in the sponsoring undertaking shall be no more than 5 % of the portfolio as a whole and, when the sponsoring undertaking belongs to a group, investment in the undertakings belonging to the same group as the sponsoring undertaking shall not be more than 10 % of the portfolio.

f) les placements en instruments émis par l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 5 % de l'ensemble du portefeuille et, lorsque l'entreprise d'affiliation appartient à un groupe, les placements en instruments émis par les entreprises appartenant au même groupe que l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 10 % du portefeuille.
(f) investment in the sponsoring undertaking shall be no more than 5 % of the portfolio as a whole and, when the sponsoring undertaking belongs to a group, investment in the undertakings belonging to the same group as the sponsoring undertaking shall not be more than 10 % of the portfolio.

En outre : - l'aide à la fermeture sera accordée à l'entreprise qui ferme dans les limites établies au second paragraphe de l'article 4, paragraphe 2 du Code (le montant des aides ne doit pas dépasser la plus élevée des deux valeurs suivantes : valeur de rendement actualisée sur trois ans des installations ou valeur résiduelle des installations à fermer), - il n'y aura pas d'augmentation de la capacité restante de production d'acier des installations du groupe auquel appartient l'entreprise, pendant au moins cinq ans à partir de la date de paiement de l'aide à la fermeture, à l'exception des augmentations de capacités dues à des gains de productivité, - les installations fermées seront mises à la ferraille, - les aides ne seront accordées qu'à la fermeture de sites entiers et non pas à de parties de sites ; dans ce cas, le site à fermer et le site qui demeure en activité devraient être rattachés à des entités juridiques séparées, gérées indépendamment.
In addition: - closure aid will be granted within the limits fixed in the second subparagraph of Article 4(2) of the Code (the amount of aid may not exceed the higher of the following two values: discounted rate of return on fixed assets over three years or the residual book value of the plants to be closed); - there will not be any increase in the remaining steel production capacity of any plant in the group to which the firm belongs for at least five years from the date of payment of the closure aid, with the exception of capacity increases due to improved productivity; - closed plant will be scrapped; - aid will be granted only for whole sites, and not for parts of sites; sites to be closed and sites remaining in operation must belong to separate legal entities and be managed independently.

En effet, il appartient aux entreprises de fournir les moyens d'un développement durable et respectueux de l'environnement.
Business must deliver the means for sustainable development.